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Propriétaire ne rembourse pas

2 Reco 03/03/2016 à 09:53 par missvanille

Bonjour, nous devions partir une semaine en amoureux dans un pavillon , avec 95 euros la chambre pour ces 7 jours.
Malheureusement mon chéri a eu un accident de moto. Le propriétaire n'a pas voulu me rembourser et ne m'a pas donné de facture
Quels recours
merci

0 Reco 06/03/2016 à 07:51 par rockefeller

Le plus simple, se conformer aux stipulations contractuelles, généralement la résiliation unilatérale du contrat par l'une des parties sera sanctionnée par des dommages et intérêts versés par la partie responsable

0 Reco 07/03/2016 à 14:44 par draike

combien as tu payer exactement ?as tu déjà vérifier le contrat de location ?celui ci prévoit en principe les conditions d'annulation.Si non tu pourras essayer toujours de t'arranger avec le propriétaire.

0 Reco 08/03/2016 à 08:01 par Ancien188222

En général, en cas d'annulation le montant versé n'est pas remboursable .Cependant le contrat prévoit un remboursement des sommes déjà versées dans certains cas (maladie, accident, décès......à vérifier

0 Reco 09/03/2016 à 10:13 par fred77

Le versement d'un acompte rend l'engagement définitif. Si c'est un acompte, celui qui se dédit devra indemniser l'autre partie du préjudice que lui occasionne la résiliation.

0 Reco 10/03/2016 à 15:18 par missvanille

bonjour
merci de vos réponses .je viens de vérifier le contrat, aucune mention de ce genre .ceci confirme donc que nous perdons notre argent malgré tout ce qui arrive!!!.c'est vraiment malheureux -_-

0 Reco 10/03/2016 à 18:16 par chass-appart

Avez-vous payé des arrhes ou un acompte ou la totalité ?
Dans tous les cas, on aurait du vous donner un reçu

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/398-acompte-et-arrhes-difference-et-rembou rsement

0 Reco 11/03/2016 à 12:22 par draike

et qu'en est il de l'arrangement à l'amiable?à priori ce n'est plus la peine d'insister de trouver une solution par voie légale........