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pas de gazinière dans une location ???

1 Reco 12/04/2016 à 10:52 par toulli

bonjour

le propriétaire d'un logement que nous venons de visiter n'autorise pas les gazinières ,uniquement les plaques électriques.Est ce légal ?

par avance merci de votre confirmation

1 Reco 12/04/2016 à 14:26 par marc19

C'est son choix , je suppose par mesure de sécurité , il en a parfaitement le droit et heureusement .............

0 Reco 13/04/2016 à 12:44 par iggyA

rien n'a été signé donc , tu peux encore te rétracter si cela te dérange

0 Reco 14/04/2016 à 10:07 par tot.ouma

vous êtes avertis donc à vous de voir ... mais j'aimerais moi aussi connaitre si c'est légal juste pour dormir moins bête ce soir. ^^

3 Reco 14/04/2016 à 10:57 par marc19

Légal , légal , vous n'avez que ce mot à la bouche

et le bon sens , et la liberté , bordel ................... :[

1 Reco 14/04/2016 à 12:51 par chass-appart

Il n'y a aucune obligation d'avoir le gaz
Un fort % d'immeubles sont construits sans gaz et avec interdiction de mettre sa bouteille
L'essentiel, c'est d'avoir de quoi préparer son repas. Aucune importance que ce soit à gaz ou électrique. Si pour vous, c'est un critère, choisissez une autre location

0 Reco 15/04/2016 à 17:25 par law-

ceci peut probablement vous aider à comprendre : « Le règlement de copropriété ne peut opposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, tel qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ». La loi du loi du 10 juillet 1965 - article 8 - alinéa 2

0 Reco 18/04/2016 à 14:02 par toulli

J’ai lu que la loi du 10 juillet 1965 - article 8 - alinéa 2 : « Le règlement de copropriété ne peut opposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, tel qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ».
Mais bon je prefere me plier à sa volonté

2 Reco 18/04/2016 à 14:24 par chass-appart

Ce n'est pas un pb de règlement de copropriété, c'est un pb de construction. De nombreux immeubles sont construits SANS le gaz, même si l'immeuble voisin l'a. Il est donc interdit d'avoir du gaz (bouteille, camping gaz, ...) Tout comme dans les parkings en sous sol, il est interdit d'avoir des produits inflammables ailleurs que dans le réservoir des voitures, conçus pour cela
Donc : interdiction d'un jerrican, d'entreposer une tondeuse à gazon , ...

0 Reco 20/04/2016 à 12:25 par fred77

L'interdiction est possible , s'il s'agit d' un immeuble de grande hauteur, et à condition de vous conformer aux règles techniques et de sécurité applicables (aérations suffisantes, ventilation, matériels appropriés, etc.), ...

0 Reco 20/04/2016 à 12:56 par chass-appart

Pas uniquement immeuble de grande hauteur, 4 étages suffisent

1 Reco 21/04/2016 à 09:26 par toulli

tres clair merci et bonne journée !