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tapage diurne
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20/11/2014 à 08:28 par piaff


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21/11/2014 à 18:48 par dinach


piaffa écrit : Bonjour à tous
Le tapage diurne est ce interdit par la loi ?mon voisin ne cesse de faire des bruits
On ne sait pas quels sont les recours ?
mercioui c'est interdit par la loi! tout tapage est interdit dès lors qu’il représente une gêne pour le voisinage.Voir l’article R. 1334-31 du code de Santé publique : "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme".
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21/11/2014 à 19:53 par marc19


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28/11/2014 à 11:48 par sarah27


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