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reclamer financierement plus dépot de garantie

1 Reco 04/03/2015 à 13:05 par missvanille

Bonjour,
Voilà.Je vais quitter l’appartement que j'ai occupé depuis 12 ans très prochainement.
Le propriétaire peut il me réclamer plus que le dépôt degarantie que je lui ai versé il y a 12 ans ?
Merci

0 Reco 04/03/2015 à 14:01 par Danielmmo

missvanillea écrit : Bonjour,
Voilà.Je vais quitter l’appartement que j'ai occupé depuis 12 ans très prochainement.
Le propriétaire peut il me réclamer plus que le dépôt degarantie que je lui ai versé il y a 12 ans ?
Merci
Oui à condition de le justifier.

Sur un appartement de plus de 12 ans, vous deviez être sur un dépôt de garantie de 2 mois.

Attention si par exemple il doit refaire les peintures, il ne peut rien vous demander car le taux de vétusté dans ce cas est de 100%, sauf si il a par exemple refait les peintures récemment. Par contre si les murs sont sales, car vous n'avez pas nettoyé l'appartement en le rendant, il sera en droit de vous demander le nettoyage.

Pour les sols idem, même raisonnement. Le propriétaire doit également vous rembourser le dépôt dans le mois, il peut retenir un certain montant pour les charges (provisions). Faire une recherche sur l'anil vous aurez toutes les explications.

0 Reco 05/03/2015 à 13:17 par Jbouille

Vous êtes censé rendre l'appart dans l'état ou il était en entrant..Si vous ne le faites pas, le propriétaire se chargera de le faire ,mais à vos frais .evidement avec justificatifs

0 Reco 06/03/2015 à 11:02 par missvanille

bonjour
merci de vos retours
le problème est que je n'ai pas de référence de base en ce qui concerne les taux de vétusté de chaque élément d’équipement ou de la moquette........ . Comment prouver que c'est de l'usure normale ?

0 Reco 06/03/2015 à 11:40 par Danielmmo

Il n'existe pas de grille officielle de vétusté.

Une moquette on est sur 10 ans max.

Par contre ne pas confondre vétusté et défaut d'entretien; Si la moquette est tachée, il pourra facturer un nettoyage, sil il change la moquette comme elle est vétuste à 100%, il ne peut pas facturer...

Je suis tout de même surpris de votre inquiétude, car votre propriétaire à 2 mois de dépôt de garantie.

0 Reco 08/03/2015 à 06:13 par fred77

missvanillea écrit : Bonjour,
Voilà.Je vais quitter l’appartement que j'ai occupé depuis 12 ans très prochainement.
Le propriétaire peut il me réclamer plus que le dépôt degarantie que je lui ai versé il y a 12 ans ?
Merci
oui tout dépendra des travaux à faire!

0 Reco 09/03/2015 à 13:23 par vtouhnon

Le vieillissement du logement d'habitation lié au temps ne peut être facturé au locataire .Ce dernier doit simplement rendre le logement propre à son départ

0 Reco 10/03/2015 à 14:19 par raillo

missvanille, bonjour
le bailleur peut parfaitement réclamer des sommes plus que le dépôt de garantie si cela correspond à des réparations de dégradations mentionnés sur l'état des lieux de sortie (comparés avec l’état de lieux d'entrée)et est justifié par un devis ou une facture. Le dépôt de garantie que vous avez versé à l'entrée dans les lieux sert uniquement à garantir les éventuelles créances du bailleur

0 Reco 11/03/2015 à 12:26 par logane

12 ans de location ! au delà de ce qui est mentionné dans l'edl ,toutes les dégradations aperçues sont dues à de l'usure normale ....sauf si le bailleur arrive à prouver le contraire

0 Reco 11/03/2015 à 12:37 par Danielmmo

loganea écrit : 12 ans de location ! au delà de ce qui est mentionné dans l'edl ,toutes les dégradations aperçues sont dues à de l'usure normale ....sauf si le bailleur arrive à prouver le contrairePapier arraché c'est de la dégradation, dégât des eaux sur un parquet c'est de la dégradation...

Si on suit votre raisonnement on peut tout casser dans l'appartement et dire je ne dois rien car cela fait 12 ans que j'y suis.

Une bonne idée pour la vétusté, ce sont les coefficient d'assurance. Lors d'une expertise par exemple pour DDE, l'expert mettra un taux de vétusté en fonction de l'état global de la pièce.

On doit rendre l'appartement dans un état de propreté impeccable (lessivage du sol au plafond), et sans dégradation. Après si l'appartement est sale, et que les prises et les tapisseries sont arrachées, vous payerez le nettoyage, et une partie de la remise en état.