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Règlement de copro pour la location meublée

1 Reco 15/11/2018 à 14:44 par CitoyenCommeLesAutres

Bonjour,

Je me permet de vous solliciter pour avoir un éclairage à propos d'un point dans le règlement de copropriété.
Il est indiqué dans le règlement :

Occupation : Les logements ne pourront être occupés que bourgeoisement ou utilisés que concurremment à l'habitation et à l'exercice d'une profession autre que commerciale.

Sachant que cet appartement est ma résidence principale, puis-je louer une chambre libre dans l'appartement à un étudiant, chambre chez l'habitant en meublé, un contrat donc de 9 mois ou 1 an (pas de location type Airbnb) ?

Le statut sera "loueur non professionnel" et les revenus soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Est ce que cette règle n'est pas bloquante ? comment puis je me défendre si le syndic me le reproche (la loi à ce sujet)? mon doute est surtout sur le caractère commercial

Je vous remercie d'avance pour vos retours.

Message edité 15/11/2018 à 19:22
0 Reco 16/11/2018 à 14:45 par semmi

referez vous au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division de l’immeuble

0 Reco 19/11/2018 à 16:42 par lael

De manière générale, s'il s'agit d'une occupation comme résidence principale ils ne peuvent pas s'y opposer.
Cela exclus donc la location courte durée par définition.

Plus généralement, si cela n’entraîne pas de trouble anormal de la tranquillité, de la sécurité ou une baisse du standing ils n'ont pas leur mot à dire.

Ils peuvent donc surtout se retourner contre vous en cas d'allers et venus intempestif, d'augmentation anormale de la capacité d'un appartement ou de division de bien car cela entraîne un trouble sur un des trois points précédents.

Ils peuvent pinailler pour d'autres raisons que celles évoquées au-dessus mais ils se feront débouter s'ils vont en justice.

Message edité 19/11/2018 à 16:57
0 Reco 23/11/2018 à 13:55 par seg-nath

Bonjour, pour arrondir leur fin du mois, nos parents louent une partie de leur RP en meublé, le syndic peut il l'interdire?Ils sont inquiétés de savoir si le sujet est abordé en AG de copropriété, à quel vote est soumis l’autorisation de location saisonnière ? ESt ce à la majorité absolue ou bien à l’unanimité?
merci

0 Reco 27/11/2018 à 15:56 par marne

seg-natha écrit : Bonjour, pour arrondir leur fin du mois, nos parents louent une partie de leur RP en meublé, le syndic peut il l'interdire?Ils sont inquiétés de savoir si le sujet est abordé en AG de copropriété, à quel vote est soumis l’autorisation de location saisonnière ? ESt ce à la majorité absolue ou bien à l’unanimité?
merci
le plus simple est de relire le règlement de copropriété si cette activité est interdite ou non