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TOEM

3 Reco 11/07/2018 à 17:07 par bustalex

Bonjour,

J'occupe en tant que locataire mon logement depuis 5 ans. En plus de on loyer je paye chaque mois des provisions sur charges d'une valeur de 103 euros. Cela est stipulé dans mon contrat de la manière suivante : "1.6 CHARGES ET TAXES : En sus du loyer, le locataire sera redevable d'une provisions sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à CENT TROIS EUROS (103,00€)." or en début d'année j'ai reçu un courrier de mon agence locative me réclamant 266 € de TEOM pour 2016 et 268€ pour 2017. Dois je payer cette somme et si oui en totalité alors que je paie déjà chaque mois une provision sur charges et taxes ?

Merci par avance,
Alexandra

1 Reco 12/07/2018 à 10:10 par tommecinq

bonjour alexandra

Que dit votre bail ? certains bailleurs l'incluent dans les provisions pour charge, d'autres en demandent paiement à part au moment où ils reçoivent leur taxe foncière.
Dans tous les cas, lorsque votre bailleur procède à la régularisation
vous devez payer.Vous avez la possibilité de demander un étalement de paiement

2 Reco 12/07/2018 à 12:52 par bustalex

Bonjour

Malheureusement mon bail ne précise rien de plus que ce qui est mentionné dans mon message. La question que je me.pose est dois je régler l intégralité de cette taxe alors que je paie déjà des provisions sur charges de 103 euros mensuels.

0 Reco 13/07/2018 à 16:07 par denout

comme toutes les charges, vous vous devez de verser tous les mois une provision de charges.Lors de la régularisation des charges sur le loyer, le propriétaire récupère ou rembourse la différence en fonction du montant de la TEOM. Les charges provisionnelles peuvent ensuite être réévaluées pour correspondre au mieux à dépenses liées aux ramassages des ordures.
S'agissant de charges mensuelles « AU RÉEL » ,la TEOM est remboursable en une seule fois

0 Reco 13/07/2018 à 17:51 par marc19

bustalexa écrit : Bonjour,

J'occupe en tant que locataire mon logement depuis 5 ans. En plus de on loyer je paye chaque mois des provisions sur charges d'une valeur de 103 euros. Cela est stipulé dans mon contrat de la manière suivante : "1.6 CHARGES ET TAXES : En sus du loyer, le locataire sera redevable d'une provisions sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à CENT TROIS EUROS (103,00€)." or en début d'année j'ai reçu un courrier de mon agence locative me réclamant 266 € de TEOM pour 2016 et 268€ pour 2017. Dois je payer cette somme et si oui en totalité alors que je paie déjà chaque mois une provision sur charges et taxes ?

Merci par avance,
Alexandra
Vous ne devez rien payer sans justificatif, l'agence a obligation d'apporter la preuve de ce que l'on vous réclame , notamment factures et photocopie de la taxe foncière sur laquelle figure la taxe d'ordures ménagères

0 Reco 17/07/2018 à 14:08 par dominiquecrepin

vous trouvez normale que quelqu'un d'autre paie vos déchets ménagers à votre place ???..........

0 Reco 18/07/2018 à 09:27 par missvanille

@dominiquecrepin,
la question n'est pas là, ce qu'il ne trouve pas normal c'est de payer 500eur pour une taxe qui devrait être comprise dans les charges qu'il paie chaque mois..... Au fait ,la TEOM est une charge "récupérable" .Certes ton propriétaire s'est tardé à demander la régularisation,mais il peut toujours récupérer un arriéré de charges sur 5 ans

0 Reco 23/07/2018 à 16:05 par johan2

la TEOM est une charge comme les autres, il n’est donc pas nécessaire de la préciser sur le bail. Son ajout peut même prêter à confusion surtout lorsqu'il s'agit d’un forfait ou d’une provision puisqu’elle est censée y être intégrée.

0 Reco 24/07/2018 à 15:05 par marne

Alexandra , tu dois les payer .Etant donné qu'il s'agit d'une régularisation tardive tu peux demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989).

0 Reco 26/07/2018 à 14:53 par andywilly

votre bailleur peut vous reclamer les taxes 5 ans en arriere si le bail est signé avant le 27/3/2014 .3 ans si le bail est signé apres cette date

0 Reco 27/07/2018 à 08:13 par soleinne

bonjour,
vous pouvez tél à l'ADIL proche de chez vous si vous voulez une confirmation :)

0 Reco 01/08/2018 à 19:50 par tommecinq

Dans un immeuble a 4 appartements; avec un meme bailleur; comment doit il répartir le TOEM sur chaque logement?

Les appartements n ont pas la meme superficie

Merci