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réduire préavis de 3 mois à 1 mois

0 Reco 28/11/2013 à 15:50 par iprost

Bonjour
Nous occupons un appartement meublé depuis un an !
nous souhaitons déménager dans une ville plus calm !De plus notre loyer ne cesse d’augmenter
Dans notre contrat de bail, concernant le préavis c'est écrit trois mois
Pourtant, nous voulons quitter au plus vite cet appartement
Comment passer de 3 mois de préavis à un mois, en plus il paraît que c’est illégal 3 mois pour un préavis

merci

1 Reco 29/11/2013 à 11:45 par draike

bonjour ,
Même s’il existe une clause qui le stipule, celle-ci reste abusive. Le préavis en meublé est de 1mois

2 Reco 29/11/2013 à 13:31 par Alex18

Bonjour,
La durée légale du préavis de départ d'une location à usage d'habitation principale est donc de 3 mois pour un logement non meublé et de 1 mois pour une location meublée.

0 Reco 30/11/2013 à 18:31 par iprost

draikea écrit : bonjour ,
Même s’il existe une clause qui le stipule, celle-ci reste abusive. Le préavis en meublé est de 1mois
mais comment alors denoncer une clause "abusive"
a qui le denoncer?
merci

0 Reco 02/12/2013 à 13:02 par Alex18

Bonjour,
Pour déterminer si une clause est abusive, il faut apprécier toutes les circonstances qui ont entouré la conclusion du contrat de même que toutes les autres clauses du contrat. De toute façon, en cas de litige à propos d’une clause, c’est le juge qui appréciera, au vu de tous les éléments dont il dispose, si elle est abusive ou non. Cependant, des listes de clauses abusives, établies par décret, peuvent l’aider dans cette appréciation et permettent même tout simplement d’éviter le recours aux tribunaux.

0 Reco 03/12/2013 à 09:44 par supreme

iprosta écrit : mais comment alors denoncer une clause "abusive"
a qui le denoncer?
merci
elle devient abusive puisque ce que la clause stipule est contraire à la réglementation.Maintenant,si ton propriétaire cherche à te faire des histoires, il devra dans ce cas aller devant le tribunal d'instance .
Ce dernier déterminera le caractère abusif d’une clause