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resiliation bail et deces locataire

0 Reco 18/01/2016 à 09:09 par bennett

bonjour
Que faire si le locataire décède en cours de bail ?Le bail est il automatiquement résilié?

merci

0 Reco 19/01/2016 à 07:42 par fred77

bennetta écrit : bonjour
Que faire si le locataire décède en cours de bail ?Le bail est il automatiquement résilié?

merci
le contrat de location est résilié d'office , dans la mesure où le logement reste occupé après le décès, les héritiers doivent payer au bailleur une indemnité d'occupation qui correspond au montant du loyer

0 Reco 04/02/2016 à 16:03 par lageco

Le bail est reconduit auprès des héritiers, qui décideront ou non de sa résiliation (préavis à respecter par eux).
En fait, on est dans le cas d'un contrat entre 2 parties dont l'une disparaît.
C'est le code civil qui prends le relais, avec plein de cas différents.

Des infos ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7946-recuperer-un-logement-apres-le-deces- du-locataire