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recours contre bruits travaux chantier

1 Reco 08/04/2019 à 08:58 par mirabellA

Bonjour,
Nous habitons en face d'une commerce qui actuellement fait construire un parking et divers rénovations

Les ouvriers sont là dès 6 heures du matin et finissent à 7 heures , mais le week end , ils finissent que vers 22 heures avec des bruits terribles! On a appelé la police municipale mais elle n'a fait juste qu'un constat!et les bruits reprennent

quels recousr svp
merci

1 Reco 09/04/2019 à 14:14 par tigrion

consulter l'arrêté municipal, qui fixe les règles à respecter, consultable sur le site Internet de ta commune.Vérifier aussi si ton voisin a obtenu une dérogation exceptionnelle pour travaux

1 Reco 10/04/2019 à 10:12 par dorinne

oulàlà!!généralement,la réglementation locale interdit les travaux le dimanche ou autorisés mais uniquement le matin.Si la police municipale ne reagit pas c'est que le voisin a effectivement obtenu une dérogation!!vous devez vous renseigner la dessus car si ce n'est pas le cas,cela peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif et la responsabilité administrative de la commune peut être engagée

1 Reco 11/04/2019 à 14:42 par dpassant

bonjour

L'arrêté portant dérogation devra être affiché de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la journée des travaux si votre voisin a réellement obtenu une dérogation

0 Reco 12/04/2019 à 15:32 par draike

ba oui!la police municipale ne fait que constater l'infraction et dresse un constat ou un PV.Qu'est ce que tu attends de plus!

1 Reco 15/04/2019 à 14:16 par marne

le mieux sans doute serait de faire constater les bruits par un huissier de justice
Tu peux entreprendre cette démarche avec les autres occupants et aussi partager les frais d'huissier.

0 Reco 17/04/2019 à 14:52 par mirabellA

Merci beaucoup pour ces reponses