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rendu de juge de proximité

0 Reco 28/02/2018 à 12:32 par ROTAX503

Je me dois au préalable me présenter : J’ai 21 ans quand je loue mon 1er appartement, pour me rapprocher de mon 1er emploi en CDI.

Pour louer cette appartement mon bailleur me demande d’être cautionné, mes parents se sont portés caution.

A partir de là mes relations avec mon propriétaire sont cordiales avec moi, et il fait la connaissance de mes parents comme ils étaient caution pour moi.
Une fois l’hiver arrivé, très rapidement j’ai constaté que l'appartement avait des soucis d'isolation et d'humidité. J’en avais informé le propriétaire et envoyé un mail, mais aucune réponse pour solutionner les problèmes.
J’ai donc déposé des dossiers à différentes agences immobilières dont Logis Est qui très rapidement m’a proposé un logement social , j’ai saisi cette opportunité.
Renseignement pris on m’informe que je peux bénéficier d’un préavis réduit à 1 mois car c’est un logement social.
Nous sommes en plein hiver, chauffage au maximum dans mon appartement il y fait encore froid !
Après avoir visité l’appartement proposé par et aux vues des factures d’électricités de mon appartement (En hiver la mauvaise isolation et les courants d’air, mes factures étaient pour mon niveau de vie, trop importantes !)
Je prends la décision d’envoyer mon préavis par lettre recommandée.
Mais à partir de la réception de la LR avec accusé réception les relations avec mon bailleur se sont rapidement dégradées.
De son côté : Incompréhension concernant mon préavis, le tout sous couvert d’intimidation, qui malheureusement sur moi a fonctionné à cause de ma personnalité plutôt réservée, et impressionnable.
Ne voulant pas de nouveau solliciter mais parents pour l’état des lieux, et me débrouiller seul.
Le résultat : Lors de l’état des lieux, stressé incapable d’argumenter quoi que ce soit en présence du propriétaire, venu pour l’occasion avec sa femme, j’ai dû signer tous les papiers d’état des lieux de sortie, évidement en ma défaveur !
Pour rappel je suis resté dans l’appartement 1 an1/2 et effectivement je le reconnais je devais faire une révision annuelle de la climatisation : cout 290 euros je ne nie pas mon erreur ne pas avoir suffisamment lu ou compris l’intégralité du contrat.
Ensuite j’emménage dans mon nouvel appartement et après plusieurs mois aucune restitution de caution.
J’ai envoyé une lettre pour demander la restitution de ma caution, le propriétaire m’a répondu avec un devis de 455.95e d’une entreprise X…..
En bref, comme il l’expliquera très bien devant le juge de proximité, la salle de bain était selon lui, une porcherie ! (Je précise que lors de l'état des lieux d’entrée le propriétaire avait dit « oralement » qu'il prévoyait de refaire la douche mais n'a ensuite jamais rien entrepris)

Je rappelle le courrier que je lui avait envoyé lui précisant les problèmes d’humidité dans la salle de bain !
Sur l’état des lieux d’entrée, sauf les peintures et sol sont neufs ! La salle de bain était dans l’état !

J’espérais récupérer au moins la moitié de la caution, mais c’est un devis de 450e dont 220.50e pour le détartrage d’un WC et reprise joints silicone de la douche que je reçu !
Après une tentative de contacts par téléphone pour s’expliquer n’ont pas abouti.
J'ai donc fait une demande au juge de proximité.
Résultat du rendu du tribunal : La facture est passée à 5 200 euros !
Le tribunal a retenu 2 100e.d’une facture d’une autre entreprise du 11 septembre ? Soit 8 mois après mon départ de l’appartement dont je n’ai jamais vu les factures !, la reprise des joints se sont transformés en travaux de carrelage et de plâtrerie, 1357.84 e et avec la pause d’un mitigeur ? 396.86e et que les travaux ont occasionné une perte de loyer 370e !
Mon ancien propriétaire a fourni des factures au juge de proximité pour avoir refait la salle de bain, carrelage, joints etc…par une autre entreprise ( Y ) qui ne correspond pas à la facture qu’il m’a fait parvenir de l’entreprise ( X !)
Si j’avais su que mon propriétaire réclamait 5 200e j’aurai agi différemment, par exemple me faire représenter par un avocat, mais la seul facture reçue de était de 450e !

Moi, mon père ma mère avons passé une journée entière à nettoyer l’appartement, reboucher les trous, faire des reprises de peinture, nettoyer la cuisine le sol, l’appartement était très propre !

Lors de l’entretien avec le juge de proximité et comme je vous l’expliquais plus haut, ma personnalité réservée, voire timide, j’ai demandé à mon père de venir en soutien, malgré tout je n’ai pas su comme mon propriétaire m’expliquer. En volume, mon dossier représentait le 10eme de son dossier, et son aisance à s’exprimer (il disait même ne pas connaitre mon père, qui avait été caution pour l’appartement ! ) devant les juges démontrait une facilitée que je n’ai pas.

Maintenant est-il possible de revoir cette décision de justice ?
Merci d'avoir lu jusqu’au bout !
Cordialement

0 Reco 28/02/2018 à 13:49 par Danielmmo

Vous avez reçu un jugement?

0 Reco 28/02/2018 à 14:04 par ROTAX503

Oui il y a eu rendu du tribunal de proximité !
J'ai déposé pour un dossier car le propriétaire au lieu de rendre une partie de la caution m'a envoyé une facture de 450e.
Le rendu du tribunal : la facture est passé à 2100e !

0 Reco 28/02/2018 à 14:15 par ROTAX503

ROTAX503a écrit : Oui il y a eu rendu du tribunal de proximité !
J'ai déposé pour un dossier car le propriétaire au lieu de rendre une partie de la caution m'a envoyé une facture de 450e.
Le rendu du tribunal : la facture est passé à 2100e !
Je ne sais pas quoi faire ? quand je veux demander un renseignement à un avocat on me répond que les renseignements sont payant, je ne demande qu'un avis.
Je suis aller au tribunal de proximité pour une facture de 450e présenté par le propriétaire d'une entreprise X, et je reçois du tribunal de payer pour des travaux d'une autre entreprise Y,de 5200e dont on ne m'a jamais présenté la facture !
merci de vos réponse .

Sur les 5200e le tribunal me réclame 2100e à payer sous 1 mois !

Message edité 28/02/2018 à 14:17
0 Reco 28/02/2018 à 17:57 par ROTAX503

Oui, mais si vous avez une idée ?

Message edité 28/02/2018 à 17:58
0 Reco 28/02/2018 à 21:14 par Danielmmo

SI vous avez un jugement vous avez la procédure à suivre pour le contester, il faut se pourvoir en cassation.

Par contre votre affaire doit dater car il n'y a plus de tribunaux de proximité.

0 Reco 28/02/2018 à 21:54 par ROTAX503

bonjour,
il ait marqué : Tribunal d'instance de Metz

Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Jugement du 12 Février 2018
Débat de l'audience publique du 11 décembre 2017

attendu que par ailleurs le défaut d'entretien des joints de la douche, qu'il incombe au locataire, ont rendu nécessaire la reprise des plâtres et carrelages comme en atteste le mail de l'entreprise Perez du 11 septembre; que les frais qui en ont découlé seront à la charge de mr B... qu'il s'agit ainsi:
- des travaux des carrelage et plâtrerie : 1357.84 euros
- de la pose d'un mitigeur : 96.89 euros ;
qu'enfin, la durée du chantier ayant occasionné l'éventuel privation de jouissance des lieux sera arrêtée à un mois compte tenu de la nature des travaux; que la perte de loyer doit être arrêtée a la somme de 370 euros etc...
par ces motifs
Le Tribunal d'instance, après en avoir délibéré, statuant publiquement, etc....
DÉBOUTE Mr B....de ses demandes,
Condamne Mr B....à régler à la SCI T.... la somme de 2138,73 euros au titre de réparation locatives.

Le problème c'est que je n'ai jamais eu connaissance de facture ou devis de la Société Perez , le seul devis que j'ai eu par le propriétaire et le tribunal et une facture, devis de l'entreprise Ladrosse-Krupa d'un montant de 455,95 euro !!!

Cordialement.

Message edité 28/02/2018 à 22:31
0 Reco 01/03/2018 à 12:32 par Danielmmo

Il faut se pourvoir en cassation, et pour cela il faut un avocat à la cour de cassation.

De plus on peut se pourvoir uniquement sur un problème de Droit et non un problème de fond (votre histoire). Donc tourner la page.

0 Reco 01/03/2018 à 12:56 par ROTAX503

Merci,
Mais la pilule va être dure à passer !

0 Reco 01/03/2018 à 14:02 par MisterHadley

1 - tu as commis plein d'erreurs, tu le reconnais toi-même...

2 - les frais bidons qui t'ont été compté, du type détartrage des toilettes, etc, sont des grands classiques des AI pour prendre du pognon sur le dépôt de garantie...

3 - tu as attaqué le bailleur, mais avec les mains dans les poches...

Maintenant, à part un vice de procédure (plus que très rare), tu t'es fait prendre à ton propre jeu, c'est dommage...

A plus de 2000 euros la bourde, il faut espérer que tu retiennes la leçon de tes erreurs...

Personne ne te fera de cadeau dans l'immobilier, c'est tout l'inverse..!