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TEOM locataire parti

1 Reco 26/11/2012 à 10:34 par rousse

Bonjour,

J'ai quitté mon logement en location au mois d'octobre dernier,
mon ancien propriétaire vient de me faire parvenir une somme à payer concernant la Taxe d'Ordures Ménagères soit de Janvier à octobre.
Dois-je le payer ?Cela n'a jamais été compté dans les charges mensuelles du Loyer
On ne m'avait rien réclamé les années précédentes.

Merci par avance

0 Reco 27/11/2012 à 13:10 par missjulie

Un ancien locataire refuse de payer la teom des deux années antérieure en dépit des relances par RAR faites .Que faire ?
merci

1 Reco 27/11/2012 à 21:42 par vivit

roussea écrit : Bonjour,

J'ai quitté mon logement en location au mois d'octobre dernier,
mon ancien propriétaire vient de me faire parvenir une somme à payer concernant la Taxe d'Ordures Ménagères soit de Janvier à octobre.
Dois-je le payer ?Cela n'a jamais été compté dans les charges mensuelles du Loyer
On ne m'avait rien réclamé les années précédentes.

Merci par avance
la TOM n'est pas forcément compter dans les charges, c'est un impôt récupérable auprès des locataires, sauf exclusion prévu dans le contrat de location.
Le fait qu'on ne vous la demandait pas avant n’empêche pas qu'on vous la réclame maintenant et que vous deviez vous en acquitter.

0 Reco 28/11/2012 à 06:20 par rousse

Merci vivit et quels sont les justificatifs que je dois reclamer?

0 Reco 28/11/2012 à 13:04 par vivit

Je ne sais pas quelles sont les documents que doivent fournir obligatoirement les propriétaires pour se faire rembourser cette taxe.

Pour ma part je joins à ma demande, aux locataires, une copie de la taxe foncière qui indique la TOM et en cas de taxe foncière regroupant plusieurs logements, la base ( fournit par les impot ) qui correspond au logement du locataire.

comme cela pas de discussion possible