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préavis parking
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11/10/2011 à 16:17 par alexis75


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12/10/2011 à 10:07 par rockefeller


Selon les textes, aucun délai de préavis pour un bail d’emplacement de parking Mais est ce un parking loué indépendamment du logement ou en annexe avec le logement ?
A ma connaissance si c’est un parking loué « seul », généralement bail verbal , aucune règle précise donc pas de préavis
Si le parking est annexé au logement :3 mois de préavis, 1 mois en cas de préavis réduit
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12/10/2011 à 12:45 par alexis75


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14/10/2011 à 11:31 par winnie5


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15/05/2012 à 10:16 par ju211011


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