Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

prescription sur sous location non autorisée

1 Reco 05/03/2019 à 08:30 par logane

Bonjour, j'ai fais de la sous location dans mon acien appartement,cela a duré plus d'un an!mon ancien bailleur au courant des faits me demande desormais de l'argent, dois je accepter?N'y a t'il pas prescription
merci

0 Reco 05/03/2019 à 09:20 par David13

Bonjour
Peux t’il prouver que le bien était sous louer ?
De quand daté les faits ? En pratique vous deviez demander son accord (écrit) pour sous louer, certain bailleur on récupère la totalité des sommes reversé par airbnb à leur locataire ...
Si il a des preuves il faudra négocier, prenez un avocat

0 Reco 05/03/2019 à 10:31 par lael

Comme dit au-dessus, la jurisprudence accorde presque toujours une indemnité au propriétaire à hauteur des revenus de sous-location perçus.
S'il faut en plus rembourser les frais d'avocat et de procédure, la facture peut être très salée si vous n'acceptez pas une résolution à l'amiable.

Et c'est pas bien compliqué d'avoir une preuve, il suffit de voir son appartement en ligne sur AirBnB, leBonCoin ou autre.

Sinon pour la prescription c'est 5ans.

0 Reco 06/03/2019 à 16:31 par missouri17

tu es obligé de céder à la demande de ton proprietaire si tu ne veux pas qu'il résilie ton bail ou pire t'expulser!

0 Reco 08/03/2019 à 10:05 par logane

Merci pour les reponses, mais juridiquement peut il me demander combien?
merci

0 Reco 08/03/2019 à 11:01 par lael

La totalité de ce que vous avez perçu + les frais de justice si ça va au tribunal.

D'autant que, à défaut que vous communiquiez le montant précis ainsi que les modalités de calcul, c'est possible que ce soit une estimation à votre désavantage qui soit retenue.

En se basant sur les jurisprudences à ce sujet.

Autant privilégier le règlement à l'amiable à mon avis plutôt que d'y laisser votre chemise.

Message edité 08/03/2019 à 11:11