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pas de clause d'indexation dans le bail

1 Reco 05/11/2018 à 08:06 par vicky22

Bonjour, je sais que la fixation et la révision du loyer d’un logement sont en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien.Mais que faire si , le bailleur n'a pas inséré une clause d'indexation dans le bail.merci

0 Reco 05/11/2018 à 09:46 par Danielmmo

L'indexation du loyer dans le cadre d'un bail habitation se fait en fonction de l'IRL. Celui-ci est national et n'a aucun rapport avec la zone géographique.

Si pas de clause d'indexation dans le bail, le bailleur ne peut pas indexer le loyer.

0 Reco 06/11/2018 à 13:14 par doudlle

À défaut de clause d'indexation dans le bail ,le loyer reste fixe pendant toute la location

0 Reco 08/11/2018 à 14:49 par vicky22

ah! c'est comme un bail verbal alors! merci pour cette confirmation :)

0 Reco 09/11/2018 à 08:17 par jennifer200

c'est effectivement pareil puisqu'il n'y a pas d'indice de départ,pas d'accord sur l'indexation