Bonjour à tous
Le tapage diurne est ce interdit par la loi ?mon voisin ne cesse de faire des bruits
On ne sait pas quels sont les recours ?
merci

Aller le voir et lui dire gentiment qu'il vous gène

piaffa écrit : Bonjour à tous
Le tapage diurne est ce interdit par la loi ?mon voisin ne cesse de faire des bruits
On ne sait pas quels sont les recours ?
mercioui c'est interdit par la loi! tout tapage est interdit dès lors qu’il représente une gêne pour le voisinage.Voir l’article R. 1334-31 du code de Santé publique : "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme".

cela, c'est de la théorie. Comment prouver qu'il y a excès ?

D'abord , "faire des bruits " cela ne veut rien dire ....................
Tout dépend de la perception que l'on en a .
Alors , ces fameux bruits , c'est quoi , au juste? tronconneuse , tondeuse , mémère qui hurle , le petit dernier qui tape sur des bidons ?

Nous avons fenêtre et portes pleines, quelque chose comme le bruit ne nous dérange pas

Message modéré 01/12/2014 à 17:12