Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

troubles voisinage reponsabilités du bailleur

0 Reco 24/06/2012 à 10:24 par friends

bonjour

Ma grand mère subit des nuisances sonores de sa nouvellevoisine du dessus, mère de deux petits, depuis maintenant 7 mois, on a alerté le bailleur , ce dernier a tout simplement repondu "qu'il s'agit là d'un conflit privé, entre deux locataires et qu'il n'est pas tenu d'interférer dans ce litige".

Peut on mettre la responsabilité du bailleur en cause dans ce cas de troubles du voisinage.

merci de votre reponse

1 Reco 24/06/2012 à 11:32 par marc19

Et quoi plus encore !
C'est pousser le bouchon un peu loin !
Le bailleur a totalement raison , il n'est pas concerné par les relations, bonnes ou mauvaises de ses locataires .
Encore heureux .
Comme je dis toujours , le plus gêné s'en va :[

0 Reco 24/06/2012 à 13:12 par viroflay

de mieux en mieux
croyez vous que le bailleur qui loue l'appartement de votre grand mère est responsable des crottes de chien sur le trottoir ?
des engueulades des locataires du 2° ?
du petit con du 3° qui ramène toutes les nanas à la maison ?
du mec toujours bourré du 4° qui chante dans les escaliers ?

Soyez raisonnable, que votre grand mère demande à la locataire du dessus de faire un peu attention avec ses marmots , ou sinon qu'elle déménage

0 Reco 26/06/2012 à 12:43 par missknowitall

mais quels sont les différentes voies de recours que vous avez deja tentées?

0 Reco 26/06/2012 à 16:18 par acovim.fr

Bonjour,

l'article 6 de la loi de 1989 donne pour obligation au bailleur d'assurer la jouissance paisible des bien loués, sans préjudice de l'article 1721 du code civil.
Votre bailleur doit donc a minima adresser un courrier lrar au syndic de copropriété qui lui même mettra en demeure le propriétaire du logement incriminé de faire cesser le trouble anormal de voisinage.

de son coté le locataire a lui une obligation de jouissance paisible art 7 de la loi de 1989. le bailleur a donc obligation de lui signifier cette obligation a partir du moment ou il a connaissance du trouble.

Je vous accorde que le fait de faire vouloir respecter vos droits ne sera pas facile, mais il existe des possibilités légales.

A condition que le trouble soit bien sur avéré

Message modéré 26/06/2012 à 16:36
0 Reco 27/06/2012 à 08:24 par fred77

Oui, vous pouvez agir au niveau du bailleur de vos voisins!
"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux" (art. 6-1 de la loi du 6 juillet 1989).

2 Reco 27/06/2012 à 09:12 par marc19

Agir en pure perte , oui , car , malheureusement la loi ne résout pas tout, le bailleur doit jouissance paisible, oui, mais ne peut être porté responsable de nuisances dont il n'est pas à l'origine .
Les troubles de voisinages sont un poison qui , dans 99% des cas , cessent lorque le plus gêné s'en va ..............
C'est la réalité d'une société en déliquescence................

0 Reco 09/11/2018 à 16:41 par Sudvar

Oui, le bailleur est propriétaire est concerné par les troubles de voisinages revoyez votre copie, si il ne se couvre pas en faisant ce qu'il faut pour faire en sorte que le nuisances cessent ...
"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux" (art. 6-1 de la loi du 6 juillet 1989).

0 Reco 12/11/2018 à 12:56 par flore890

Bonjour

En dépit de l'absence de clause à ce sujet dans le bail,le bailleur ne peut échapper à sa responsabilité,qu'il est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble

0 Reco 12/11/2018 à 14:47 par MisterHadley

Ce sont ce qu'on appelle des "bruits de vie", et il n'y a pas de "recours" contre eux...

Ca fait partie des inconvénients inhérents à l'habitat collectif.