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quittance regularisation charges

1 Reco 07/09/2013 à 08:50 par ellex

bonjour
le propriétaire doit-il envoyer une quittance pour le paiement de la régularisation des charges ou le paiement de la TEOM par le locataire si le locataire en fait la demande?

merci de vos reponses

0 Reco 09/09/2013 à 17:19 par rigolo

L’avis de taxes foncières vous servira comme justificatif pour la TEOM .
Quant à la régularisation des charges ,le bailleur dispose d’un mois pour fournir au locataire les justificatifs (facture , contrat de fourniture ….) :)

0 Reco 11/09/2013 à 19:33 par ellex

Bonsoir

merci de la reponse, et si le bailleur fait la sourde oreille, comment pourra t il obtenir ces justificatifs, le syndic peut il l aider