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séparation dont le bail est aux deux noms

0 Reco 23/08/2015 à 17:50 par LARRYone

bonjour; je suis bailleur,que faire lors d'une séparation où le bail est aux deux noms ?c'est un couple pacsé
merci

1 Reco 23/08/2015 à 18:14 par marc19

Rien , si celui qui reste dans le logement assure le paiement du loyer, et cela dans l'hypothèse probable d'une rupture de pacs .
Si le pacs n'est pas dissout , tous les deux restent solidaires , quoiqu'il arrive .

Mais ne touchez pas au bail car celui ou celle qui s'en va risque de vous le demander.
Il faut seulement esperer que celui qui reste a les meilleurs revenus .............

2 Reco 24/08/2015 à 16:49 par sinattra

le depart de l'un des locataires n'a aucune incidence au paiement du loyer et charge car le locataire qui part reste toujours solidaire et responsable de l'autre

0 Reco 25/08/2015 à 15:08 par serge8

bonjour larry,
le couple reste titulaire du bail jusqu'au renouvellement du bail en depit de cette séparation .
Cependant , en tant que bailleur ,vous avez la possibilité de libérer le locataire partant de ces obligations locatives par un avenant ,qui prend acte de son départ et le libère de ces engagements .Mais sincèrement , ce n'est pas très avantageux pour vous
cordialement

1 Reco 26/08/2015 à 18:00 par agenceimmo

En cas de séparation : ils conservent tous les deux le droit de rester dans les lieux ;
En cas de décès : le bail est transféré au nom du partenaire survivant.

1 Reco 06/09/2015 à 10:16 par rockefeller

LARRYonea écrit : bonjour; je suis bailleur,que faire lors d'une séparation où le bail est aux deux noms ?c'est un couple pacsé
merci
Pacsés ou non, quand le bail est au nom des deux locataires , ils sont solidairement responsables du paiement de la totalité du loyer et des charges afférentes

1 Reco 06/09/2015 à 10:16 par rockefeller

LARRYonea écrit : bonjour; je suis bailleur,que faire lors d'une séparation où le bail est aux deux noms ?c'est un couple pacsé
merci
Pacsés ou non, quand le bail est au nom des deux locataires , ils sont solidairement responsables du paiement de la totalité du loyer et des charges afférentes

0 Reco 09/09/2015 à 05:45 par LARRYone

Merci pour les retours!c'est plus clair