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Quel type de bail?

0 Reco 21/10/2020 à 15:11 par DrSquirrel

Bonjour,
Je souhaiterais louer une pièce avec électricité et chauffage indépendante (accès depuis une cour) qui aura son propre compteur .
Il ne s'agit pas d'un logement. Les locataires potentiels souhaitent en faire un bureau pour y mettre le siège de leur entreprise.

Savez-vous quel type de bail je pourrais signer?
C'est une zone résidentielle, puis-je autoriser la pratique d'une activité professionnelle et la réception de clientèle ou me faut-il un changement d'usage d'après vous?
Je ne souhaite pas m'engager sur une durée supérieur à un an (tacite reconduction) au cas où l'activité des locataire représenteraient une gêne trop importante.
Pensez-vous que je peux signer un bail dérogatoire? A proprement parler, ce n'est qu'une pièce (ni une habitation, ni un local commercial...)
Par avance merci pour vos retours!
Dr Squirrel

0 Reco 21/10/2020 à 15:57 par David13

Bonjour
avez vous fais chiffrer le cout de la pose du compteur dans un premier temps ???

Vous pouvez signer un bail commercial précaire meme en zone habitation., si ce n'est qu'un "bureau" ça ira, si cela devient un ERP (établissement recevant du public) effectivement c'est plus complexe.

0 Reco 22/10/2020 à 14:14 par vegass

c'est un bail précaire qu'il vous faut .Sa durée ne peut pas excéder deux ans et n'a pas de durée minimale. De plus, il n’est pas requis que vous lui versez une indemnité d’éviction en cas de notification de congé à l’échéance du bail.

0 Reco 23/10/2020 à 14:07 par champion1

sauf que peu de locataire accepte de signer un bail dérogatoire

Message edité 23/10/2020 à 14:08
0 Reco 25/10/2020 à 14:08 par DrSquirrel

Bonjour à tous,
Je vous remercie pour vos retours!

J'ai fait chiffrer la pose du compteur, elle sera très peu onéreuse compte tenu de la localisation de la pièce, et la réfection du circuit électrique pour le rendre indépendant sera également peu cher du qu'il y a très peu à brancher (trois prises, un luminaire). Le consuel doit passer pour un logement donc je ne devrais pas payer trop cher, il fera les deux en même temps.

J'ai trouvé beaucoup d'informations concernant le bail dérogatoire; est-ce le même que le bail civil? J'utilise des baux civils pour des stationnements, est-ce le même principe?

Idéalement un contrat d'un an avec tacite reconduction serait idéal, c'est ce que je fais avec mes stationnements, ou alors garder la possibilité de renouveler le contrat à terme si le locataire souhaite rester. J'ai l'impression que ça ne sera pas possible si je loue à un professionnel. Mais pensez-vous que si je signe avec un particulier la situation serait différente?

Bon dimanche à vous tous!