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Surface habitable

2 Reco 23/02/2010 à 11:21 par Muleiolenimi

Bonjour à toutes et à tous,

Après plus de 2 années de location dans une maison dont la surface notée dans l'état des lieux est 135 m², je crois avoir découvert que le garage (40 m²) ne doit pas figurer dans les calculs d'espace habitable.

Si tel est le cas, ai-je le droit de demander/exiger un remboursement des loyers payés, et est-il au pro rata du surface non habitable ?

Cordialement,

2 Reco 23/02/2010 à 14:58 par bricolo

Dans les transactions portant sur un logement en copropriété, la surface habitable doit obligatoirement être mentionnée dans l'avant-contrat et le contrat. Une disposition similaire est prévue par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) pour les baux d'habitation.

La notion de surface habitable mentionnée dans les baux d’habitation n’est cependant pas précisée par le texte mais je crois que le code de la construction et de l’habitation définit la surface habitable comme «la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres,…» (CCH : R.111-2).
En outre, aucune sanction n’est prévue en cas d’absence d’indication de la surface ou de mention d’une surface erronée.

La Loi Boutin tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit dans son article 78 que le contrat de location précise la surface de la chose louée. Cette obligation s'applique depuis le 25 mars 2009 et ne concerne que les nouveaux contrats de locations vides en résidence principale.

0 Reco 23/02/2010 à 17:26 par marc19

Lorsque vous avez visité cette maison , en long , en large et entravers, vous avez , je présume , estimé que sa surface vous convenait et subitement vous pensez pouvoir récupérer je ne sais quelle somme parce que le propriétaire a inclus le garage comme surface habitable.
Je ne pense pas que le propriétaire accède à votre demande.

1 Reco 23/02/2010 à 18:09 par ProMac

J'ai un cas un peu similaire (en moins gênant - car ici si il a calculé son prix au m2 pensant faire une bonne affaire ... c peut être pas autant le cas) :

Je possède une maison, et qui dit maison, dit normalement le terrain qui va en dessous.
Il s'agit d'une maison de ville (= pas de terrain) dans une petite copro avec cour privée (qui est la seule possession en copro, avec un droit de passage pour deux maisons en bout de copro)
Or, mes voisins ont une cave sous ma maison ...
Je me suis posé plusieurs fois la question de la normalité de la chose (bon, sans me voir leur dire de murer leur cave ni aller faire la quête auprès du notaire)

Quelqu'un a un avis sur ceci ?
Notamment si je dois préciser quelque chose quand je voudrais vendre ?

Petite précision sur l'honnêteté des agents immobiliers (du moins, de celui qui a fait ma vente), il s'agissait lors de mon achat d'un vide sanitaire (bien sûr, avec une aération de chaudière et une autre aération, sachant que le vendeur en question connaissait bien la copro)

1 Reco 23/02/2010 à 18:30 par marc19

Cette cave doit figurer sur un acte comme étant une partie privative du voisin, comment avez vous pu ne pas vous en apercevoir lors de votre achat. Je suppose que cette cave n'a aucun accés chez vous et on y pénètre uniquement par une partie commune ??
Un vide sanitaire fait en général de 0.50 a 0.80 de hauteur, comment a t'on pu vous présenter cette cave comme un vide sanitaire ?

0 Reco 23/02/2010 à 19:42 par ProMac

Ma maison est un ancien corps de ferme découpé à l'arrache par un entrepreneur peu au courant des normes je pense.
J'ai fait enlever un tuyau de chaudière qui passait dans mon mur par exemple (je m'en suis aperçu en refaisant ma SDB - le tuyau était percé ...)

Pour la cave, le voisin y accède depuis sa cuisine, il va ainsi "sous" mon "bout" de maison (il a un escalier)
J'ai en bas de mon mur extérieur deux aérations qui correspondent à la cave en question, qui est complètement enterrée (mon sol n'est pas surélevé).

La copro est horizontale, juste une cour avec un portail et des boites aux lettres, rien de compliqué (je suis syndic bénévole)

Voici une photo pour vous donner une idée - j'ai la porte gauche et les combles sont aménagées (plafond du second étage abaissé) - on voit les deux aération au niveau du sol sous la fenêtre :
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Message edité 23/02/2010 à 19:54
0 Reco 23/02/2010 à 20:45 par marc19

En fait, le problème est de savoir si cela vous crée une nuisance quelconque car vu le niveau et la taille des aérations, c'est plus une cave mais un buncker .

1 Reco 24/02/2010 à 14:29 par ProMac

Disons que je ne peux pas avoir la possibilité de faire une cave (cave à vin par exemple)
Pas de gêne particulier sinon, c'est surtout que je trouvais étrange de ne pas posséder le sous-sol de ma maison.
Petite précision, la cave en question fait toute la longueur de ma partie du bâtiment.

Message edité 24/02/2010 à 14:29
1 Reco 24/02/2010 à 14:43 par MisterHadley

Bah en fait, c'est que tu es copropriétaire d'un "appartement" se trouvant dans un "immeuble" en copropriété, donc...

Donc, tu n'as pas acheté une "maison"...

Regardes ton acte de propriété, normalement, les réponses à tes questions s'y trouvent...

Le règlement de copropriété devrait t'affranchir du reste, éventuellement.

0 Reco 24/02/2010 à 19:06 par ProMac

De mémoire, j'ai bien acheté une maison (selon l'annonce) et je n'ai pas tiqué chez le notaire. Une maison mitoyenne en quelque sorte.

La copro en tant que telle (je suis le syncic) n'est composée que de la cour, des murs d'enceinte, du portail et des boites aux lettre (avec passage des fluides / électricité, évacuation des eaux usées, droit de passage de deux propriétaires)
Il y a un règlement de propriété "standard" qui précise que nous ne pouvons mettre notre linge aux fenêtres et autres banalités du genre.
L'assurance de la copro ne couvre que ces parties là.

Bon je vais regarder sur mon acte notarié pour être fixé - ce sera plus simple :)

1 Reco 24/02/2010 à 19:12 par MisterHadley

Vaudrait mieux, oui, parce que tel quel, ya un truc qui va pas, là...

Si la "copropriété" n'est composée que de "lots" accessoires, pourquoi alors être une "copropriété"..?

Une indivision conventionnelle se suffisait à elle-même...

Surtout que le droit de propriété qui prévaut est celui du sol, par rapport à celui du bâti... ;)

Message edité 24/02/2010 à 19:13
0 Reco 24/02/2010 à 19:17 par MisterHadley

T'imagines le délire si tu devais au final t'apercevoir tardivement que tu n'es en fait absolument pas propriétaire du sol où se trouve construite ta baraque..!? :)

Mauvais Kharma, là..!

Message edité 24/02/2010 à 19:18
0 Reco 24/02/2010 à 20:10 par Bernie

MisterHadleya écrit : T'imagines le délire si tu devais au final t'apercevoir tardivement que tu n'es en fait absolument pas propriétaire du sol où se trouve construite ta baraque..!? :)

Mauvais Kharma, là..!
Là, il y aura tapage nocturne et diurne, suivi de l'exode par voie de justice. En effet, même Vishnu ne serait pas de trop........

0 Reco 24/02/2010 à 23:10 par Muleiolenimi

Bricolo, merci pour votre réponse.

0 Reco 24/02/2010 à 23:12 par Muleiolenimi

marc19, J'ai posé une question assez claire. Si vous êtes incapable de répondre de manière adéquate ou intélligente, ne répondez pas.

0 Reco 25/02/2010 à 10:52 par ProMac

Voici un bout de mes papiers du notaire - est-ce que ceci vous éclaire ?

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Autre précision au niveau des parts dans la copro, on n'est pas en 1000ème, et selon les actes des copropriétaires nous n'avons pas non plus la même unité ... (c'est le bordel à chaque réunion où nous commençons à parler sous - d'autant plus qu'il y a d'autres précisions dans le règlement de copro selon le type de coputs, travaux ou frais généraux)

0 Reco 25/02/2010 à 11:20 par MisterHadley

Bah donc à vu d'nez, et sous réserve, tu es donc "copropriétaire" d'un "appartement" de 61.70m², et de ses éventuelles accessoires, ainsi que des 187/1263 tantièmes y afférents dans l'ensemble détenu en copropriété...

Ton "appartement", ou logement si tu préfères, se trouve être physiquement dans une maison d'habitation, mais tu n'as pas acheté la maison d'habitation, juste le logement qui s'y trouve avec d'autre(s)...

Et la cave ne t'appartient pas, navré.

Je rajoute juste un truc vite fait, à propos de "ton" tuyau de chaudière que tu as viré toi-même de "ton" mur, tu devrais ne pas trop l'ébruiter à tes estimés voisins étant donné qu'il s'agirait donc, normalement, d'une partie commune à l'ensemble, donc pas "ton" tuyau qui se trouvait dans "ton" mur...

En gros, ça m'a tout l'air d'être une "copropriété" où il n'y aurait que les inconvéniants de ce statut, sans vraiment aucuns avantages, là...

Un truc fait n'importe comment pour faire "style" et se la péter grave, mais franchement bancal, quoi...

;)

Message edité 25/02/2010 à 11:25
0 Reco 25/02/2010 à 12:20 par ProMac

Il y a bien écrit maison pourtant ... je vais regarder sur les plans à quoi correspond le bâtiment B (en gros si le voisin a bien le bâtiment A).
Si c'est bien le cas, comment un notaire peut écrire des conneries pareilles ?

D'ailleurs, si je pousse le raisonnement, mes voisins d'en face, qui ont une maison non mitoyenne, ils ont quoi ? un appart ? (ils ont un bout de terrain en plus, mais sont dans la copro) :p Idem pour mes deux voisins de droite, qui on deux maisons construites plus ou moins séparément, avec 2 garages collés entre les deux (mais pas de sous-sol chez le voisin).

Pour la chaudière, je n'ai rien enlevé par moi même - j'ai demandé aux voisins de réparer le tuyau (pour commencer). Ensuite, ma maison n'étant pas aux normes gaz (aucune ventilation, etc. ) - j'ai du mal à comprendre comment un tuyau d'évacuation percé peut passer dans mes cloisons à côté de la colonne eaux usées. Enfin, je n'ai aucune servitude d'indiquée concernant les voisins (les servitudes que j'ai concernent la copro et les passages électriques / fluides sans le sol + droit de passage de 2 propriétés)

Bon, en tt cas c'est un sacré bordel de montage si je comprends bien ... je reviens avec mes plans =/

Message edité 25/02/2010 à 12:23
0 Reco 25/02/2010 à 12:45 par MisterHadley

Bah tes voisins ont un autre "batiment" que le A, parmis l'ensemble des "batiments" que comporte la copropriété, d'où les 1076 / 1263 tantièmes que tu ne détiens pas dans les parties communes... ;)

Et que ce soit toi, ou tes voisins, qui aurait enlevé "ton" tuyau, qui n'est donc pas "ton" tuyau mais une partie commune, comme toutes canalisations, comme tous murs porteurs de l'ensemble, il aurait déjà fallu voter une résolution autorisant donc tout ça valablement lors d'une AG, et le voter à la majorité requise, sinon, c'est illégal, et la "copro", ou plutot l'AG des "copropriétaires", qui ne t'aurait donc donné aucune autorisation pour tout ça, serait en droit, et limite dans l'obligation puisqu'elle doit respecter comme tout à chacun la législation, d'exiger que tu remettes absolument tout ce qui a été modifié sans autorisation dans l'état antérieur à cette transformation, et le tout, biensur, à tes frais exclusifs et sous réserve d'indemnités qui pourraient de surcroit t'être exigées...

C'est la fête, là, hein... ;)

En gros, c'est exactement comme si tu avais acheté un appartement dans un immeuble classique, en bon gros béton actuel ou autre, avec tout plein d'étages tout aussi classiques, et en copropriété tout aussi classique...

Message edité 25/02/2010 à 13:19
0 Reco 25/02/2010 à 13:04 par ProMac

Si ça peut aider, j'ai souvenir qu'il s'agit d'une copropriété horizontale. En tt cas tout ça n'est pas très clean, mes voisins ont changé il y a 4 mois environ et ils ont découvert chez le notaire qu'ils entraient dans une copropriété ...

En tout cas ce n'est pas si simple que ça : nous avons dû il y a deux ans changer notre gouttière, les frais ont été répartis entre nous et mes voisins de l'époque (cf photo). Or si je vous suis, on aurait dû répartir ceci sur la copro ou au moins avoir son accord ?

Bon, j'espère que je ne galèrerais pas à la vente ...

0 Reco 25/02/2010 à 13:10 par MisterHadley

Tu es soumis exactement aux mêmes règles de droit commun que n'importe quelle autre copropriété, donc, même Loi de 1965 et même Décrêt de 1967 pris pour son application, et pour quelque question que ce soit...

Parties communes, parties privatives, travaux, majorités, tantièmes, votes, et tout le tralala habituel...

Un dernier point, avant que tu n'en sois achevé... ;) si ton règlement de "copropriété" n'est pas fait en conformité avec la législation, qui, elle, est d'ordre public, tu vas avoir de sacrés cheveux blancs à te faire, surtout si c'est toi le "syndic", bénévole de surcroit...

Parce que même bénévole, un syndic reste un syndic, et sa responsabilité pourrait être à ce titre engagée, tout aussi bénévole qu'il serait...

tu devrais aussi (normalement) disposé d'un "Etat descriptif de division" avec ton règlement de copropriété, les deux étant (normalement) obligatoirement publiés à la Conservation des Hypothèques dont dépend le notaire qui l'aura publiée (ou celle dont dépend la copropriété)...

Peut-être y trouveras tu aussi quelques informations qui te seraient utiles...

Et enfin, revendre un truc bancal sans avoir réglé le problème ne t'en exonèrerait pas, et t'assurerait même quelques cheveux blancs supplémentaires ensuite...

Bah oui... ;)

Message edité 25/02/2010 à 13:18
1 Reco 25/02/2010 à 17:15 par tomitoma

Muleiolenimia écrit : marc19, J'ai posé une question assez claire. Si vous êtes incapable de répondre de manière adéquate ou intélligente, ne répondez pas.Il est chaud lui :)

Cela dit, je suis pas mal d'accord avec marc (au risque de me faire descendre...), à force de chercher des poux aux bailleurs, là ou il n'y a pas la place (effectivement, le logement ne semble pas avoir perdu 40m² entre la premiere visite et aujourd'hui), on s'étonne qu'il y ai tant de logements vacants et de bailleurs qui réclame x garanties pour ce preserver un peu... Ce type de comportement est à mon sens un fléau car il résulte que beaucoup de gens n'arrivent pas ou ont beaucoup de mal à ce loger.

1 Reco 26/02/2010 à 12:39 par ProMac

Pour revenir à mon histoire de tuyau, je suis quasi sûr qu'il passait dans la partie privative de la copro - n'ayant pas de servitude sur ce point il n'avait rien à faire là.
Après, on a géré le truc en bonne intelligence avec le voisin, il fallait de toute façon le changer et donc péter la cloison chez moi sur 3 étage (pas possible de repasser un autre dedans, coudes, etc ...) pour le faire (ce qui revenait largement plus cher que l'autre solution qu'on a choisi : déplacer sa chaudière qu'il devait de toute façon bientôt changer et la remplacer par une chaudière à ventouse)

Concernant notre règlement de copro, je le pense conforme à la législation - et fait dans les règles. Voici d'ailleurs un scan de la dernières modification de ce règlement - il faut que je regarde dans le règlement lui-même ce qui est précisé sur les parties communes/privatives. Selon ce que je comprends, la partie commune est bien la cour intérieur - et j'ai bien un bâtiment indépendant (B) dans la copro. En quelque sorte comme une maison dans un lotissement.

Voici donc le doc :

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1 Reco 26/02/2010 à 13:37 par MisterHadley

Bah comment dire, sans te faire de peine... ;)

En fait, j'ai bien regardé tes 3 docs, là, et tu n'as définitivement pas acquis une maison indépendante...

C'est en gros ce que je t'ai déjà dit avant, donc...

En plus, quelque part, tu te fais un chouia rouler dans la farine, puisqu'il est bien précisé de surcroit, que les charges spéciales des parties communes de l'immeuble où tu détiens ton logement, le batiment B, sont pour toi exclusivement, alors que tu ne peux même pas y faire ce que tu veux, puisqu'il s'agit de parties communes ( gros oeuvres, canalisations, toitures, etc, etc...)

C'est même bien indiqué sur le doc 2...

Ensuite, vu que tu n'es pas propriétaire de la cave qui se trouve dans le même immeuble que ton logement (en dessous de celui-ci), mais que tu es donc tenue à l'ensemble des charges "spéciales" de ce batiment B, bah ça veut dire que tes estimés voisins profitent joyeusement de la cave, puisqu'elle leur appartient, et que les charges "spéciales" liées à cette cave qui leur appartient, bah c'est toi qui les paye... :)

Les servitudes ne sont pas à ton profit, mais, apparemment, c'est à la copropriété à qui il est laissé une servitude par deux autres parcelles sur le terrain qu'elle détient... (la copropriété)

Donc, en gros, cette "copropriété" est plus que bancale et l'intérêt même de son statut de "copropriété" est plus que discutable, vu les inconvéniants qu'elle génère...

Voila, en gros...

;)

Message edité 26/02/2010 à 14:02
1 Reco 26/02/2010 à 14:44 par ProMac

Autant ça me semble normal de payer l'entretien sur mon bâtiment (gouttière, gros oeuvre, etc ...), autant devoir payer pour la cave du voisin, moins :[
Pour le moment je n'ai pas eu de soucis de ce côté (faudrait pas tomber sur un nouveau voisin tordu) ...

Bon, en gros je vais arrêter de penser à cette question, de toute façon je déménagerais bien un jour =) Et j'y suis bien pour le moment :)
Je continue par contre à en vouloir à l'agent qui a procédé à la vente (et qui a bien oublié de préciser tout ceci), ainsi qu'au notaire qui ne l'a pas précisé non plus ...

En fait, le seul "avantage" de la copro (qui n'est est en fait pas particulièrement un - vu les inconvénients de la copro) c'est d'avoir cette cour commune au calme ...
Et financièrement, 40€ de charges par an, ce n'est pas la mort ... (aucun travaux/entretien de prévu pour un moment, électrisation portail + interphone qui ne passe pas en AG car 3/5 des proprios n'ont pas de garage)

Message edité 26/02/2010 à 14:47
0 Reco 26/02/2010 à 15:21 par MisterHadley

Te fis pas trop à ce que tu payes jusqu'ici, ou ne payes pas, étant donné que vous avez vraisemblablement tout faux sur la répartition des charges et de qui doit payer quoi...

Relis chaque détail de ton règlement sur les parties communes, les parties privatives...

Ensuite, accordes une très grande importance à la désignation des charges générales, et des charges spéciales...

Et fais ensuite la même chose avec ce que dit la législation là dessus, puisque c'est énoncé très clairement...

N'oublies pas alors que c'est la législation qui prévaudra sur ton règlement de copropriété, dans le silence de celui-ci, ou à l'inverse, si ton règlement applique quelque chose contraire à la loi, la loi prévaudra...

Perso, j'en voudrais aussi et surtout au charlot qui aura créé cette "copropriété" purement inutile en pratique, ainsi qu'au vendeur, elle ne sert qu'à vous compliquer la vie sans aucun avantage... sauf que perso, je me serais posé ces questions là avant de signer quoi que ce soit... :p

Quand tu revendras, ou loueras, il te faudra simplement bien remettre tout ça bien à plat et légalement, histoire que tes acquéreurs, ou locataires, ne se voient pas lésés en quoi que ce soit, surtout si donc comme c'est le cas maintenant, tu es donc au courant... ;)

C'est toi qui en serait alors inquiété si tu bazardais tout ça sans rien dire en douce... ;)

Ce serait assimilable à une manoeuvre dolosive et ça ferait péter ta vente directe...

Fais toi conseiller par quelqu'un de compétent pour la suite...

A+

Message edité 26/02/2010 à 15:24
0 Reco 26/02/2010 à 15:42 par MisterHadley

Remarque, avant d'aller joyeusement gambader afin de poster la taxe d'apprentissage 2010, je pensais à un truc, là...

Si tu es un de ces coupeurs de cheveux en quatre, outrageusement procédurier, y aurait ptete ben moyen d'moyenner et de faire péter ta vente aussi, là, vu que ton consentement aurait, d'après ton sujet, été vicié... ;)

Mais vu que tu as acheté cette maison indépendante qui ne l'est pas il y a bien quelques années, et que tu auras donc bien généré une bonne grosse plus-value dessus, j'imagine assez facilement que tu ne vas pas le faire, puisque ça remettrait les compteurs à zéro pour tout le monde, le prix initial te serait éventuellement restitué par le vendeur, sans la bonne grosse plus-value, donc... ;)

Bon, sur ce, hein...

A+

Message edité 26/02/2010 à 15:44
0 Reco 26/02/2010 à 17:43 par ProMac

Figure toi que quand je me suis aperçu du bordel je me suis demandé si je devais aller faire un recours ...
J'avais posé la question au notaire suite à la vente, si le fait que le sous-sol de notre maison soit occupé par le voisin, et je n'avais étrangement pas eu de réponse (question par mail seulement, rien de plus)
Après, c'est mon premier achat, résidence principale, donc bon - ct pas une bonne idée de se retrouver à la rue :) Et je n'aime pas être procédurier sans bonne raison valable (ici, ça aurait pu en être une ... mais juste après la vente)

Pour la petite histoire, j'ai eu à refaire toute la SDB, cause infiltration d'eau : les joints de carrelage de la douche avaient été fait n'importe comment, ils avaient même coulé un bloc de béton avec des gravas et deux pavés pour faire une marche entre la douche et le mur ...

Allez, voici quelque photos souvenir en attendant que je me lise notre règlement de copro =)

Le placo tout moisi - ça a commencé avec un carrelage qui s'est décollé (appuie un doigt dessus, il passe au travers) - au bout le bloc de béton (sympa le poids, en dessous c'est un plancher) :
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Après avoir tout enlevé, le plancher avait une sale gueule (heureusement les poutres n'ont pas été touchées) :
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Un plancher bien en forme =) :
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Le fameux "tuyau des voisins" - le gars qui a monté ça a repris un vieux truc qu'il a remis ici, bien percé et pas adapté à une chaudière :
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0 Reco 26/02/2010 à 18:06 par MisterHadley

Le plancher (BEURK..! :) que tes voisins auront donc percé et/ou modifié pour ce tuyau qui ne peut leur "appartenir" puisqu'il passe chez toi), le splendide mur porteur tout pourri à la flotte (et autres...), ainsi que les poutres qui n'auraient pas été atteintes... sont que des parties communes..! :p

Inutile donc de te préciser que tu n'avais ainsi pas droit d'y toucher ni de les modifier sans autorisation de l'AG valablement votée à la majorité prescrite, n'est-ce pas..? :)

Je ne te demande pas non plus si l'assurance de la copropriété aura donc pu rembourser les sinistres à la copropriété, suite à la déclaration qui aurait du être faite à la dite assurance lorsqu'ils sont survenus... ;)

Biensur, je ne doute évidemment pas que tous ces travaux effectués sans aucune autorisation n'auront pas non plus été consignés en bonne et due forme dans le carnet d'entretien de l'immeuble où se trouve ton logement, avec tous les travaux d'entretiens, maintenances et autres diagnostiques effectués depuis son origine... ;)

Bah dis-donc, hein... c'est sympa, chez toi..! Ha ha ha ha ha..! ;)

Manquerait plus que ton immeuble ait été construit sur un ancien cimetierre (indien... ;) ) et tu auras tout gagné, là..! :)

Message edité 26/02/2010 à 18:10
0 Reco 26/02/2010 à 18:38 par ProMac

Le cimetière (pas indien) est à 500m - et les carrières à 200m (dans l'autre sens) - j'ai évité le pire à priori.
Bon, maintenant on pourrait bien trouver une galerie non répertoriée qui va sous la cave de mon voisin :p

Sinon, le porteur n'était pas pourrir, le placo était heureusement isolé en polystirène et le plancher n'était pas en contact. Ça, j'ai checké =) (manquait plus que ça) - le mur en calcaire que tu vois à côté du tuyau est ce qui était derrière le placo pourri.

Pour l'assurance de la copro, je vais vérifier mais elle ne couvre que les partie commune (cour + portail). Mon assurance n'a pas voulu rembourser car les dégâts étaient antérieurs à mon acquisition, ils ont 'gentiment' fait un geste de 700€ pour payer un peu de matos ...

De toute façon, il faut que je mate le règlement avant de dire n'importe quoi =)
Je suis en tout cas sûr que le carnet d'entretien ne contient rien de tel - seul ce qui concerne les partie commune (cour)
Idem pour mes voisins qui ont percé une fenêtre en façade, ce n'est pas consigné - ça a par contre été demandé en AG (car modification extérieur visuelle au sein de la copro qui nécessite accord selon le règlement)

Message edité 26/02/2010 à 18:39
0 Reco 26/02/2010 à 18:52 par MisterHadley

Ne le prends pas mal, hein, mais je commence sérieusement à me demander si ce n'est pas une bonne grosse blague bien grasse, ton histoire, là, parce que sinon..! :)

Si ce que tu dis est bien vrai, et vu les détails que tu as donc déjà fourni, je crois de plus savoir qui tu es... ;)

D'ailleurs, et là, je suis vachement sérieux, personne ne t'aura jamais donc dit qu'il ne faut JAMAIS acheter quoi que ce soit dans des villes qui comportent dans leurs noms des mots comme "sablons", "carrières","mines" ou "les mines", etc, etc..!?

Nan parce que là, franchement, tu cumules sérieusement les embrouilles, quoi..! :)

Surtout qu'en plus, tes voisins auraient en plus perçé une fenêtre dans la facade, mais "avec une autorisation" parce que ça " change visuellement l'extérieur"... Et c'est tout, pour l'autorisation..? :)

Franchement, si ce n'est pas une blague, fais toi conseiller réellement, parce que tu n'es surement pas au bout de pas mal de déconvenues, là...

Message edité 26/02/2010 à 19:04
0 Reco 26/02/2010 à 18:55 par MisterHadley

En fait, tous les documents de la "copropriété" seraient foireux, quoi...

Ca va t'en faire, des longs week-end bénévolement passés à tout reprendre depuis le départ point par point, hein... :)

0 Reco 26/02/2010 à 19:16 par ProMac

Ce n'est malheureusement pas une blague.

Une des copropriétaire est conseillère municipale, ancienne ingénieur dans le bâtiment et justement en charge de ceci en mairie. Disons qu'elle laisse passer ce qu'elle veut quand ça l'arrange (ou qu'elle s'entend bien avec les voisins).
Elle a par exemple refusé la mise en place d'une porte de garage ajoutée par son autre voisin, alors que le permis avait été accordé en mairie (elle est allé demander l'annulation en mairie en fait, n'étant alors pas conseillère).
Pour la fenêtre, pas d'autorisation en mairie demandé car elle aurait été refusée (trop proche de la maison d'en face pour une ouverture) - no comment =) (il y a prescription au bout d'un moment j'espère ...)
Petite précision, je n'étais à l'époque pas syndic.

Pour le patelin, il y a carrières dans le nom, et c'est très sympa et calme ;) A priori pas de risque recensé où je suis placé - on est hors zone de galeries.

Ah, c'est sympa d'être propriétaire =) (plus que 10 ans à rembourser)

1 Reco 26/02/2010 à 19:17 par ProMac

NB : donne un prénom, je te dirais si tu te plantes :)

0 Reco 26/02/2010 à 19:23 par MisterHadley

Ouais, les maguouilles "d'élus", c'est malheureusement monnaie courante...

Carrière sous poissy... est aussi une zone grave inondable... ;)

0 Reco 26/02/2010 à 19:24 par MisterHadley

Ton locataire est toujours électricien, ou est-ce qu'il est passé à aut'chose..? ;)

0 Reco 26/02/2010 à 19:27 par MisterHadley

T'as remarqué qu'à chaque fois que l'on écrit un message sur un sujet, maintenant, on en est ensuite considéré comme "l'auteur" par la machine..?

Zarbi, hein... ;)

0 Reco 26/02/2010 à 20:15 par ProMac

Oui, je pense que c'est l'auteur de la réponse. C'est pas mal pour suivre un topic (si qqun a répondu), sauf que du coup faudrait qu'ils écrivent autre chose que 'Auteur' =)

Bon sinon tu te trompes de personne - c un autre carrières ici ;)

0 Reco 26/02/2010 à 20:35 par MisterHadley

Bah oui, c'est évident... :)

Tu ne peux aucunement être la star d'Etauliers, fin investisseur du 7 8...

Hi hi hi hi... ;)

0 Reco 26/02/2010 à 20:42 par Bernie

MisterHadleya écrit : Bah oui, c'est évident... :)

Tu ne peux aucunement être la star d'Etauliers, fin investisseur du 7 8...

Hi hi hi hi... ;)
Au quel cas ProMac aurait fait des progrès considérables en français, en très peu de temps..........

0 Reco 26/02/2010 à 21:12 par MisterHadley

Bon, puisqu'il faut donc le rappeler une fois d'plus, hein... ;)

7 rue de l'égalité... Hé hé hé hé... :p

Alors..? Qui c'est l'patron, hein..!?

Voila, voila... ;)

0 Reco 26/02/2010 à 21:56 par Bernie

MisterHadleya écrit : Bon, puisqu'il faut donc le rappeler une fois d'plus, hein... ;)

7 rue de l'égalité... Hé hé hé hé... :p

Alors..? Qui c'est l'patron, hein..!?

Voila, voila... ;)
??????

0 Reco 26/02/2010 à 22:00 par MisterHadley

Ca parle à l'intéressé, la bernie... ;)

Bon, sur ce, hein...

... et puisque ça ne me vaut même pas un snickers... Tsss... :p

0 Reco 26/02/2010 à 22:01 par Bernie

MisterHadleya écrit : Ca parle à l'intéressé, la bernie... ;)

Bon, sur ce, hein...

... et puisque ça ne me vaut même pas un snickers... Tsss... :p
Pardon.

0 Reco 26/02/2010 à 22:07 par MisterHadley

Repends toi, la bernie... repends toiiii.... ;)

0 Reco 26/02/2010 à 22:10 par Bernie

MisterHadleya écrit : Repends toi, la bernie... repends toiiii.... ;)Ouiiiiiiiii =)

0 Reco 26/02/2010 à 22:16 par MisterHadley

Ouais enfin, te repends pas trop non plus, hein, parce que c'est surement avec ce genre de "ouiiiii" que l'exode du week end dernier aura été provoqué...

Hi hi hi hi hi hi... :p

Bon, je vais roupiller devant cette émission fermière...

A+

0 Reco 26/02/2010 à 22:22 par Bernie

MisterHadleya écrit : Ouais enfin, te repends pas trop non plus, hein, parce que c'est surement avec ce genre de "ouiiiii" que l'exode du week end dernier aura été provoqué...

Hi hi hi hi hi hi... :p

Bon, je vais roupiller devant cette émission fermière...

A+
Je vais préparer ma brosse à dent........

A+

0 Reco 27/02/2010 à 09:06 par ProMac

Pas mal, en même temps j'avais donné pas mal d'indices ;)

0 Reco 27/02/2010 à 10:21 par MisterHadley

En même temps, j'ai aussi ta fiche cadastrale... ;)

... et la bernie, bah... bah on sait pas ce qu'elle aura eu, elle... :p