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révision du loyer

1 Reco 03/04/2019 à 14:26 par cailou

bonjour, Je suis bailleur et n'ai jamais fait de révision à ce jour.Je souhaite desormais faire une revision, mon locataire est là depuis plus de 5 ans, , mais il n'est mentionné nulle part l'indice de référence sur le bail . Comment puis-je réviser?Puis je avoir des rappels sur le montant de la révision
merci

0 Reco 05/04/2019 à 10:18 par Jjustin

BONJOUR
Le loyer peut être révisé du moment que le contrat de bail contienne une clause prévoyant l’augmentation du loyer .
Concernant la clause d'indexation ,qu'est ce qui est précisé exactement ?

0 Reco 05/04/2019 à 10:30 par marc19

cailoua écrit : bonjour, Je suis bailleur et n'ai jamais fait de révision à ce jour.Je souhaite desormais faire une revision, mon locataire est là depuis plus de 5 ans, , mais il n'est mentionné nulle part l'indice de référence sur le bail . Comment puis-je réviser?Puis je avoir des rappels sur le montant de la révision
merci
Depuis la fameuse loi ALUR, le rattrapage est interdit .....................

Toute augmentation non réclamée ( lettre reco avec AR) est définitivement perdue ..

0 Reco 08/04/2019 à 15:38 par byono

Pour les contrats qui étaient déjà en vigueur le 27 mars 2014, les propriétaires peuvent rattraper les indexations sur les cinq dernières années.A noter toutefois que la révision du loyer doit être mentionnée dans le contrat de location. A défaut, le loyer ne pourra évoluer durant toute la durée de la location.

0 Reco 09/04/2019 à 13:15 par dpassant

Bonjour

à défaut de clause contractuelle fixant la date de l’indice de référence à prendre en compte, c’est la date du dernier indice publié à la date de signature du contrat qui s’applique.A titre d’information:

valerie

0 Reco 10/04/2019 à 19:38 par choumi9

je confirme le bailleur ne peut plus rattraper après coup les années oubliées, dans la limite d'un délai de 5 ans (article 2224 du Code civil)

0 Reco 10/04/2019 à 20:03 par Danielmmo

Attention il y a rattrapage et rattrapage.

Depuis ALUR l'augmentation doit être faite, et à défaut on ne peut réclamer les sommes si on on indexe tardivement, toutefois, on peut ré-indexer sur les 5 dernières années, même les 10 dernières années, sauf qu'on ne peut pas réclamer les sommes qui auraient été dues.

Pour résumer toutes les sommes que je n'ai pas perçue pendant les 5 années car je n'ai pas ré-indexé le loyer sont perdues.

Par contre je peux pour le mois prochain ré-indexer le loyer et ce nouveau loyer tiendra compte des 5 ré-indexations que je n'ai pas faites.

0 Reco 11/04/2019 à 14:31 par cailou

Bonjour
j'ai bien noté toutes vos réponses .Merci ^^

0 Reco 17/04/2019 à 15:13 par vicky22

Mon bailleur souhaite augmenter mon loyer, qui est le même depuis 2015.
Dans son calcul du nouveau loyer, il s'est appuyé sur l'IRL du 3ème trimestre 2015, je pense que c'est une augmentation rétroactive.Est il dans son droit?
merci

0 Reco 17/04/2019 à 16:11 par Danielmmo

Votre bailleur ne peut pas vous demander de payer l'augmentation de loyer sur 2016/2017.

Par contre il peut bien entendu réévaluer le loyer en prenant l'indice du 3ème trimestre 2015. Au global vous aurez gagné 2016/2017.

A ce titre :
indice 3ème trimestre 2015 : 125.26
indice 3ème trimestre 2018 : 128.45

0 Reco 19/04/2019 à 10:01 par vicky22

Danielmmoa écrit : Votre bailleur ne peut pas vous demander de payer l'augmentation de loyer sur 2016/2017.

Par contre il peut bien entendu réévaluer le loyer en prenant l'indice du 3ème trimestre 2015. Au global vous aurez gagné 2016/2017.

A ce titre :
indice 3ème trimestre 2015 : 125.26
indice 3ème trimestre 2018 : 128.45
merci de ta reponse :)