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qui paie la taxe d'assainissement ?

3 Reco 16/08/2016 à 11:22 par robertta

bonjour
qui paie la taxe d'assainissement dans une location , proprietaire ou locataire ?
merci

3 Reco 17/08/2016 à 13:11 par chantebois

c'est à l'occupant du lieu de regler cette taxe .Cette redevance communale apparaît sur la facture d'eau sous la dénomination « collecte et traitement des eaux usées ».

1 Reco 18/08/2016 à 15:38 par evolution-

c'est une taxe locative , donc au frais du locataire

1 Reco 19/08/2016 à 15:58 par robertta

d'accord!cette taxe est donc encaissé en meme temps que la facture d'eau , c'est bien çà? Dans ce cas comment la calculer lorsque l’alimentation en eau potable est assurée en tout ou partie par un puits par exemple?