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URGENT:depart locataire edl non signé

0 Reco 08/12/2011 à 17:19 par depart92

Bonjour,

vendredi dernier un edl a été par l'agence en compagnie de ma locataire.
Cette derniere bien que mecontente a signé l edl (qui fait etat de beaucoup de degat, l'appartement etait neuf a son entrée)
Le hic c'est que lundi voulant rencontrer le chef d'agence elle a volé les 2 exemplaires restant de l'edl (je n'avais pas encore signé et l'agence non plus)
L'agence aayant refusé de porter pleinte, j'ai demandé à un huissier de passer ce qui a été fait mardi.

Mon probleme est le suivant, l'edl fait etat des degats, je dois engager des travaux.
Mais je n'ai pas de copie de l'edl, mais le constat d'huissier

les travaux ne sont pas couvert par sa caution (1 mois)
puis je demander à ses cautions garants de completer le reste?
Je sais que ce cas est tres particulier et vous remercie de vos conseils...je ne sais trop quoi faire :(
Merci

0 Reco 08/12/2011 à 17:24 par bubul

On va faire simple pour le moment, oui vous pouvez exiger que les travaux soient pris en charge mais par la locataire avant de demander à ses garants.

Ensuite vous devez lui proposer une solution amiable, vous ne pouvez pas lui imposer des travaux, on pourrait vous soupconner de gonfler le devis auprès d'une société avec qui vous seriez proche.

Donc établissement de plusieurs devis et preuve s'il refuse toute négociation.

Enfin c'est une très grosse erreur de l'agence de ne pas signer de suite l'edl et de donner une copie à la locataire et de garder l'originale, c'est incompréhensible de ne pas signer un document, encore moins de ne pas remettre imédiatement un exemplaire au locataire et ponpon de se faire voler un tel document, ou quand comment c'est louche.....

Message edité 08/12/2011 à 17:25
0 Reco 08/12/2011 à 17:42 par depart92

Je vous le concede...c'est une tres grosse fautre de l'agence....qui plus est refuse de porter plainte (sous pretexte de manque de temps...)

Le fait est que je me suis couvert en demandant au huissier de passer tres rapidement (3jours apres l'EDL) il ne pouvait faire mieux...

Concretement entre le lessivage des murs, peinture (traces de moisissures, degradation de la toile des murs) prises electriques cassés, cuvette des wc, flexible de douches..tout ce ceci va tout de meme me couter la bagatelle de 900 euros presque le double de la caution...

AU dela d'un arrangement a l'amiable (qui me semble plus que comprimis, on parle ici d'une personne qui a tout de meme volé un edl officiel! et surtout qui a été vue!!!)

A votre avis puis je faire valoir le contat d'etat fait pas l'huissier? (tout de meme 320 euros de payé!)
Le locataire etant parti, je ne peux qu'adresser le decompte des travaux et surtout refus de rendre la caution qu'a ses garants...

Je ne sais que faire, pour etre le plus "propre" au niveau de la loi! :(

0 Reco 08/12/2011 à 17:50 par bubul

Etait-elle présente lors du constat d'huissier ?
Si oui vous pouvez utiliser le constat d'huissier, de toute facon si elle estime qu'il n'est pas bon elle n'aura qu'a vous attaquer et fournir l'état des lieux effectué avec l'agence (celui qu'elle a volé).
Si non attention elle peut vous attaquer sur le fait de son absence lors de l'établissement de ce constat et vous risqueriez de perdre gros.

Concernant les travaux, le flexible, la cuvette, le rincage sont des travaux que la locataire peut faire elle meme, vous etes donc olbigé de lui proposer une solution au moins pour la forme.
Enfin si elle refuse de faire et/ou de payer vous pouvez prendre contact avec les garants et exiger les sommes dues par la locataire, cependant ils pourraient ne pas payer et vous devirez attaquer tout le monde pour quelques 600€, moué....

0 Reco 08/12/2011 à 17:59 par depart92

Non locataire n’était pas la lors du passage du huissier, puisqu’elle avait rendu les clés.
EDL fait par huissier est exactement le meme que celui fait par l’agence (selon les dires de l’agence !)

Maintenant pour etre franc, il n’y que le locataire qui a signé l’edl fait par l’agence, est il quand meme valable ? elle peut avoir fait un faut !? non ? c’est pour ca que je me suis couvert en demandant au huissier de passer.

Pour tout vous dire, je vais faire faire les travaux et ne compte juste pas rendre la caution.
Mais je veux etre sur d’etre clean ! je ne souhaite pas m’embarquer dans une procedure pour une petite sommes, puis sincerement suis déjà content d’avoir recupéré l’appartement….

Donc vous me conseilleriez juste d’informer ma locataire dans 2 mois que la caution ne sera pas rendu de fait des travaux de remise en etat ? et je joint les la facture ?
Merci de votre patience !!! et de vos conseils

PS: je n'ai pas de nouvelle adresse de la locataire, juste de ses cautions...mais je les soupconne d'etre procédurier

0 Reco 08/12/2011 à 18:17 par marc19

Non ,mais là , je rêve..............
C'est à l'Agence de se bouger car je suppose que vous avez signé un mandat de gestion .....................alors elle absolument responsable .
S'il y a quelqu'un à attaquer en justice, c'est d'abord l' Agence qui est responsable de la situation ................
En plus, ils ont des assurances ................

1 Reco 08/12/2011 à 18:20 par MisterHadley

Si les clés ont été déjà rendues au moment de l'edl initial, tu l'as dans l'os, pour ne pas dire aut'chose et choquer tomitoma... =)

Ton constat d'Huissier n'est pas un EDL mais un simple constat...

Et sans EDL de sortie valable, ta locataire est donc réputée t'avoir rendue un logement en parfait état.

Donc, si elle avait déjà rendue les clés, c'est dead de chez dead, et tu vas devoir lui rendre entièrement sa caution, et dans le délai de deux mois.

Par contre, la bonne nouvelle c'est que ton AI a commis une faute pour laquelle elle est censée être assurée, et c'est à elle de prendre en charge au titre de la réparation de sa faute, tous les dommages que sa faute t'occasionne.

Message edité 08/12/2011 à 18:21
0 Reco 08/12/2011 à 18:21 par depart92

l'agence a effet loué le bien et c'est à ce titre qu'ils ont fait l'edl...mais en réalité il n'y a pas de mandat de gestion (meme si legalement un contrat oral a valeur!)

Je vais essayer de transiger avec les parents (caution garants) en presentant le devis pour remise en etat et effacer l'ardoise qui reste (tout de meme 500 euros)

A vrai dire cette histoire me gave et commence a me couter cher et veux juste pouvoir tourner la page proprement :(

0 Reco 08/12/2011 à 18:23 par MisterHadley

Bon bah là, pas d'bras, pas d'chocolat, donc, sans mandat écrit, tu n'as plus qu'à passer à aut'chose directe.

;)

0 Reco 08/12/2011 à 18:26 par depart92

beh l'EDL fait par l'agence (signé par la locataire et dont elle a volé les 2 autres copies par la suite) a été fait dans les regles de l'art
et meme si je n'ai pas d'exemplaire je compte me baser dessus
il faisait état des degat et a été signé par la locataire tout de meme!
C'est la seule preuve qu'elle a (a moins de dire qu'elle n'a jamais rien signé et en effet a elle d'attaquer l'agence!

enfin j'imagine que ca c'est dans mes fantasmes d'un monde parfait :)

0 Reco 08/12/2011 à 18:31 par MisterHadley

depart92a écrit : beh l'EDL fait par l'agence (signé par la locataire et dont elle a volé les 2 autres copies par la suite) a été fait dans les regles de l'art
et meme si je n'ai pas d'exemplaire je compte me baser dessus
il faisait état des degat et a été signé par la locataire tout de meme!
C'est la seule preuve qu'elle a (a moins de dire qu'elle n'a jamais rien signé et en effet a elle d'attaquer l'agence!

enfin j'imagine que ca c'est dans mes fantasmes d'un monde parfait :)
Les clés ont été rendue à l'EDL..?

Si oui, tu as déjà perdu.

Et pour elle, ce sera rapide et quasiment gratuit de récupérer bien gentiment sa caution, que tu lui devras contraint et forçé, et avec des intérêts dans la foulée, donc.

Et sans mandat écrit, tu n'as que tes zoeils pour pleurer sur ton pognon.

Message edité 08/12/2011 à 18:32
0 Reco 08/12/2011 à 18:39 par depart92

Beh oui elle a rendu les clés a l'EDL...normal
EDL qui fait etat des degats...que j'ai fais deviser...ils n'ont que celui la eux aussi

0 Reco 08/12/2011 à 18:47 par tomitoma

Juste quelques ptites precisions:
-La caution, c'est les parents, pas le pognon, et bien souvent, caution solidaire, donc au moindre defaut du locataire, on va chercher direct la caution solidaire sans même poursuivre le locataire (hein bubul....).
-Le pognon, c'est un DEPOT DE GARANTIE, et pas une putain de caution :)
-L'EDL n'est pas signé, ni par le mandataire, ni par le proprio, donc il vaut wallou.
-L'huissier peut réaliser un edl, et il a pas besoin de contradictoire lui.
-La mise en place d'un locataire et la gestion locative, n'a rien à voir, les mandats et cartes pro de l'agence ne sont pas les mêmes:
- Mise en place locataire: recherche du locataire, choix du dossier, redaction bail et edl. Carte transaction. Mandat de location.
- Gestion locative: missions indiqués ci-dessus, avec en plus recouvrement des loyers, gestion des litiges... Carte de gestion immo; mandat de gestion.
Bref...

0 Reco 08/12/2011 à 18:56 par depart92

merci de ces précisions tomitoma :)

Concretement il n'y a pas d'état des lieux valable donc, si ce n'est celui du huissier?

Perso je vais aller chercher la guerre, mais comment puis je rendre une caution qui ne couvre pas les degats et en plus a une voleuse! (je sais mes états d'ame n'interessent personne :)

Mais la concretement EDL avec remise des clés signé que par la locataire
2 jrs plus tard passage du huissier et EDL fait pas ses soins

La j'engage les travaux quoiqu'il en (le double de la caution) je ne compte pas demander la différence juste justifier des couts des travaux et expliquer le non retour de la caution.

Cela vous semble t il propre?

1 Reco 08/12/2011 à 18:57 par tomitoma

Donc pour revenir et tenter de solutionner le probléme:
Tu conserve le DEPOT DE GARANTIE, les factures des travaux, le constat de l'huissier et la facture qui va avec.
L'histoire des clefs, on s'en cogne (bah ouai, les locataires qui ce barrent en laissant juste les clefs dans la boite aux lettres, ça arrive, mais n'empeche pas de garder le DG, puisque dans ce cas, ils ont souvent une bonne raison de filer à l'anglaise...), l'edl pareil, c'est du contradictoire qui ne l'est pas dans ce cas, donc ne vaut rien.
Si le locatire ce manifeste, tu lui colle les factures et frais d'huissier sur le dos. S'il te colle son edl de sortie bancal sous le nez, tu lui dit que primo il vaut rien, secundo, il ne t'a transmis aucune adresse pour le convoquer à l'edl contradictoire en ta présence, d'ou le constat d'huissier (au fait, pour lui, les frais c'est moitié proprio, moitié locataire). Garde bien au chaud l'edl d'entrée aussi.
Tu peux même actionner la caution pour le recouvrement des frais qui reste, mais bon, s'ils ne veulent pas payer, une procédure pour 300€, oublie.
Mais, il est plus que probable que ton locataire ne te donne plus jamais de nouvelle, ni a propos de son depot de garantie, ni pour autre chose.

0 Reco 08/12/2011 à 19:00 par tomitoma

depart92a écrit : merci de ces précisions tomitoma :)
Concretement il n'y a pas d'état des lieux valable donc, si ce n'est celui du huissier?
Perso je vais aller chercher la guerre, mais comment puis je rendre une caution qui ne couvre pas les degats et en plus a une voleuse! (je sais mes états d'ame n'interessent personne :)
Mais la concretement EDL avec remise des clés signé que par la locataire
2 jrs plus tard passage du huissier et EDL fait pas ses soins
La j'engage les travaux quoiqu'il en (le double de la caution) je ne compte pas demander la différence juste justifier des couts des travaux et expliquer le non retour de la caution.
Cela vous semble t il propre?
C'est propre, mais ta caution... c'est un dépôt de garantie =)

0 Reco 08/12/2011 à 19:19 par MisterHadley

Bah ça devait être le tomitoma's day, aujourd'hui, je n'vois que ça qui justifierait son pétage de plombs total à raconter n'importe quoi depuis hier soir...

C'en est même plus drôle, là...

L'pauvre, il a sombré, sa bulle a pété, il krach...

=)

0 Reco 09/12/2011 à 00:37 par bubul

Tom lorsque le locataire à des soucis de payement on fait un reco au locataire ET au garant !
Sinon je pense qu'on a fait le tour de la question à un détail près quittez cette agence en courant !!

1 Reco 09/12/2011 à 07:38 par marc19

L' TOMI, il a l'air de couvrir son collègue qui est à l'origine de la boulette .............

0 Reco 09/12/2011 à 10:35 par depart92

Merci à tous de vos réponse !!!
Je vais en effet partir sur le principe que si probleme c'est l'EDL d'huissier qui sera décisif...en attendant l'agence à une grosse responsabilité et je compte bien leur renvoyer la balle d'une facon ou d'une autre. Il est curieux de voir comme ils sont présents pour mettre en location mais pour l'EDL ils ont été plus que m'en foutiste!!!
Merci encore de votre aide!

0 Reco 09/12/2011 à 12:51 par tomitoma

bubula écrit : Tom lorsque le locataire à des soucis de payement on fait un reco au locataire ET au garant !
Sinon je pense qu'on a fait le tour de la question à un détail près quittez cette agence en courant !!
Bah c'est pas une obligation, le reco au locataire c'est pour lui reclamer le paiement, s'il ne paye pas, faut allé chercher direct la caution solidaire.
C'est le principe d'une caution solidaire...

0 Reco 09/12/2011 à 12:53 par tomitoma

marc19a écrit : L' TOMI, il a l'air de couvrir son collègue qui est à l'origine de la boulette .............Non, je ne cautionne pas son laxisme, mais ne vois pas sur quel fondement attaquer l'agence.

0 Reco 09/12/2011 à 13:03 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Non, je ne cautionne pas son laxisme, mais ne vois pas sur quel fondement attaquer l'agence.Pas d'mandat, pas d'pognon au titre de la "gestion" non plus, donc, si tu ne vois pas...

Ce serait intéressant d'entendre l'AI "justifier" le paiement de ses honoraires de gestions puisqu'il n'y a pas de mandat...

Donc, elle echapperait peut-être à sa responsabilité à vue d'zen, mais en réalité, elle se ferait sécher directe malgré tout là dessus, et donc, serait tenue de rembourser ses bétises, en plus des honoraires...

;)

0 Reco 09/12/2011 à 14:02 par tomitoma

Elle a ptetre pas de mandat de gestion (d'ailleur on en sait rien) tout simplement parce qu'elle n'en assure pas la gestion. Un mandat de location suffit...

0 Reco 09/12/2011 à 14:16 par MisterHadley

Gestion ou location, sans mandat : niet..!

Pas d'bras, pas d'chocolat..!

;)

0 Reco 09/12/2011 à 14:17 par MisterHadley

depart92a écrit : l'agence a effet loué le bien et c'est à ce titre qu'ils ont fait l'edl...mais en réalité il n'y a pas de mandat de gestion (meme si legalement un contrat oral a valeur!)

Je vais essayer de transiger avec les parents (caution garants) en presentant le devis pour remise en etat et effacer l'ardoise qui reste (tout de meme 500 euros)

A vrai dire cette histoire me gave et commence a me couter cher et veux juste pouvoir tourner la page proprement :(
Si, "on" sait l'tomi...

:p

0 Reco 09/12/2011 à 16:38 par tomitoma

Bon même s'il n'y a rien de precisé sur le mandat de location, t'a raison il ne doit pas y en avoir non plus. Mais son probléme est avec le locataire. A la rigueur, l'avantage c'est que l'agence ne pourra pas lui facturer l'edl de sortie =)