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tapage diurne

1 Reco 20/11/2014 à 08:28 par piaff

Bonjour à tous
Le tapage diurne est ce interdit par la loi ?mon voisin ne cesse de faire des bruits
On ne sait pas quels sont les recours ?
merci

0 Reco 20/11/2014 à 15:05 par chass-appart

Aller le voir et lui dire gentiment qu'il vous gène

0 Reco 21/11/2014 à 18:48 par dinach

piaffa écrit : Bonjour à tous
Le tapage diurne est ce interdit par la loi ?mon voisin ne cesse de faire des bruits
On ne sait pas quels sont les recours ?
merci
oui c'est interdit par la loi! tout tapage est interdit dès lors qu’il représente une gêne pour le voisinage.Voir l’article R. 1334-31 du code de Santé publique : "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme".

1 Reco 21/11/2014 à 18:51 par chass-appart

cela, c'est de la théorie. Comment prouver qu'il y a excès ?

0 Reco 21/11/2014 à 19:53 par marc19

D'abord , "faire des bruits " cela ne veut rien dire ....................
Tout dépend de la perception que l'on en a .
Alors , ces fameux bruits , c'est quoi , au juste? tronconneuse , tondeuse , mémère qui hurle , le petit dernier qui tape sur des bidons ? ^^

0 Reco 28/11/2014 à 11:48 par sarah27

Nous avons fenêtre et portes pleines, quelque chose comme le bruit ne nous dérange pas;)

Message modéré 01/12/2014 à 17:12