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Quel préavis de départ faut-il respecter ?

0 Reco 09/12/2011 à 16:12 par awa-gaba

Bonjour,

Mon copain est actuellement locataire d’un appartement meublé et ce depuis 2007, mais il voudrait résilier son bail.
Le problème est qu’en faisant quelques recherches sur internet nous avons vu que les locations meublées étaient soumises à loi de cohésion sociale de 2005 et donc que le préavis de départ était d'un mois. Pourtant sur son contrat de bail il est inscrit que "le locataire doit prévenir le bailleur trois mois à l'avance".

Je me demande donc quelle durée de préavis il faut respecter 1 ou 3 mois ?

Merci

0 Reco 09/12/2011 à 16:21 par Bernie

Bonjour,

En réponse à votre demande:

Lisez ceci

Extrait:

"Les délais de préavis en cas de rupture du contrat ne sont pas réglementés. Propriétaires et locataires doivent donc respecter, soit le délai prévu dans le bail, soit, en l'absence d'un contrat écrit, un délai équivalent au terme du loyer (un mois en cas de paiement mensuel)."

0 Reco 09/12/2011 à 18:25 par b2iret8te

Bonsoir Bernie,

Pour louer en meublé, le délais est bien de 1 mois seulement.
La nouvelle loi prend le pas sur le bail.

0 Reco 09/12/2011 à 18:28 par Bernie

Bonsoir Birette ( =) )

Quelle est donc le référence de cette loi afin d'éclairer encore plus awa-gaba?

0 Reco 09/12/2011 à 18:36 par b2iret8te

:) L 632-1
Mais vous tapez "congé location meublé "sur le net est vous avez aussitôt l'information.
Il y a là jurisprudence: c'est la loi qui prime sur le bail.
A moins que la location meublée ne soit pas en résidence secondaire.

0 Reco 09/12/2011 à 18:37 par b2iret8te

De toute façon Bernie, il vaut mieux pour un bailleur récupérer vite son appartement plutôt que d'avoir un contentieux avec le locataire.

0 Reco 09/12/2011 à 18:39 par Bernie

Dans le bail awa-gaba, le congé est d'un mois.....Si la loi est aussi d'un mois, il n' y a pas de lézard..... ;)