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Paiement taxe d’ordures ménagères

0 Reco 01/02/2011 à 14:04 par peace

bonjour,

Je suis locataire depuis juin et mon proprio m’informe que je dois régler la taxe d’ordures ménagères 2010.

Quel est votre avis à ce sujet ?

Merci pour vos infos

1 Reco 01/02/2011 à 14:20 par Bernie

A quel moment le locataire rembourse-t-il la TEOM au propriétaire ?

Le propriétaire ne réclame pas le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à son locataire au moment où il reçoit son avis de taxes foncières. Le montant de charges provisionnelles qu'il a prévu et que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer intègre l'ensemble des différentes charges « récupérables » fixées par décret, y compris, donc, la TEOM.

C'est à l'occasion de la régularisation annuelle de charges que le propriétaire va faire le compte précis de l'ensemble des charges récupérables qu'il a acquittées et faire le différentiel avec les provisions de charges qu'il a reçues du locataire tout au long de l'année. La TEOM s'intègre donc dans cet ensemble.

Important : la TEOM fait partie des charges locatives dont la liste est fixée par décret, mais pas le prélèvement forfaitaire des frais d'établissement des rôles dû à l'Etat pour collecter la taxe. Le montant de ces frais est indiqué accessoirement à la taxe elle-même sur l'avis de taxe foncière, et le propriétaire ne peut en réclamer le remboursement au locataire.

Que se passe-t-il si le locataire part en cours d'année ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères faisant partie des charges récupérables, le propriétaire ne peut récupérer que la portion de taxe correspondant à la période louée.

Exemple : le propriétaire va récupérer les 4/12e de la TEOM auprès d'un locataire qui quitte son logement le 30 avril, et non la totalité. Il récupérera les 8/12e restants sur le (ou les) locataires (s) suivants.

Extrait de: La source

0 Reco 02/02/2011 à 11:30 par paular

Mais chose bizarre quand même, la TEOM reste independante du volume des ordures, et même si le locataire part en vacances et qu'il n'y a que quelques « grammes «  d'ordures ^^ , elle reste due,
bref la TEOM c'est comme une taxe de stationnement, tout bête ;)

0 Reco 02/02/2011 à 11:43 par marc19

Ben , ouais , car s'il faut se mettre à peser les poubelles ! =/