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redessement judiciare agence

2 Reco 19/11/2013 à 08:13 par betty5

bonjour
nous venons d’apprendre que notre agence est en redressement judiciaire, alors que jusqu’à ce jour elle ne nous a pas rendu notre dépôt de garantie.
Avons-nous encore la chance de récupérer notre argent ?
d’avance merci

1 Reco 19/11/2013 à 18:53 par Tiplume

Bonsoir,
Bien normalement c'est le propriétaire qui est redevable du dépôt de garantie .
Les locataires laissent un dépôt de garantie à une agence immobilière, qui ne fait que représenter le propriétaire. Si ce dépôt de garantie n'a jamais était remis au propriétaire par l'agence immobilière, c'est à lui de se débrouiller pour récupérer cette somme. En attendant, il n'a que 2 mois pour vous rendre le dépôt de garantie.

Vous devez retrouver le nom de votre propriétaire sur la première ligne du bail.
Il faut envoyer vos courriers au nom du propriétaire "ayant pour mandataire l'agence trucmuche". Si votre courrier vous est retourné, tentez de trouvez l'info auprès du nouveau locataire ou auprès de la mairie, cadastre etc.

Faites une mise en demeure au propriétaire.
Si vous n'obtenez pas de réponse, assignez-le devant le tribunal de proximité du lieu où est situé l'appartement que vous louiez (injonction de payer)

Message edité 19/11/2013 à 18:54
1 Reco 20/11/2013 à 08:19 par whitney

bonjour betty :)
Au fait, ils ont 2mois pour te resituer le dépôt de garantie .Au delà de ce délai, tu peux envoyer un reco AR de mis en demeure de sa restitution, sous peine de saisie du tribunal parce que c’est sous la responsabilité du proprio.
A lui de s’arranger avec l’agence pour se faire rembourser
bon courage!

0 Reco 21/11/2013 à 09:52 par draike

ce n’est pas ton problème .. :[ le depot de garantie est sensé être versé au proprio ,donc à lui de se débrouiller avec son mandataire.

0 Reco 22/11/2013 à 11:43 par betty5

et ben nous nous sommes trompés ! ^^ vu qu'elle est le gestionnaire du bien ,nous nous sommes focalisés sur lui .Maintenant ,nous connaissons vers qui tourner grace à vos conseils
un grand merci :)