Forum
LaVieImmo.com

Forum Location

Nouveau sujet

trouver loyer de reference en zone tendue

1 Reco 08/11/2016 à 18:19 par tiramisou

=) Bonsoir
ou puis je trouver le montant du loyer de référence à Montpellier
ou trouver cette info svp

1 Reco 09/11/2016 à 08:13 par Danielmmo

A quoi vous servirait cette info puisqu'il n'y a pas d'encadrement des loyers sur cette ville?

0 Reco 09/11/2016 à 10:35 par chass-appart

Aujourd'hui, l'encadreement des loyers est opérationnel seulement à Paris. Il devrait l'être en proche banlieue, mais il faut le temps de définir les loyers de référence

0 Reco 10/11/2016 à 14:50 par rockefeller

Oui à à Paris intra-muros :) :) :)

0 Reco 11/11/2016 à 07:18 par tiramisou

bien noté merci :)

0 Reco 11/11/2016 à 12:37 par Danielmmo

De toute façon sur Paris, hormis les très petites surfaces, l'encadrement ne sert à rien, c'est plus un effet d'annonce qu'autre chose.

0 Reco 12/11/2016 à 20:57 par chass-appart

Il ne sert peut-être à rien, mais vous pouvez être pénalisé si vous ne respectez pas la loi

0 Reco 14/11/2016 à 11:43 par GillesBourcy

Bonjour,

Je suis le co-fondateur de homepilot.fr, administrateur de biens à Paris. L'encadrement des loyers on connait bien :)

1) Les loyers sont encadré à Paris intramuros uniquement.

A Paris le montant du loyer d’un appartement (vide ou meublé) utilisé comme résidence principale est encadré depuis le 1er août 2015. L’observatoire des loyers fixe chaque année un loyer de référence, un loyer de référence majoré de 20% et un loyer de référence minoré de 30%. Les loyers de référence sont déclinés en vide et meublé. Le loyer du bien loué doit respecter cet encadrement. Le loyer de référence pour chaque immeuble peut être consulté sur le site officiel de l’encadrement des loyers :http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr/.

L'encadrement des loyers à Paris est un projet pilote. 28 villes additionnelles ont été identifiées, mais à notre connaissance il n'y a pas de plan concret à ce stade pour élargir la zone d'encadrement.

2) L'encadrement touche principalement les petites surfaces.

Pour les petites surfaces (studio et T2) les loyers ont chuté en moyenne d'environ 20% à Paris intramuros depuis l'introduction de l'encadrement. Nous observons que pour les biens de 3 pièces ou plus que les loyers n'ont pas baissé et que les loyers pratiqués sont dans la très large majorité des cas inférieurs au loyer de référence majoré.

3) Le locataire peut contester un loyer surévalué.

Le locataire dispose de 3 mois après la signature du bail pour contester le montant du loyer. Nous observons que de plus en plus de locataires usent de ce droit, mais nous n'avons pas connaissance de pénalisation allant au-delà de la réévaluation du loyer.

4) Il est possible de dépasser le loyer de référence majoré si le logement a un caractère exceptionnel.

Pour cela, 2 conditions doivent être remplies :

a) Un complément de loyer doit être justifié par un élément exceptionnel de l’appartement. La jurisprudence ne précise pas ce qu’elle entend par “exceptionnel”. En pratique, par exemple une vue exceptionnelle, une terrasse, un mobilier de luxe sont considérés comme exceptionnels.

b) Le locataire et le bailleur doivent être d’accord sur le complément de loyer, et l’accord doit être stipulé dans le bail.

Message edité 14/11/2016 à 11:44