Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

Préavis réduit 1 mois profession libérale

0 Reco 20/09/2011 à 08:57 par KROLLE

Bonjour,

Est-ce qu’un locataire exerçant une profession libérale peut il bénéficier d’un préavis réduit de 1 mois, en cas d’arrêt d’activité ?

Merci de votre réponse

0 Reco 21/09/2011 à 16:21 par poussi

Non je ne crois pas. Seuls les locataires salariés sont concernés à la suite d’un licenciement, d’une mutation ou un premier emploi

2 Reco 22/09/2011 à 10:03 par ben_ali

Tu dois malheureusement respecter les 3 mois de préavis , mais rien ne t’empêche de faire un arrangement avec le proprio

1 Reco 22/09/2011 à 10:03 par ben_ali

Tu dois malheureusement respecter les 3 mois de préavis , mais rien ne t’empêche de faire un arrangement avec le proprio .Bon courage !

0 Reco 23/09/2011 à 15:14 par JAMJ

KROLLEa écrit : Bonjour,

Est-ce qu’un locataire exerçant une profession libérale peut il bénéficier d’un préavis réduit de 1 mois, en cas d’arrêt d’activité ?

Merci de votre réponse
Vue que vous n’êtes pas salarié, obligatoirement le préavis réduit à 1 mois vous sera refusé mais pourquoi pas négocier auprès de votre bailleur, avec un peu de tact et de bon sens il comprendra surement…

2 Reco 26/09/2011 à 11:18 par apparte10

Pour bénéficier d’un préavis réduit, il faut être salarié :
premier emploi (loi n° 2002-73 du 17 janv. 2002) ;

mutation professionnelle ou perte d’emploi (et non demission)

nouvel emploi suite à une perte d’emploi (loi n° 1994-624 du 21 juil. 1994) ;

Locataires âgés + de 60 ans dont la santé nécessite un changement de domicile ;

locataires bénéficiant du RSA (loi n° 90-449 du 31 mai 1990)

0 Reco 27/09/2011 à 15:21 par KROLLE

Bonjour à tous
Apparemment il n’y a pas d’issu possible pour avoir un préavis réduit puisque la négociation avec le bailleur a échoué
Merci pour toutes vos réponses :)