Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

Que prévaut: la date du bail ou le préavis?

0 Reco 29/11/2011 à 12:29 par jojo0012

Bonjour,
Je sous-loue actuellement mon bureau dans un cabinet pluridisciplinaire pour exercer mon métier libéral.
Le contrat dit "la sous-location est consentie pour une durée de 12 mois, commençant le le 1er mars 2011 pour finir le 29 février 2012. Chaque partie peut notifier à l'autre son intention de ne pas renouveler le contrat à l'expiration de celui-ci en respectant un délai de 6 mois. En outre, le sous-locataire peut à tout moment notifier au locataire principal son intention de quitter les locaux en respectant un même préavis de 6 mois. A défaut de congé dans les conditions ci-dessus prévues, le contrat est reconduit tacitement pour la même durée".
Voilà mon problème: je ne comprends pas bien ce qui prime entre la durée du bail et le préavis.
Ai-je dès aujourd'hui le droit de donner mon préavis de 6 mois ou suis obligée de rester jusqu'au 29 février 2013 et donc de donner mon préavis au mois 6 mois avant cette date càd durant le mois d'aout 2012)?
Merci pour votre aide car c'est très urgent!!
Jocelyne.

0 Reco 29/11/2011 à 13:00 par marc19


Préavis de 6 mois avant le terme, cela me semble clair, soit au plus tard le 29 septembre 2012 pour partir le 29 février 2013..........donc , pas de renouvellement .

0 Reco 29/11/2011 à 15:35 par jojo0012

Donc quoi qu'il en soit je ne pourrais pas partir avant le 29 février 2013?...

0 Reco 29/11/2011 à 16:10 par tomitoma

Pas tout à fait marc:
" En outre, le sous-locataire peut à tout moment notifier au locataire principal son intention de quitter les locaux en respectant un même préavis de 6 mois"

Donc, en gros tu peux partir dans 6 mois, à partir de la notification de ton préavis, sans attendre la date anniversaire.

0 Reco 29/11/2011 à 17:07 par jojo0012

tomitomaa écrit : Pas tout à fait marc:
" En outre, le sous-locataire peut à tout moment notifier au locataire principal son intention de quitter les locaux en respectant un même préavis de 6 mois"

Donc, en gros tu peux partir dans 6 mois, à partir de la notification de ton préavis, sans attendre la date anniversaire.
Merci marc19, merci tomitoma,
Si je pouvais partir dans 6 mois, ce serait génial!
Mais en cas de désaccord, à qui dois-je m'adresser?

0 Reco 29/11/2011 à 17:18 par tomitoma

C'est pas génial, c'est noté noir sur blanc... pas de désaccord possible, vous notifiez et rendez les clefs dans 6 mois.

0 Reco 29/11/2011 à 17:22 par marc19

Tu as raison , ma réponse était incomplète d'autant qiue j'avais mentionné " au plus tard"........................si qui laisse supposer qu'on peut donner son préavis plus tôt..............et partir également plus tôt .......................

0 Reco 29/11/2011 à 17:44 par jojo0012

Vous m'enlevez une énoooorme épine du pied!!!
Merci bp à vous deux...