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preavis par bailleur doit il mentionner les motifs

1 Reco 25/04/2013 à 17:50 par smallblond

Bonsoir

Quand le bailleur veut recuperer son bien et qu'il donne 6 mois de préavis, doit il se justifier auprès du locataire sur le motif de cette résiliation du bail?

cordialement

1 Reco 26/04/2013 à 08:57 par rigolo

bonjour :)
la rupture du bail doit toujours être suivie d’une justification sérieuse et légitime .....pareil pour les locataires :)

0 Reco 05/05/2013 à 12:16 par lionelnels

Il ne vous sera pas demandé de justificatif au moment de la délivrance du congé, toutefois en cas de contentieux et même après départ des locataires, une procédure pourra être engagé par les locataires s'il s'estiment lésés, ils devront en apporter la preuve(plutôt simple de façon générale), toutefois c'est une procédure assez longue et couteuse donc il pourront abandonné par commodité ou facilité.
De plus je vous conseille vivement de faire signifier votre congé par un huissier, les règles de formes étant importantes en l'espèce, l'huissier connaît cela par coeur, vous pas forcément, c'est cela les premiers pièges à éviter, et privilégié toujours les meilleures relations possibles avec vos locataires, un arrangement est toujours préférable à un procés, mêmes si vos intérêts sont par définitions divergents, il convient toujours de les respecter.

Cordialement

0 Reco 06/05/2013 à 08:11 par fred77

smallblonda écrit : Bonsoir

Quand le bailleur veut recuperer son bien et qu'il donne 6 mois de préavis, doit il se justifier auprès du locataire sur le motif de cette résiliation du bail?

cordialement
Le propriétaire a la possibilité de resilier le bail à la fin, moyennant un préavis de 6 mois, et pour 3 motifs différents :reprise du logement pour y habiter ou y installer un proche ; vente du logement ;motif légitime et sérieux.
Mais en cours de bail, un propriétaire ne peut pas donner congé à son locataire sauf en cas de faute comme non paiement loyer/charges ou locataire sans assurance