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Preavis

1 Reco 18/03/2014 à 20:06 par Salimouy

Bonjour,

Je loue actuellement un logement meublé et je souhaite le quitter. Je pensais que le préavis était d'un mois cependant dans le bail que j'ai signé mon bailleur m'impose un préavis de trois mois si je n'ai pas de raison valable. Je n'avais pas fait attention à cette clause et je voudrais savoir s'il a le droit de m'imposer de rester plus longtemps alors que la loi stipule bien qu'un mois de préavis suffit

Merci.

Message edité 18/03/2014 à 21:02
1 Reco 19/03/2014 à 08:59 par draike

le preavis d’un meublé est de 1 mois .Cette clause est abusive donc il ne faut pas en tenir compte

0 Reco 19/03/2014 à 13:13 par Salimouy

Merci pour votre aide,

0 Reco 19/03/2014 à 13:14 par Salimouy

Merci pour votre aide, c'est bien ce que je pensais.
Mais que faire s'il n'entend pas raison?

1 Reco 19/03/2014 à 17:30 par chass-appart

Pas certain que ce soit une clause abusive
L'usage est effectivement un mois de préavis, mais les baux en meublé ne sont pas juridiquement encadrées (contrairement aux baux de logement vide) ce sont des baux de type "code civil" qui laissent une grande liberté dans les clauses

0 Reco 20/03/2014 à 09:03 par deddy

bonjour
ceci est le texte de loi encadrant la réduction de préavis pour une location meublé
Article L 632-1 du Code de la Construction et de l'Habitation
...Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois....
bonne journée

0 Reco 20/03/2014 à 11:29 par ChandelNoemie

Bonjour,

Lorsqu’il s’agit d’une location meublée, le délai de préavis est d’un mois. Je pense que vous devriez en parler avec votre propriétaire. Bonne journée à vous.

0 Reco 22/03/2014 à 14:18 par tokyo00

Salimouya écrit : Merci pour votre aide, c'est bien ce que je pensais.
Mais que faire s'il n'entend pas raison?
Le délai de préavis est d'un mois

Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée (la présentation du courrier au propriétaire ne fait donc pas courir le délai de préavis !) ; à compter de la signification de l'acte d'huissier.

0 Reco 24/03/2014 à 09:02 par dragona

bonjour
La contrat vaut de loi entre loueur et occupant. Cela signifie que la loi ne s'applique pas du moment que le contrat est signé et accepté par les parties !!! vous devez bien éplucher le contrat de location avant d'apposer votre signature !!!
Bien à vous