Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

problème de loyer/squatter

0 Reco 07/10/2014 à 10:50 par Hub31

Bonjour,
Je vous soumets un problème pour lequel je n'ai actuellement aucune solution, si vous avez des idées...
Ma fille a loué il y a une dizaine d'années un petit appartement dans lequel son ami l'a rejoint. Sans être co-signataire du bail.

Leur histoire est devenue infernale, ma fille est partie (chez nous ! parce qu'elle ne peut pas payer deux loyers) et a résilié le bail. pour fin novembre 2014.
Mais, vous voyez le problème venir : le gars, lui, est toujours là.
Donc pas moyen de remettre les clefs. Ce qui veut dire que l'agence peut toujours lui demander de payer le loyer... ad vitam eternam, ou disons pendant un sacré long moment.

On peut toujours je pense résilier le téléphone et l'électricité, mais ensuite ?

ah j'oubliais : maintenant la personne en question est 100% handicapée donc ne quitte jamais la maison (pas question donc de changer les serrures). Oui, elle a le RSA et un complément, mais ça ne suffit pas à payer un loyer dans le privé.Quand aux HLM, euh, dans 2 ans ?

Voilà, situation bien embêtante, alors si vous avez une idée je suis preneur et reconnaissant.

0 Reco 07/10/2014 à 14:57 par cocoyalex

...100% handicapé...??? avec ça il n'y a plus qu'à contacter les services sociaux pour qu'une assistante sociale essaie de règler le problème...l'appartement est aux normes pour un handicapé? mais je comprends pas, les handicapés touchent l'allocation handicapé pas le RSA???

0 Reco 07/10/2014 à 16:30 par Hub31

Merci de cette réponse.
il touche le RSA et lune aide handicapée de la MDPH.
L'appartement n'est pas aux normes, ce qui n'était pas gênant tant qu'il ne vivait pas seul.
L'assistance sociale ? oh ils ont dit qu'ils mettaient le dossier de demande d'HLM en priorité... mais que ça prendrait des mois et des mois.
En attendant il n'a comme solution que de rester là ! en squatter.
mais qui paye ? ah eh bien ils ne savent pas.
la loi dit qu'en cas de rupture du PACS et de dénonciation du bail, à l'échéance le partenaire non déclaré doit partir. Ce que je n'arrive pas à voir c'est ce qui se passe si la personne en question ne part pas ! mais j'ai bien peur de me retrouver en justice.

0 Reco 07/10/2014 à 17:18 par marc19

C'est sans issue , au moins dans l'immédiat ............................
Hou la la , un handicapé à 100 % , c'est quoi ? concrètement , certain ement trés grave , 100 % , le maximum ........................quand même .

Pas grave , c'est le bailleur qui va trinquer , comme d'hab., en pareil cas , les services sociaux , faut pas compter dessus , reste la justice , long , trés trés long, des mois et des mois sans loyer avec aucun espoir de récupérer quoique ce soit . On n'a jamais tondu un oeuf . -_-

0 Reco 08/10/2014 à 17:42 par madameCO

bonsoir,
et bien en dépit de ce qui arrive , votre fille est redevable du loyer jusqu'à la fin de son préavis

0 Reco 09/10/2014 à 14:00 par Hub31

fin du préavi ? si seulement c'était le cas, ça tombe en novembre, ce n'est pas grave.
MAIS comme l'état des lieux ne peut pas être fait, le bailleur semble avoir le droit de lui demander (et à moi en tant que garant) de payer même après .. jusqu'à quand ? mystère.

0 Reco 09/10/2014 à 14:05 par Hub31

marc19a écrit : Hou la la , un handicapé à 100 % , c'est quoi ? concrètement , certainement trés grave , 100 % , le maximum .oui, très. une assez horrible maladie, en fait pour trouver pire que sa situation réelle il doit falloir bien chercher. Mais bon, je n'entre pas dans les détails, car ça n'a rien à voir avec le problème légal.marc19a écrit : On n'a jamais tondu un oeuf . -_-oui, mais ma question porte sur le fait qu'il est bien possible que l'oeuf ce soit en fait moi (en tant que garant de la personne qui n'y habite plus, mais a signé le bail... quand l'apart est toujours, lui, occupé. Cf ma réponse précédente.

Je voulais demander à l'aide juridique du tribunal d'instance son avis, mais malheureusement ils sont en grève !

1 Reco 09/10/2014 à 15:58 par cocoyalex

Essayez de joindre l'ADIL de votre département...
A priori s'il reste dans les lieux il les occupera "sans droit ni titre" ce qui en fait un squatter, ce qui m'étonne c'est qu'au vu de son handicap les services sociaux n'interviennent pas plus vite...Il faut savoir un peu les "bousculer" quelquefois...

Message edité 09/10/2014 à 16:02
0 Reco 09/10/2014 à 16:47 par chass-appart

Votre fille a fait entrer son copain chez elle, elle doit pouvoir le convaincre de partir, non ?
Elle est responsable. Elle dit rendre le logement VIDE et payer les loyers

0 Reco 16/10/2014 à 09:03 par Hub31

ah si c'était si simple ! il est handicapé, refuse de partir, joue les victimes abusées.
Et alors on fait quoi ?

ah oui, l'ADIL a dit d'attendre qu'il sorte et de changer les serrures. Bon, mais justement il ne sort pas ! il a des aides pour les courses. Il prend parfois l'air, en fauteuil roulant, on ne sait quand, et franchement je ne me vois pas camper devant l'immeuble en attendant qu'il sorte...

Message edité 16/10/2014 à 09:06
0 Reco 16/10/2014 à 22:48 par chass-appart

Ce monsieur n'est pas un locataire "standard" vous (ou votre fille le connaissez, vous devez pouvoir discuter avec lui, lui demander de partir, lui trouver un autre hébergement
Les pbs de couple de votre fille ne concernent pas le bailleur.

0 Reco 17/10/2014 à 13:11 par Hub31

oh oui, on le connait, mais comme il est une pauvre victime abandonnée par une maitresse indigne, il ne faut pas compter sur sa bonne volonté, au contraire.

Sinon, pourquoi poserai-je la moindre question ?
Je cherche des moyens légaux d'agir CONTRE sa volonté.
Je vous remercie de vos réponses, mais elles ne m'apportent pas grand chose de nouveau.
Je vais aller voir du côté du tribunal ce qu'ils peuvent me conseiller.
Parce que, pour l'instant, je risque fort de me retrouver avec un procès de l'agence sur le dos et aucun moyen de m'en dépêtrer.

0 Reco 17/10/2014 à 13:21 par chass-appart

Officiellement, l'ami de votre fille n'habite pas le logement qu'elle loue (pas sur le bail)
Votre fille peut porter plainte. Elle aurait du porter plainte dès qu'elle a quitté le logement. Dans les 48h, on peut expulser un squatter avec le concours de la force publique
Je suppose que votre fille paye aussi EDF, GDF. Elle peut peut-être résilier ses contrats, ce qui rendra la vie compliquée à ce monsieur et l'incitera à partir
Le pb, c'est même avec un bataillon d'avocats ultra compétent, le pb mettra longtemps à se règler

0 Reco 18/10/2014 à 19:56 par Hub31

chass-apparta écrit : Le pb, c'est même avec un bataillon d'avocats ultra compétent, le pb mettra longtemps à se règleroui, c'est bien ce que je crains !

2 Reco 18/10/2014 à 20:31 par MisterHadley

Bah moi, perso, je ne vois pas où est le problème, hein...

Ta fille a signé un bail, très bien...

Elle a donné son préavis, bon...

Bah une fois que le préavis s'achève, soit au mois de novembre, d'après ce que tu dis, elle rend les clés à l'état des lieux, va surement s'assoir sur son dépot si elle en avait un...

Et puis, C'EST TOUT..!

Handicapé à "100%", ce doit être un légume, si c'est bien 100%...

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas le problème de ta fille, ni le tiens...

Tu es caution de ta fille pour ce bail jusqu'au préavis, point final.

Comme l'aura dit Marcuccio le dix neuvième du nom, ce sera ensuite le problème du propriétaire de l'appartement...

A lui les joies de le faire expulser ensuite...

Message edité 18/10/2014 à 20:32
0 Reco 18/10/2014 à 20:52 par MisterHadley

Il y a un article sur ce site qui devrait t'intéresser, en date du 13 octobre 2014 à 15h52...

Son titre : "Colocation : De nouvelles limites à la solidarité"

Va donc le lire, déjà, ça te rassurera un chouia...

Ensuite, dans ton cas, le monsieur n'est pas "co-locataire" au sens qu'il n'est pas co-titulaire du bail que ta fille a résilié et dont elle était seule détentrice...

Sauf qu'il s'agit néanmoins du domicile légal du monsieur malgré tout...

Je rajouterai que le monsieur n'est aucunement lié juridiquement à ta fille ni à toi...

Si sa situation, aussi dramatique soit-elle, est regrettable, vous n'en n'avez pas la responsabilité légalement parlant, donc...

Le monsieur a surement une famille, c'est à eux de le prendre en charge, qu'ils le veulent ou non, les parents du monsieur vont devoir s'en charger malgré tout, ce sera d'ailleurs aux services sociaux de s'occuper de tout ça, c'est leur boulot, mais cela ne concernera donc ni ta fille ni toi.

Message edité 18/10/2014 à 20:55
1 Reco 19/10/2014 à 12:08 par Hub31

oui, sauf que ... le préavis ne suffit pas, ce qui compte c'est l'établissement de l'état des lieux. Que l'agence refuse de faire si l'appartement n'est pas vide.
Et alors ? eh bien légalement ils peuvent demander à ma fille, donc à moi, de continuer à payer le loyer ! parce que c'est un squatter, mais il est arrivé là avec l'accord de ladite fille.
Gag non prévu.
Je pense que je vais prendre RV avec le tribunal d'instance pour voir ce qu'ils peuvent me conseiller de faire, à commencer par demander officiellement une expulsion par exemple en utilisant la procédure de référé "d'heure en heure" qui permet d'obtenir rapidement un jugement d'expulsion.
Mais peut-être faut-il voir ça en fait avec l'agence.

Je vous raconterai la suite...

2 Reco 19/10/2014 à 12:23 par MisterHadley

Hub31a écrit : oui, sauf que ... le préavis ne suffit pas, ce qui compte c'est l'établissement de l'état des lieux. Que l'agence refuse de faire si l'appartement n'est pas vide.
Et alors ? eh bien légalement ils peuvent demander à ma fille, donc à moi, de continuer à payer le loyer ! parce que c'est un squatter, mais il est arrivé là avec l'accord de ladite fille.
Gag non prévu.
Je pense que je vais prendre RV avec le tribunal d'instance pour voir ce qu'ils peuvent me conseiller de faire, à commencer par demander officiellement une expulsion par exemple en utilisant la procédure de référé "d'heure en heure" qui permet d'obtenir rapidement un jugement d'expulsion.
Mais peut-être faut-il voir ça en fait avec l'agence.

Je vous raconterai la suite...
C'est faux.

Et ce que dit l'AI, tu t'en tapes, ce n'est pas elle qui crée les lois ni les fait appliquer, surtout qu'elle sera responsable avec son mandant, c'est à dire le propriétaire bailleur.

Un EDL de sortie n'est pas une obligation formelle, si le représentant du tolier ne veut pas en faire, tant mieux pour toi, l'AI ne pourra alors pas retenir quoi que ce soit du dépot de garantie de ta fille.

Donc, en conclusion, c'est ultra simple : tu prends un Huissier de Justice, qui viendra constater, le jour de l'EDL choisi, que l'AI refuse de le faire et de reprendre les clés.

Ensuite, terminé.

Tu vois comme la vie est simple, parfois.

;)

Message edité 19/10/2014 à 12:26
0 Reco 30/10/2014 à 17:23 par Hub31

Bon, je note ça, lundi je vois l'avocat du tribunal c'est gratuit, en attendant je me procure les textes de lois adhoc, car je connais l'agence : ils ont fortement tendance à lancer des procédures automatiques même quand elles n'ont aucune chance d'aboutir tout simplement parce que la plupart des gens finissent par payer ! (mais pas moi...)

merci beaucoup

(P.S. si tu as la référence du texte de loi qui dit ça, ça m'intéresse)

Message edité 30/10/2014 à 17:24
0 Reco 30/10/2014 à 17:30 par Hub31

ah, Que Choisir dit que les clefs doivent être remises, TOUTES les clefs...
alors que faire des clefs qu'ont les infirmières et autres intervenants ?

0 Reco 31/10/2014 à 20:24 par chass-appart

Les récupérer, bien sur !!!

0 Reco 31/10/2014 à 20:42 par chass-appart

Il faut peut-être contacter les services sociaux de la ville pour qu'ils trouvent une solution Soit ils payent le loyer (si le bailleur est OK) soit ils le placent ailleurs
Il faut aussi sermonner votre fille qui me semble etre une tête de linotte
Il ne faut pas payer, parce que vu le profil de l'ex-coâin de votre fille, cela sera sans fin.
Il a peut-être des parents ce garçon. pëut-être pouvez-vous les contactez et que votre fille (à l'origine du pb se bouge un peu)
Bon courage à vous

0 Reco 04/11/2014 à 18:14 par Hub31

l'avocat du tribunal d'instance m'a dit qu'il fallait certainement passer par une injonction (d'expulsion) du tribunal pour occupation sans titre...
Sinon ça risquait effectivement de me retomber dessus !
OK, je vais donc voir avec l'assistance juridique de mon assurance pour voir ce qu'ils en pensent !

pas sorti de l'auberge.

0 Reco 04/11/2014 à 18:48 par cocoyalex

Hub31a écrit : pas sorti de l'auberge.Et non! désolé... =/ Pour l'avoir expérimenté même un squatter sans droit ni titre peut se maintenir dans les lieux, c'est un gros scandale mais c'est comme ça...Pas fou le préfet, il ne permet pas de recourir à la force publique pour pas se retrouver avec un cassos à reloger...pendant ce temps c'est le bailleur qui paye...Seul espoir, que les services sociaux trouvent un logement en urgence, s'il y a situation de handicap c'est un argument pour leur mettre la pression...

Message edité 04/11/2014 à 18:48
2 Reco 04/11/2014 à 19:19 par MisterHadley

Hub31a écrit : l'avocat du tribunal d'instance m'a dit qu'il fallait certainement passer par une injonction (d'expulsion) du tribunal pour occupation sans titre...
Sinon ça risquait effectivement de me retomber dessus !
OK, je vais donc voir avec l'assistance juridique de mon assurance pour voir ce qu'ils en pensent !

pas sorti de l'auberge.
Mais comme tu n'es pas le propriétaire, ça ne te concerne donc plus.

;)

0 Reco 07/11/2014 à 11:56 par Hub31

sauf que l'avocat m'a bien dit que l'agence peut dire que je n'ai pas remis toutes les clefs, ce qui est vrai, et donc me forcer à payer...

0 Reco 10/11/2014 à 09:20 par chass-appart

C'est évident : si vous conservez un trousseau de clefs, vous pouvez revenir
Et, tant que vus n'avez pas TOUT rendu, vous êtes redevable du loyer
Il faudrait changer les serrures