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Régularisation des charges et départ de mon appartement

2 Reco 13/06/2018 à 20:24 par Locataire001

Bonjour à tous,

J'ai quitté mon précédent appartement courant 2017, et viens de recevoir la régularisation de charges en ma faveur pour l'année 2017 : le solde est à mon avantage. Comme chaque année, le compte-rendu du syndicat de copropriété m'a bien été fourni. J'ai cependant peur qu'il y ait quelques irrégularités dans la gestion locative de mon ancien propriétaire...

Lors de la précédente régularisation des charges sur 2016, effectuée début 2018 car la réunion de copropriété s'était tenue fin 2017, une retenue supplémentaire sur la base de 20% du loyer HC m'avait été imposée par mon propriétaire, au titre d'une avance de charges, ce qui est légal. La régularisation des charges n'a cependant pas été effective immédiatement, mon propriétaire proposant d'attendre la régularisation des charges 2017. Je ne lui en ai pas tenu rigueur, même si le solde était en ma faveur.

Pour l'année de mon départ, le mode de calcul retenu par mon propriétaire a été le prorata temporis pour l'intégralité des charges. L'avance de charges de 20% a cependant été oubliée.

Sur le compte-rendu de copro :
- Les charges d'eau chaude et d'eau froide ont été calculées d'après les relevés de compteurs ;
- Les charges de chauffage collectif ont été calculées sur une base de tantièmes fixes (/100000), alors que des répartiteurs individuels étaient présents dans le logement.

Je me pose diverses questions concernant les modalités de calcul des régularisations de charges en cas de départ du locataire en cours d'année :

- Le calcul au prorata temporis est-il systématique, lorsque certaines charges peuvent être évaluées sur la base d'une consommation réelle ?
- Comment expliquer une répartition des frais de chauffage sur la base de tantièmes visiblement fixes, malgré la présence de répartiteurs ? (Je pense à la situation où certains locataires ou propriétaires se montreraient réfractaires à leur installation... ?)
- Le fait d'encaisser le chèque fourni par mon propriétaire vaut-il acceptation du calcul de son montant ?

Je me pose ces questions, car j'aimerais évidemment récupérer l'avance de charges de 20% d'un loyer HC. Cependant, je crains que mon propriétaire ne décide de changer de mode de calcul pour la régularisation des charges, s'il en a le droit, en intégrant les consommations réelles d'eau et de chauffage. Je suis en effet bénéficiaire du mode de calcul actuel au prorata temporis, car l'appartement est apparemment resté inoccupé pendant tout le reste de l'année 2017 (le loyer qu'il en demande me paraissant surévalué, rien de surprenant).

Que me conseillez-vous de faire ? Le propriétaire peut-il revenir à un mode de calcul basé sur la consommation réelle d'eau, et éventuellement de chauffage ?

Merci pour vos réponses, et bonne soirée :)

Message edité 13/06/2018 à 20:26
0 Reco 14/06/2018 à 14:48 par monroi

si vous êtes parti dans le courant de l'année, ou s'il en est parti, le bailleur calcule le montant des charges au prorata-temporis.

0 Reco 15/06/2018 à 14:28 par lomax

Les frais liés au chauffage collectif sont rép Artis en frais communs et frais individuels. Les frais communs correspondent à 30% des frais totaux. Les frais individuels sont déterminés par différence entre le total des frais et les frais communs puis rép Artis à partir des données relevées par les appareils de mesure. il y a également les autres frais relatifs à l’entretien de l’installation et éventuellement, à la consommation électrique nécessaire au fonctionnement des appareils

il procède ainsi au calcul des charges au prorata temporis puisque vous n'êtes tenu de régler que les charges qui vous reviennent depuis votre entrée dans les lieux

0 Reco 26/06/2018 à 08:59 par hernest

Bonjour,
je voudrais savoir si c'est reellement au locataire de payer les charges générales et les charges N°8?merci

0 Reco 27/06/2018 à 11:21 par tinayou

hernesta écrit : Bonjour,
je voudrais savoir si c'est reellement au locataire de payer les charges générales et les charges N°8?merci
une partie des charges générales sont imputables au locataire.Par exemple lorsque l’entretien et le nettoyage de l’immeuble sont facturés par une société, la totalité de la dépense est imputable au locataire.