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substituer ou sous-louer sans informer le bailleur

0 Reco 09/03/2020 à 10:09 par seg-nath

BOnjour,

Le locataire peut-il substituer un colocataire ou sous-louer sans informer le bailleur ni même l'agence de gestion?
merci

0 Reco 09/03/2020 à 12:00 par Danielmmo

Il faut lire votre bail, normalement il y a une clause demandant l'autorisation du bailleur.

0 Reco 09/03/2020 à 14:29 par marc19

En règle générale, les baux mentionnent l'interdiction pure et simple de sous-louer.

0 Reco 09/03/2020 à 14:36 par lael

Même si ce n'est pas mentionné, il est de base interdit de sous-louer ou de remplacer quelqu'un au bail.

Pour remplacer quelqu'un au bail il faut faire un nouveau bail ou un avenant.
Pour sous-louer il faut l'accord explicite du bailleur.

En l'absence d'accord du bailleur, ce dernier peut demander à ce que le loyer de sous-location perçu par le locataire lui soit versé en intégralité, et ce de manière rétroactive.
La jurisprudence est constante à ce sujet.

Message edité 09/03/2020 à 14:37
0 Reco 10/03/2020 à 12:43 par sagesse

en principe le bail interdit presque toujours la sous-location .Sans autorisation de sa part,le bailleur peut donc prétendre à la résiliation du bail principal s'il arrive à démontrer la sous location

0 Reco 12/03/2020 à 14:01 par LEchevalier

que la sous-location soit de manière temporaire ou permanente, si le bailleur n'a pas été avisé , il peut y avoir une résiliation automatique du bail