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POMPE DE RELEVAGE EN PANNE Locataire ou propriétaire

1 Reco 17/11/2017 à 18:48 par jean-luc.cousiney@orange.fr

Une maison est en location avec 2 appartements
La Pompe de relevage est tombée en panne après avoir été nettoyée 3 mois auparavant. Elle a un an.
Le technicien a trouvé une serviette hygiénique coincée dedans;
La Pompe est HS et doit être changée.
Qui doit payer la nouvelle pompe ? Les locataires ou le propriétaire ?
Merci pour votre réponse avec des textes de loi si possible.

0 Reco 20/11/2017 à 13:28 par fred77

Bonjour,
s'il a été prouvé que les locataires sont à l'origine de cette panne, ce sera à eux de contribuer à son remplacement

1 Reco 21/11/2017 à 14:37 par marne

le remplacement et la réparation de la pompe sont à la charge du propriétaire

1 Reco 21/11/2017 à 20:43 par jean-luc.cousiney@orange.fr

Merci de nous indiquer l'Article de loi sur lequel est basé votre réponse en prenant en considération la négligence du locataire

1 Reco 22/11/2017 à 07:51 par venik55

bonjour
la panne est liée à un mauvais usage de la part du locataire , donc c'est au locataire de prendre ne charge les frais de remplacement, même si en principe c'est le propriétaire qui doit régler la facture .Malheureusement je n'ai pas de texte de loi à ce sujet , par contre voila ce que j'ai trouvé "Sont considérés comme non récupérables les frais d’entretien d’une pompe de relevage des eaux usées (Cass. 3e civ., 18 déc. 2002, arrêt n° 1995 FS-D, aff. société HLM Gabriel Rosset ;Cass. 3e civ., 27 mai 2003). bonne journée :)

1 Reco 22/11/2017 à 08:07 par marc19

Source Jurisprudentes

Selon l’art. 23, 2°, de la loi n° 89-462 du 6 juill. 1989, sont récupérables les dépenses d’entretien courant et les menues réparations sur les éléments d’usage commun de la chose louée (le décret du 26 août 1987 en fournit la liste). Les dépenses récupérables sont celles relatives à l’entretien des éléments communs, ce qui suppose que l’immeuble concerné en comporte. Le caractère récupérable se déduit en droite ligne de la définition des obligations du locataire. Il doit l’entretien courant et les menues réparations. Lorsque le bailleur aura acquitté des dépenses qui relèvent de ces obligations, il y aura charges récupérable.

Il n’y a pas d’analogie en matière de charges imputables au locataire ou récupérables sur lui.

Ne sont pas récupérables sur le locataire les frais d’entretien d’une pompe de relevage des eaux usées (Cass. 3e civ., 18 déc. 2002, arrêt n° 1995 FS-D et Cass. 3e civ., 27 mai 2003 ). Il doit en être de même s’agissant du relevage des eaux pluviales

sauf que si le propriétaire ARRIVE A PROUVER, soit par témoignage et rapport écrit de l'installateur et photos que le locataire fait passer n'importe quoi dans la pompe, il y a certainement matière à discussion ...........

1 Reco 22/11/2017 à 08:45 par MisterHadley

Dès lors qu'il est établi que la pompe a été détériorée par un usage grandguignolesque du locataire, et de sa chérie qui y jette ses trucs de fille...

Il suffira alors de faire briller l'article 1240, anciennement 1382, du Code Civil pour fonder la demande de dédommagement...