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Resilier bail pour cause appartement humide

0 Reco 29/06/2012 à 08:47 par masculin

Bonjour,

Ma copine a signé un bail de location pour le 2 juillet prochain, la remise des clefs a déjà été effectuée. Et la caution a déjà été encaissée par le bailleur cette semaine alors que l'état des lieux n'a même pas été fait !
1ere question: Le propriétaire avait-il le droit de la faire?
Voici quelques jours que nous y passons régulièrement, on se rend compte qu'il existe des traces d'humidité!elle a peur que sa crise d'asthme ne se declenche à cause de cela
2e question: Est il encore possible de resilier le bail et recuperer la caution ?
merci de nous aider

0 Reco 29/06/2012 à 08:55 par ludomaya

Bonjour,

Bizarre que le bail été signé, que la remise des clés ait été faite... avant l'état des lieux. Il a estimé que l'appartement était en état et que vous connaissiez cet état.

Sinon, j'imagine que vous avez payé un mois de caution + le premier mois de loyer. Si c'est un logement nu, vous avez trois mois de préavis. Désolé de vous le dire, mais ce problème d'humidité, il fallait peut-être le voir avant.

Vous pouvez réduire le préavis à un mois sous certaines conditions.

Ou solliciter votre propriétaire. Tous ne sont pas des margoulins. Peut-être y a-t-il possibilité, en installant une VMC par exemple, de réduire ce pb d'humidité.

0 Reco 29/06/2012 à 08:56 par marc19

Le bail signé, il est en droit d'encaisser le dépôt de garantie (et non la caution).
Par contre , si l'état des lieux n'est pas réalisé, vous ne devriez pas avoir les clés ( ????)
Vous devez (en location vide) dés à présent 3 mois de préavis .
Un bail ne résilie pas comme cela , en claquant des doigts , il faut une décision de justice .
Au pire , vous devez 3 mois de loyer , même si vous ne rentrez pas des lieux .
En ce qui concerne l'humidité, il suffit d'être attentif lorsque l'on visite pour s'apercevoir AVANT de ce genre de problème .............

1 Reco 29/06/2012 à 09:01 par ludomaya

Marc19, zéro pointé... Z'avez copié sur votre voisin :p ^^

0 Reco 29/06/2012 à 09:02 par marc19

Zut !!!! suis découvert !

0 Reco 29/06/2012 à 09:07 par ludomaya

En revanche, peux-tu m'expliquer la différence entre une caution et un dépot de garantie ? :( Pour moi, c'est la même chose dit autrement...

1 Reco 29/06/2012 à 09:07 par ludomaya

Tiens, au fait, là, t'es réveillé ;-) Donc tu peux me répondre. Et je sais que tu n'es pas à la pêche :p :p

0 Reco 29/06/2012 à 09:15 par MisterHadley

MsieurDames, bien l'bonjour...

Ta copine vient bien gentiment de se faire rouler dans la farine..!!!

Mais il n'est pas encore trop tard pour l'éviter :

Rappel : l'EDL d'entrée doit être fait impérativement et de la façon la plus scrupuleuse possible...

Pourquoi..? Parceque s'il n'y en a pas, le bailleur est légalement "réputé" avoir mis à disposition de son locataire un logement EN PARFAIT ETAT...

Ce qui n'est pas le cas ici..!

Vraisemblablement, par contre, il s'empressera de faire un EDL de sortie, et là, il sortira le grand jeu pour celui-ci, Huissier, photos, etc, etc...

Et vu qu'il ne pourra pas être "comparé" avec l'EDL d'entrée, ta copine va se faire avoir en toute beauté..! Et légalement, en plus... ;)

Rappel bis :

Lorsqu'il n'y a pas d'EDL de SORTIE d'effectué, le locataire est "réputé" avoir rendu un logement en PARFAIT ETAT à son propriétaire... ;)

Solution pour la copine :

Contacter immédiatement un Huissier, et lui faire faire un constat de l'appartement, sinon, un EDL d'entrée avec le tolier...

IMPERATIVEMENT AVANT le 2 juillet...

Si le tolier accepte, ce sera un véritable EDL d'entrée...

S'il refuse, ou se désiste à la dernière minute, ce sera un "constat d'Huissier", mais que tu ne regretteras pas d'avoir en ta possession quand tu quitteras l'appartement, et que ton proprio essayera alors de t'avoir en faisant un EDL de sortie, et en mettant tout ce qui ne va pas, humidité incluse, sur ton dos, et en te les faisant payer pour la remise en état de l'appartement... ;)

Un Huissier se déplace même le week-end, 24/24 si nécessaire, il y a généralement toujours un numéro d'urgence pour les constats, donc...

Ne pas perdre de temps...

... et ta copine ne se fera pas avoir, pour ne pas dire aut'chose... ;)

Sur ces bonnes paroles...

Laissons donc Marcuccio le dix neuvième du nom essayer de pécho virtuellement...

Hi hi hi hi hiii...!!!

:p

A+

Message edité 29/06/2012 à 09:18
1 Reco 29/06/2012 à 09:31 par ludomaya

Avant de dire que cette copine s'est fait avoir, j'aimerais bien connaître la version du proprio. Y a bcp de gens qui se rendent compte, après coup, que le logement ne leur convient pas... finalement.
Ici, on n'a qu'un son de cloche. Et l'humidité, ça veut dire quoi ? Certains trouvent une excuse pour ne pas avoir à payer son dû et se dégager de ses obligations.

0 Reco 29/06/2012 à 09:38 par MisterHadley

ludomayaa écrit : Avant de dire que cette copine s'est fait avoir, j'aimerais bien connaître la version du proprio. Y a bcp de gens qui se rendent compte, après coup, que le logement ne leur convient pas... finalement.
Ici, on n'a qu'un son de cloche. Et l'humidité, ça veut dire quoi ? Certains trouvent une excuse pour ne pas avoir à payer son dû et se dégager de ses obligations.
La remise des clés a "normalement" lieu APRES l'EDL d'entrée, une fois qu'il est signé par les deux parties...

Le locataire a d'ailleurs quelques jours ensuite pour y faire d'autres observations supplémentatires en les portant par LRAR au tolier afin qu'elles soient complémentaires, éventuellement...

La "version" du tolier, on l'a déjà : encaissement du dépôt de garantie, remise des clés, PAS d'EDL...

Si c'est un margoulin, il ne la roulera donc pas... ;)

Si c'est un type bien, il n'y verra aucune objection puisqu'il aura simplement "oublié" ;) de le faire dans le bon ordre...

Dans les deux cas, la copine ne se fait pas avoir.

Elle est pas belle, la vie, ludomaya, hum..?

:p

Sur ce.

Message edité 29/06/2012 à 09:53
0 Reco 29/06/2012 à 13:29 par marc19

ludomayaa écrit : En revanche, peux-tu m'expliquer la différence entre une caution et un dépot de garantie ? :( Pour moi, c'est la même chose dit autrement...La caution est une personne physique identifiée se portant responsable de tous les manquements éventuels du titulaire d'un bail, solvable éviedemment .
Le dépôt de garantie est une somme séquestrée (1 mois de loyer) à la signature du bail . Sensée couvrir d'éventuelles dégradations ou payer un reliquat de charges . Est restituée tout ou partie au départ du locatire , enfin , en principe...............si tout va bien et si on a pas à faire à un bailleur requin .

0 Reco 29/06/2012 à 13:32 par ludomaya

OK, je vois la différence. Le souci, dans le langage de tous les jours, c'est que l'on a tendance à mélanger les deux. "Il ne m'a pas rendu ma caution", entend-on très souvent. On devrait donc dire : "Il ne m'a pas rendu mon dépot de garantie"... Merci, je m'endormirai moins bête =)

0 Reco 30/06/2012 à 08:15 par masculin

bonjour

C'est vraiment très gentil de me répondre de manière si complète. Grand Merci.
j'espere qu'on trouvera vite une solution

1 Reco 02/07/2012 à 17:26 par rockefeller

masculina écrit : Bonjour,

Ma copine a signé un bail de location pour le 2 juillet prochain, la remise des clefs a déjà été effectuée. Et la caution a déjà été encaissée par le bailleur cette semaine alors que l'état des lieux n'a même pas été fait !
1ere question: Le propriétaire avait-il le droit de la faire?
Voici quelques jours que nous y passons régulièrement, on se rend compte qu'il existe des traces d'humidité!elle a peur que sa crise d'asthme ne se declenche à cause de cela
2e question: Est il encore possible de resilier le bail et recuperer la caution ?
merci de nous aider
Bonjour,

Donnez tout de suite votre préavis et faites constater les dégradations.

Vous pouvez même contacter les services de l'hygiène de la mairie qui établiront un rapport une fois sur les lieux.

bonne chance