Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

Quitter appartement sans préavis ni EDL

0 Reco 31/08/2011 à 13:14 par blancheneige

Bonjour,
Mon compagnon occupe un appartement F2 voila bientôt un an. A son entrée, aucun bail ni état des lieu n’ont été effectué. Le bailleur habite au RDC jusque là aucune quittance n’a été délivrée par ce dernier. On va bientôt s’installer ensemble et il désire quitter l’appartement au plus vite. Vu qu’il n’y a pas eu de bail, comment ça se passe pour le préavis ?l’edl de sortie ?
merci

1 Reco 31/08/2011 à 13:24 par MisterHadley

Les locataires sont-ils tous stupides..!?

Combien de fois faudra t-il le répéter...

... c'est l'EDL D'ENTREE qu'il est IMPORTANT d'effectuer IMPERATIVEMENT..!

Si aucun n'aura été fait, le tolier se fait un plaisir d'en dresser un par Huissier à la SORTIE, et vous avez IMMEDIATEMENT PERDU..!

Ne pas en avoir un à l'entrée signifie que, légalement, le locataire est présumé avoir reçu un logement exempt de tout défaut et réparations...

Ce qui fait qu'à la sortie, vu l'état du logement, vous êtes d'office considéré comme responsable de toutes les "dégradations et réparation a faire" que ne manquera biensur pas de relever par constat l'Huissier mandaté par le tolier..!

A l'inverse, si pas d'EDL de sortie, c'est gagné pour le locataire, puisque là, c'est le tolier qui est réputé avoir repris un logement exempt de tout défaut et réparations à faire...

Lorsque l'on tend le baton, faut pas ensuite se plaindre de se faire battre.

;)

Message edité 31/08/2011 à 13:26
0 Reco 31/08/2011 à 13:43 par cocoyalex

Ben s'il n'y a pas de bail, pas de quittance, je vois pas comment le proprio peut faire tout ça...y a t-il une caution déjà? en plus s'il a fait du black, il a pas intêret à faire de vague...
Quant à l'EDL pour l'avoir vécu dernièrement par un proche, l'agence avait perdu son exemplaire de l'EDL d'entrée, le locataire ne retrouvait pas le sien non plus, résultat caution remboursée intégralement... ^^
Donc, il donne sa date de départ et Tchao bye...(peut même partir sans rien dire s'il veut...) m'enfin si ça se passait bien avec le proprio y a pas besoin de lui faire de crasse...

Message edité 31/08/2011 à 13:47
0 Reco 31/08/2011 à 14:04 par MisterHadley

Les Tribunaux sont encombrés "d'affaires" de cautions non restitués pour des histoires d'EDL...

Si tout était comme dans ton monde merveilleux, la corinne au très célèbre capot d'bagnole "personnalisé"... ;)

... bah ça s'saurait..!

On peut s'dire que c'est du black, oui, évidemment, sauf qu'il faudrait être encore plus stupide de venir au grand jour virtuel pour se poser ce type de question qui n'aurait pas lieu d'être, puisque ce serait du black... ;)

1 Reco 31/08/2011 à 16:03 par louve76

blancheneigea écrit : Bonjour,
Mon compagnon occupe un appartement F2 voila bientôt un an. A son entrée, aucun bail ni état des lieu n’ont été effectué. Le bailleur habite au RDC jusque là aucune quittance n’a été délivrée par ce dernier. On va bientôt s’installer ensemble et il désire quitter l’appartement au plus vite. Vu qu’il n’y a pas eu de bail, comment ça se passe pour le préavis ?l’edl de sortie ?
merci
Etant donné que vous êtes dans la situation d'un bail dit verbale (qui ne signifie pas forcement black) et que celui ci à fait l'objet d'une exécution, il ne pourra être nié par l'une ou l'autre des parties.
La réponse se trouve à l'article Article 1736 du code civil :"Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux."

C'est a dire que se sont les règles coutumières qui s'appliquent (en fonction du bien loué et du lieu de situation) par dérogation à celle du code civil pour les baux écrit.
Sauf que votre situation est un cas extrêmement rare et il vous sera difficile démontrer et revendiquer l'application de ces règle dérogatoires. Ce qui vous imposera donc un préavis de 3mois (réduis à 1 mois dans certain cas). Sous réserve d'un accord amiable avec le bailleur.

Pour faire échos aux propos de MisterH : Article 1731 du code civil
"S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire."

0 Reco 31/08/2011 à 16:46 par cocoyalex

=)
C'est sûr qu'un proprio qui ne s'est même pas donné la peine de faire un bail va se lancer dans ce genre d'embrouille....

0 Reco 01/09/2011 à 08:28 par blancheneige

Bonjour,
Merci pour les réponses
Sachez que mon ami n’a pas agi dans le black comme vous dites, aucun EDL d’entrée n’a été effectuée , pas de bail signé cependant un dépôt de garantie a été versé au bailleur.
Louve 76> »Sauf que votre situation est un cas extrêmement rare et il vous sera difficile démontrer et revendiquer l'application de ces règle dérogatoires. Ce qui vous imposera donc un préavis de 3mois (réduis à 1 mois dans certain cas). Sous réserve d'un accord amiable avec le bailleur ».
Est il possible alors qu’il quitte les lieux sans prévenir le bailleur ? Mais Il laissera au bailleur le dépôt de garantie.
Si on ne respecte pas ce préavis de 3 mois, que se passera t’il ?
Merci

0 Reco 01/09/2011 à 14:08 par louve76

blancheneigea écrit : Bonjour,
Merci pour les réponses
Sachez que mon ami n’a pas agi dans le black comme vous dites, aucun EDL d’entrée n’a été effectuée , pas de bail signé cependant un dépôt de garantie a été versé au bailleur.
Louve 76> »Sauf que votre situation est un cas extrêmement rare et il vous sera difficile démontrer et revendiquer l'application de ces règle dérogatoires. Ce qui vous imposera donc un préavis de 3mois (réduis à 1 mois dans certain cas). Sous réserve d'un accord amiable avec le bailleur ».
Est il possible alors qu’il quitte les lieux sans prévenir le bailleur ? Mais Il laissera au bailleur le dépôt de garantie.
Si on ne respecte pas ce préavis de 3 mois, que se passera t’il ?
Merci
L'expression "faire du black" visait surtout le bailleur qui par sa démarche laisse penser qu'il ne déclare pas le "fruit" de la location au titre des revenu fonciers.
Maintenant vu qu'il réside à la même adresse, et que votre compagnon l'a peut-être déclaré en tant que propriétaire sur sa déclaration de revenu (pour le localiser à la TH), le recoupement en est d'autant plus facile, ainsi que le redressement sur les revenu fonciers non déclarés. Mais bon il est toujours possible, pour lui, de passer les mail du filet (les services fiscaux n'étant pas infaillibles).

Si votre compagnon déménage sans préavis, en théorie le bailleur peut intenter une action auprès du TGI pour récupérer le paiement des mois correspondant aux mois de préavis.
Cependant il devra aussi passer par d'autres démarche assez lourdes, surtout si votre compagnon ne rend pas les clés, rien que pour "récupérer" son logement (Même vide de meuble un logement loué n'est pas automatiquement abandonné par les locataires).

Aussi, si cocoyalex est dans le vrai, votre compagnon pourrait en pratique quitter les lieu sans en avertir le bailleurs et sans que ce dernier, rebuté par les démarches, ne fasse de problème, surtout si le dépôt de garantie lui est abandonné. Mais il faut être sûr de son coup.

Rien n'interdit non plus une approche amiable qui permettrait de récupérer le dépôt de garantie. Après tous votre compagnon à un argument si d'aventure le bailleur se trouvait en défaut de déclaration des revenus fonciers...