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procédure d'expulsion box

1 Reco 21/03/2016 à 16:45 par goldman17

Bonjour,

Nous avons un locataire d'un box , ce dernier ne paye plus son loyer depuis 4 mois. Il a déja reçu un commandement de payer par huissier, mais refuse de quitter les lieux

Quelles sont les procedures? Quels sont les démarches à suivre ?

Merci

2 Reco 22/03/2016 à 09:52 par Danielmmo

Ne perdez pas de temps à faire des démarches couteuses.

Comme il ne s'agit pas d'un logement, vous envoyez un LRAR pour résilier le bail, par exemple pour le 1er avril, pour non paiement.

Le 1er avril vous passer pour changer les serrures. Surtout vous ne videz pas le box. Le soir vous allez avoir le locataire qui vous appellera pour récupérer sa voiture et ses affaires. Là vous lui demandez de payer et ensuite il prendra ses affaires.

Surtout à ne pas faire pour un logement.... quoique.

1 Reco 23/03/2016 à 14:57 par peridis

Bonjour goldman,
non! vaut mieux suivre la procédure légale .En principe il est plus simple de récupérer un box ou parking qu'un logement
Envoyez dans un premier temps une LRAR en exigeant le paiement sous 8 jours . Apres vous saisissez le tribunal d'instance pour une "injonction de payer" en joignant simplement une copie du bail.
bien à vous ,

3 Reco 24/03/2016 à 14:09 par ashley

j’ai eu le même problème il y a quelques années et c'est vrai que la procédure légale est longue et couteuse .Heureusement que j'ai insérer dans le contrat une clause stipulant qu’en cas de non-paiement du loyer deux mois après la sommation de règlement, des sommes dues, le contrat est dissous de plein droit sinon ,je n'ai pas pu récupérer mon box dans les délais....donc à l'avenir fait en sorte que cette clause soit inscrite dans ton contrat

4 Reco 24/03/2016 à 17:28 par Danielmmo

Clairement pour un boc/parking il faut mettre une clause permettant à chacun de résilier le bail avec un préavis court (1 mois), et également une clause que dès le 1er jour de retard du loyer, il y a résiliation du bail avec effet immédiat.

3 Reco 30/03/2016 à 15:11 par fred77

La location d'une place de parking est régie par les règles applicables au logement dont il constitue une annexe (ou un accessoire) notamment celles relatives :

à la durée du bail,

à l'augmentation du loyer,
à la sous-location,

à la fin du bail.

À ce titre, il doit figurer au sein du contrat de bail en tant qu'annexe du logement.

Dans le cas contraire, le juge détermine au cas par cas le caractère accessoire de la place de parking en fonction de l'intention des parties.

Par exemple, si congés et les modalités de résiliation du bail du parking diffèrent de celles du logement, le juge peut considérer qu'il n'existe aucun lien entre le bail d'habitation et le parking.

Un parking situé dans l'immeuble où se situe le logement mais loué postérieurement à la conclusion du bail d'habitation peut également ne pas être considéré comme une annexe du logement.
REGLES LOCATION BOX /GARAGE

0 Reco 31/03/2016 à 07:25 par fontanieux

Le contrat de location de box/garage peut être écrit librement : qu'il s'agisse du montant du loyer, de la durée du bail et toute autre disposition contractuelle.Il n'existe pas de contenu ou de forme obligatoire.

2 Reco 31/03/2016 à 10:17 par Danielmmo

@fred77 vous mélangez tout.
Dans ce cas il ne s'agit pas d'une annexe au logement comme on pourrait le faire figurer sur un bail d'un logement + parking, et nous serions soumis à la loi de juillet 89, mais d'un parking loué seul. Dans ce cas on fait un bail et on met ce qu’on veut dedans.

0 Reco 01/04/2016 à 18:18 par goldman17

Merci pour toutes les reponses
Bonne fin de semaine à vous

0 Reco 02/04/2016 à 16:17 par rockefeller

goldman17a écrit : Bonjour,

Nous avons un locataire d'un box , ce dernier ne paye plus son loyer depuis 4 mois. Il a déja reçu un commandement de payer par huissier, mais refuse de quitter les lieux

Quelles sont les procedures? Quels sont les démarches à suivre ?

Merci
Commencez par saisir le Juge des Référés du Tribunal d'Instance, puis remplir "une déclaration au Greffe" disponible à l'acceuil dudit Tribunal. A vous de lui rappeler les termes du bail, la date du commandement et le montant de la dette. Une fois l'ordonnance rendue, transmettez là à un Huissier pour exécution.