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S'acquitter des factures alors que prévues dans les charges

0 Reco 12/04/2021 à 19:25 par carsinus

Bonjour,

Etudiant, j'ai emménagé en janvier dernier dans un studio meublé sur Toulouse. Constatant que je n'avais ni eau chaude ni chauffage alors que cela était inscrit dans les charges, j'ai du souscrire par dépit à un abonnement auprès d'un fournisseur d'énergie devant le refus de l'agence de souscrire eux même à cette fourniture.

Extrait du bail :
Charges récupérables 60€ : cette provision comprend les charges suivantes : l'entretien des parties communes, l'eau chaude, l'eau froide et le chauffage.

Que puis je espérer de l'agence ? Puis je demander à déduire des loyers les factures que je paie de mon coté (environ 200 € à ce jour) ?

Merci de votre retour car ma situation financière est précaire et je n'avais pas budgété ces frais dans mon loyer.

Cordialement,

B. Poulain

0 Reco 13/04/2021 à 06:49 par marc19

Non , vous ne pouvez rien déduire sauf à vous mettre dans l'illégalité.

Je vous conseille de bien conserver vos factures à titre de preuves

Par contre, fendez vous d'un courrier recommandé avec AR dans le quel vous détaillez tout ce qui vous semble non conforme aux termes du bail que vous avez signé . Reprenez mot pour mot le paragraphe concernant les provisions sur charges .

Dans ce courrier, demandez à ce que l'on vous communique les bases sur lesquelles le montant de la provision mensuelle sur charges a été évalué avec le détail, soit eau chaude , eau froide, chauffage, entretien parties communes, il manquerait les ordures ménagères ( mentionné dans le paiement de la taxe foncière).

Réitérez le fait que vous êtes obligé de faire appel à un fournisseur d'énergie alors que vous payez des provisions.

Dans l'attente ...................................

0 Reco 14/04/2021 à 13:54 par carsinus

Merci Marc pour votre retour rapide. Le courrier AR a déjà été rédigé en ce sens, mais je m'attends à la même réponse que ce que l'on m'a fait à l'oral. A savoir qu'il s'agit d'une erreur dans la rédaction du bail. Je me doute que l'agence va maintenant n'inclure ni l'eau chaude, ni le chauffage en réponse à l'estimation de la provision pour charge.
Le fait est que j'ai (en partie) choisi ce logement parce que ces frais étaient inclus. Avec ces surcouts non prévus, mon loyer vient d'augmenter de 20% ! Je ne peux pas me permettre cela.

Bien à vous

0 Reco 14/04/2021 à 18:56 par carsinus

Bonjour,

Voici la réponse de l'agence et comme je m'y attendais, on reconnait une erreur dont je suis le seul à supporter les conséquences. Quel est maintenant mon recours ?

...
Nous accusons réception de votre e-mail et vous en remercions.

Nous vous informons effectivement qu’une erreur s’est glissée dans votre bail de location en page n°3.

Nous vous précisons que le chauffage et l’eau chaude ne sont pas compris dans les provisions pour charges que vous réglez chaque mois comme le confirme l’e-mail du syndic de votre résidence, le cabinet FONCIA.

En effet, votre appartement est équipé d’un compteur individuel pour le chauffage ainsi que d’un compteur individuel pour l’eau chaude.

Par conséquent, il vous appartient d’ouvrir un contrat d’abonnement pour l’eau et le chauffage et de régler directement vos factures auprès des organismes concernés.

Nous allons vous envoyer par voie recommandée AR en réponse à votre courrier, la page n°3 de votre bail d’habitation dûment modifiée afin que vous puissiez nous la retourner paraphée par vos soins.

Nous tenons à nous excuser pour ces désagréments.

...

0 Reco 15/04/2021 à 05:47 par marc19

En effet, la "boulette"de l'agence, c'est vous qui la payait .

Je vous conseille, sans garantie aucune, de demander à un juriste de l' ADIL de votre secteur s'i y a matière à légiférer ou pas , moi, je pense que non dans la mesure ou l'agence reconnaît implicitement son erreur avec pour preuve le présence de compteurs individuels .

Pour être pragmatique, essayez de négocier un avantage quelconque comme la possibilité de partir sans préavis , par exemple.

Votre choix est restreint , subir ou partir ...................