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nouveau propriétaire veut reprendre jardin

0 Reco 27/07/2020 à 15:04 par anaria

Bonjour,

Je suis locataire d’un appartement avec jardin et mon ancien propriétaire a revendu le bien. Mon nouveau bailleur veut reprendre le jardin qui n’est pas mentionné dans le bail mais pourtant que j’occupe depuis . En a-t-il le droit? A noter que j'ai mis une balançoire, un sèche linge et quelques affaires
Merci

0 Reco 28/07/2020 à 10:23 par missvanille

à mon avis , le propriétaire est dans son droit si le jardin n’est pas mentionné dans le bail

0 Reco 29/07/2020 à 19:01 par David13

il faut voir ce que le règlement de copro prévoit pour la description de votre appartement.
-si il s'agit d'un seul lot avec jardin et que le bail mentionne le numéro de lot (ce qui est en théorie obligatoire) alors le jardin est a votre usage.
-si le jardin est un autre lot dissocié de l'appartement et qu'il n’apparaît pas dans le bail alors effectivement vous ne pouvez l'occuper.

a la rigueur si vous avez l'annonce quand vous avez loué l'appart, ou un échange de mel parlant du jardin vous pouvez dire que cela rentre dans le bail

0 Reco 30/07/2020 à 09:23 par gouno

ce que votre bailleur a fait n'est pas légal.
Vous avez la jouissance du jardin depuis plusieurs années ,vous n'avez pas besoin que le jardin soit mentionné dans le bail pour réclamer vos droits

0 Reco 31/07/2020 à 09:27 par giovani

si tu l'as occupé depuis des années ,je pense aussi que le mentionner dans le bail n'est pas nécessaire.De plus le jardin est attenante à l'appartement non!!

0 Reco 05/08/2020 à 07:59 par anaria

bonjour, merci pour ces conseils et reponses