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recuper TEOM

0 Reco 08/04/2020 à 13:19 par variabel

Bonjour,
le bailleur peut il récupérer la taxe des Ordures Ménagères au départ de son locataire,si oui sous quelles conditions
Merci

0 Reco 09/04/2020 à 12:32 par rockefeller

Bien sur, elle fait partie des charges récupérables auprès du locataire.S'il y a oubli ou depart de ce dernier, le bailleur devra attendre de recevoir son avis d’impôt foncier et effectuer un prorata temporis en fin d’année même après la fin du bail