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Retenue sur dépot de garantie

0 Reco 15/08/2012 à 22:21 par medic

Bonjour,

Mon ancien propriétaire me rembourse une partie de mon dépôt de garantie pour le logement que j'occupais depuis presque 10 ans.

Les frais retenus concernent :
- le frigo fourni qui était inutilisable et en très mauvais état.
- la plaque électrique dont 1 feu ne fonctionne plus.

C'est un logement vide mais avec plaques de cuisson et frigo fournis quand même.

Il m'informe que le logement était en très mauvais état mais qu'il n'a pas retenu de frais pour la rénovation vu la durée de location.
(Mais il l'écrit quand même comme pour justifier les autres retenues)

En plus du chèque, il m'envoie comme justificatif une simple impression d'un mail de confirmation Darty (pas une facture) contenant la commande du frigo et d'une table électrique complète.
Impression au dos de laquelle il a écrit sa lettre.
Le tout par courrier simple.

Je me sens un peu lésé pour ces raisons :

L'état des lieux d'entrée indiquait :
- Plaque électrique : état moyen (plus 10 ans d'utilisation depuis)
- Réfrigérateur : état moyen suivi de la mention "à vérifier"

l'EDL de sortie indique bien que réfrigérateur et feu de plaque de fonctionnent plus.

Suite à un simple accord oral à l'époque (donc pas de traces) le frigo d'origine qui fonctionnait déjà assez mal a été stocké et jamais utilisé.
J'ai utilisé le mien pendant toutes ces années avant de remettre l'ancien en place (en mauvais état donc)

Pour la remarque sur la rénovation, tout était déjà indiqué en très mauvais état sur l'EDL entrée, et la dernière observation le confirme : "ensemble de l'appartement très abimé"

Mais comme je ne suis pas sur de ce qui est à ma charge pour l'entretien de plaques ou de frigo, c'est peut être normal et je souhaiterais donc vos avis :

Est-ce normal, acceptable ?
Ai-je un recours quelconque pour réclamer une partie des frais non remboursés ?
Puis-je demander des justificatifs en plus ?

Je vous remercie de votre aide.

0 Reco 16/08/2012 à 07:54 par viroflay

medica écrit : Bonjour,

Mon ancien propriétaire me rembourse une partie de mon dépôt de garantie pour le logement que j'occupais depuis presque 10 ans.

Les frais retenus concernent :
- le frigo fourni qui était inutilisable et en très mauvais état.
- la plaque électrique dont 1 feu ne fonctionne plus.

C'est un logement vide mais avec plaques de cuisson et frigo fournis quand même.

Il m'informe que le logement était en très mauvais état mais qu'il n'a pas retenu de frais pour la rénovation vu la durée de location.
(Mais il l'écrit quand même comme pour justifier les autres retenues)

En plus du chèque, il m'envoie comme justificatif une simple impression d'un mail de confirmation Darty (pas une facture) contenant la commande du frigo et d'une table électrique complète.
Impression au dos de laquelle il a écrit sa lettre.
Le tout par courrier simple.

Je me sens un peu lésé pour ces raisons :

L'état des lieux d'entrée indiquait :
- Plaque électrique : état moyen (plus 10 ans d'utilisation depuis)
- Réfrigérateur : état moyen suivi de la mention "à vérifier"

l'EDL de sortie indique bien que réfrigérateur et feu de plaque de fonctionnent plus.

Suite à un simple accord oral à l'époque (donc pas de traces) le frigo d'origine qui fonctionnait déjà assez mal a été stocké et jamais utilisé.
J'ai utilisé le mien pendant toutes ces années avant de remettre l'ancien en place (en mauvais état donc)

Pour la remarque sur la rénovation, tout était déjà indiqué en très mauvais état sur l'EDL entrée, et la dernière observation le confirme : "ensemble de l'appartement très abimé"

Mais comme je ne suis pas sur de ce qui est à ma charge pour l'entretien de plaques ou de frigo, c'est peut être normal et je souhaiterais donc vos avis :

Est-ce normal, acceptable ?
Ai-je un recours quelconque pour réclamer une partie des frais non remboursés ?
Puis-je demander des justificatifs en plus ?

Je vous remercie de votre aide.
Si dans l'état des lieux d'entrée il est bien noté que c'était très moyen, ne vous laissez pas faire, envoyez une copie au bailleur en surlignant ces points déjà négatifs il y a 10 ans.
Vous devez récupérer l'intégralité de votre dépôt de garantie, soyez ferme

0 Reco 20/08/2012 à 17:21 par fred77

Le bailleur pourra retenir une partie ou le depot de garantie si vous avez mal entretenu ou dégradé l'appartement pendant la durée du bail!
IL y a un délai de 2 mois pour la restitution du dépôt de garantie voir loi du 6 juillet 1989, article 22

0 Reco 23/08/2012 à 07:20 par agenceimmo

Je rejoins les dires de Viroflay, mais il faudra le prouver au bailleur