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robinet d'arrêt alimentation logement cassé!

3 Reco 29/04/2015 à 14:45 par guyen

Bonjour,

Mon fils est actuellement en voyage d'affaire et j'occupe son appartement le temps qu'il revient .
Sa chasse d'eau est cassée et je souhaite le remplacer .Je suis contraint de couper l'eau pour la réparer pourtant , le robinet d'arrêt de l'alimentation en eau de l'appartement ne fonctionne plus .Qui d'après vous dois je contacter le syndic ou le bailleur pour effectuer la réparation du robinet d’arrêt ?

merci d'avance de vos réponses

0 Reco 29/04/2015 à 16:59 par cocoyalex

Les 2...que le robinet soit dans les parties privatives ou sur les communes, son inefficacité peut engendrer des dégâts sur la copro...donc il est bon que les 2 soient informés...

Message edité 29/04/2015 à 17:00
1 Reco 29/04/2015 à 20:38 par panama18

bonjour
la réponse est très claire : le robinet d'arrêt de votre appartement, qu'il soit dans votre appartement ou dans la cage d'escalier, est un élément privatif. Le réseau est privatif jusqu'au "branchement" à la colonne montante. La jurisprudence est constante sur cette appréciation.
donc, les travaux sont à la charge du bailleur seul
cordialement PL Paris

1 Reco 30/04/2015 à 08:48 par DIdominique

guyena écrit : Bonjour,

Mon fils est actuellement en voyage d'affaire et j'occupe son appartement le temps qu'il revient .
Sa chasse d'eau est cassée et je souhaite le remplacer .Je suis contraint de couper l'eau pour la réparer pourtant , le robinet d'arrêt de l'alimentation en eau de l'appartement ne fonctionne plus .Qui d'après vous dois je contacter le syndic ou le bailleur pour effectuer la réparation du robinet d’arrêt ?

merci d'avance de vos réponses
bonjour
vaut mieux informer le bailleur avant toute réparation .... par prudence

0 Reco 30/04/2015 à 11:57 par cocoyalex

C'est au bailleur de faire cette réparation mais s'il traine c'est au syndic de lui rappeler son obligation de le faire dans le but de protéger la copro en cas de fuite privative

1 Reco 01/05/2015 à 13:43 par Danielmmo

EN tant que locataire votre seul contact est le bailleur. Ensuite au bailleur de faire le nécessaire (ce n'est pas votre problème de savoir si syndic ou bailleur).

Concernant l'aspect privatif du robinet d'arrêt, c'est pas aussi simple, car tout va dépendre du règlement de copropriété et de l'immeuble.

0 Reco 05/05/2015 à 22:00 par panama18

bonjour
permettez moi de vous contredire. Peu importe ce que pourrait énoncer un règlement de copropriété ou un quelconque règlement de l'immeuble.
De tels documents ne peuvent déroger ni à la loi ni à la jurisprudence qui en est l'interprétation.
Pour les conduites d'eau privatives, la jurisprudence est limpide...comme l'eau!
Voir, par exemple, un arrêt de la cour de cassation (l'étage le plus élevé!) du 17 juin 2009, 3ème chambre civile.
Dans le 1er moyen, la cour rappelle le principe de l'état privatif des canalisations jusqu'à leur "branchement" sur les colonnes de l'immeuble. Donc, tout ce qui est avant, y compris, le robinet d'arrêt, est privatif.
cordialement PL

1 Reco 06/05/2015 à 08:42 par guyen

bonjour à tous !
le problème est réglé .merci à tous pour toutes ces commentaires ,tres instructifs
bonne journée :) :) :)