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Peut-on augmenter le loyer à sa guise ?

1 Reco 08/02/2012 à 11:29 par Petitpaul

Bonjour,

Je suis locataire depuis un certain temps maintenant et je me demandais si le propriétaire avait le droit d'augmenter le loyer (à sa guise) d'une année à une autre ?

Je demande cela car un de mes amies à vue son loyer augmenter d'un certain pourcentage d'une année à une autre.

Y-a-t-il une loi règlementant cette hausse ?

Merci

0 Reco 08/02/2012 à 12:05 par bali

Bonjour,
La révision du loyer est strictement encadré par la loi.
La fixation du loyer est librement fixée au départ. Par contre, en cours location la modification du loyer est possible que si le contrat de location prévoit une clause de révision annuelle ( toujours le cas dans des baux achetés dans le commerce).La révision est faite une fois par an à la date indiquée dans le bail ou a défaut à la date anniversaire du contrat. cette augmentationn ne doit pas être supérieure à la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE. Donc, il faut vérifier si la clause existe dans votre contrat et faire le calcul pour vérifier que le montant demandé ets correct.

Message edité 08/02/2012 à 16:21
0 Reco 08/02/2012 à 22:36 par bubul

Sinon il y a cerise de chez groupama :)

Ou bien la réponde de bali est pas mal, augmentation annuelle indexée sur l'IRL sortie par l'INSEE chaque trismetre, il faut toujours lire son bail !!

0 Reco 09/02/2012 à 07:26 par fred77

Le loyer initial est librement fixé par le propriétaire, mais son augmentation est strictement encadré!regardez dans le bail , il devrait comporter une clause d'indexation!sachez toutefois qu'en, cas d'oubli d'indexation de la part du bailleur, il pourra plus tard réclamer ces indexations (sur 5 ans)

0 Reco 04/09/2015 à 17:33 par sylvie57

ma question à fred77 : tu précises que le bailleur peut réclamer les indexations sur 5 ans, où consulter le texte officiel?
merci de ta réponse

0 Reco 09/09/2015 à 10:36 par law-

bpnjour
l'indexation ne peut faire l'objet d'un rattrapage rétroactif depuis 26 mars 2015
Si le propriétaire ne réalise pas l'indexation du loyer chaque année,il en perd le bénéfice

0 Reco 09/09/2015 à 10:59 par Danielmmo

law-a écrit : bpnjour
l'indexation ne peut faire l'objet d'un rattrapage rétroactif depuis 26 mars 2015
Si le propriétaire ne réalise pas l'indexation du loyer chaque année,il en perd le bénéfice
Vous avez raison et cela est une absurdité de la loi.
Aujourd'hui à cause de cette loi, le bailleur a tout intérêt à faire l'indexation même si il ne souhaitait pas le faire.

0 Reco 10/09/2015 à 11:04 par draike

Ce dispositif par la loi ALUR est applicable aux révisions de loyer postérieures au 27 mars 2014.