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Signature bail colocation

1 Reco 08/07/2019 à 16:59 par VazyFrancko

Bonjour,

Je recherche 5 colocataires et 2 profils sont pour l'instant retenus, avec une arrivée le 15 aout et le 1er septembre. Il me reste donc 3 profils à recruter.

Dois-je nécessairement attendre de recruter tout le monde pour signer le bail unique ou puis-je faire signer les 2 profils retenu sur un bail "particulier" pour éviter de les faire "poiroter" jusqu'au recrutement des 3 autres profils?

Merci beaucoup.

1 Reco 09/07/2019 à 20:01 par lael

C'est un peu le problèmes des baux uniques.

Et si on ne fait pas les choses correctement on risque l'invalidité du bail.

Mais si on refait signer le bail ou des avenants, ainsi que les actes de cautionnement à chaque entrée on s'en sort plus.

Malheureusement je n'ai pas trouvé de solution parfaite avec un cadre légal clairement établi donc je préfère me contenter de donner des pistes de réflexions.
Si quelqu'un a une solution ultime je suis également preneur !

Quelques pistes :
- Signer des promesses de bail en préalable avec chaque locataire pour définir les modalités du futur bail, la date d'entrée dans les lieux et une période pour la signature du bail.
- Prévoir une date d'entrée dans les lieux pour chaque locataire au bail avec des conditions particulières pour les modalités de calcul du loyer dû pour tenir compte des entrées différées.

nb : Une promesse de bail a valeur de bail d'après la jurisprudence avec les contraintes que cela comporte pour le bailleur.
Et une clause prévoyant la substitution de cette promesse de bail par un futur bail est recevable et pas considérée abusive.

1 Reco 10/07/2019 à 06:40 par marc19

Un bail unique pour 5 coloc , c'est pas réaliste lorsque chacun va vouloir faire sa salade perso, çà peut vite dégénérer en foutoir ............

Même si c'est plus contraignant, chacun doit avoir son bail et son garant , c'est beaucoup plus "carré" comme gestion et les éventuels problèmes qui peuvent survenir en cours de bail seront plus simple à regler .

Enfin , c'est mon avis .

0 Reco 11/07/2019 à 09:45 par rockefeller

Cela depend de vous, s'il y a une clause de solidarité c'est preferable de rediger un seul bail. Sinon redigez un bail pour chaque locataire, chacun sera responsable de ses obligations (paiement du loyer, des charges, )

0 Reco 11/07/2019 à 10:49 par lael

Et accessoirement, dans pas loin de 75% des cas le bailleur est dans l'illégalité s'il fait des baux individuels et non pas un bail unique.

Pour les raisons suivantes :
1) La location à la chambre est interdite par le règlement de copropriété.
Ou plus généralement la destination de l'immeuble ou une quelconque clause interdit d'exploiter son bien de manière fractionnée, en division, à la chambre, etc...
Alors qu'un bail unique, même s'il s'agit d'une colocation, ne pourra jamais être interdit et toute clause du RC dans ce sens sera jugée abusive.
Car la loi part du principe que si on loue avec un bail unique, que ce soit une famille qui occupe le logement ou un groupe d'étudiants en colocation, cela revient au même, et que l'interdire dans un cas mais pas dans l'autre serait une discrimination : cf les nombreuses jurisprudences à ce sujet.

2) Il faut que TOUTES les chambres fassent plus de 9m² pour pouvoir louer chaque chambre individuellement avec des baux individuels.
Alors qu'en bail unique il n'est pas nécessaire d'avoir des chambres de 9m².
Il faut une surface globale minimale de 16m² pour 2 personnes, 25m² pour 3 personnes, 34m² pour 4 personnes, etc...
Il faut aussi que chaque pièce de vie ait une fenêtre.
En pratique on est toujours largement au-dessus de cette surface minimale et je ne me vois clairement pas proposer une colocation de 34m² pour 4 personnes...

Mais j'ai déjà visité un bien de 90-100m² que quelqu'un avait découpé en 8 chambres dont certaines faisaient 6m².
Le seul problème c'est que l'annonce ne pouvait pas qualifier ces chambres de "chambre", car elles faisaient moins de 9m².
Mais ça n'empêche pas de les exploiter comme chambre pour de la location.

Message edité 11/07/2019 à 10:57
0 Reco 11/07/2019 à 11:05 par VazyFrancko

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour vos réponses.

En effet, un bail unique pour 5 personnes s'avère compliqué à gérer...

Je viens de voir qu'un contrat de colocation individuel est désormais possible pour une pièce privative de plus de 9m2, ce qui me convient totalement car les chambres font environ 12m2.

Je vais donc opter pour des baux individuels, plus facile à gérer dans mon cas compte tenu du nombre de colocataires.