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comment calculer penalités de retard travaux?

5 Reco 08/01/2016 à 04:13 par allicia

bonjour,

nous venons de faire la renovation de notre toiture.L'entrepreneur s'était engagé sur une durée de 1 mois, il l'a finalement terminé mais au bout de 3mois.Nous voulons determiner comment calculer les pénalités que nous sommes en droit de lui réclamer .
cordialement

3 Reco 09/01/2016 à 17:47 par fred77

alliciaa écrit : bonjour,

nous venons de faire la renovation de notre toiture.L'entrepreneur s'était engagé sur une durée de 1 mois, il l'a finalement terminé mais au bout de 3mois.Nous voulons determiner comment calculer les pénalités que nous sommes en droit de lui réclamer .
cordialement
Si tu lis ton contrat, tu dois découvrir date de debut des travaux, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison

2 Reco 11/01/2016 à 13:48 par activa

en effet , si tu as pris la précaution lors de la signature du contrat, d'indiquer une clause prévoyant que l'entrepreneur te versera une somme de X par jour de retard, il suffit de le faire appliquer.
Met en demeure l'entrepreneur par LRAR, de te verser les sommes dues conformément au contrat.

1 Reco 12/01/2016 à 13:02 par allicia

bonjour
dans le contrat rien n'est indiqué concernant le montant de la pénalité de retard .Que faire ?Autre question ,le constat d'huissier est il obligatoire dans notre cas ?

4 Reco 13/01/2016 à 13:09 par cammi

ne soyez pas inquiet! :) la loi ou plus précisément la code de construction vous autorise à demander des pénalité de retard ,en dépit de l'absence de la précision de montant dans le contrat que vous avez signé avec le constructeur

7 Reco 14/01/2016 à 14:49 par viollette

ah! il y a un montant minimum des pénalités de retard si ma memoire est bonne et je crois que c'est 1/3000e par jour du prix de la construction.
Aucune obligation de prendre un huissier dans votre situation,par ailleurs le PV que l’huissier établit constitue une preuve incontestable présentant ainsi un grand avantage pour vous
,

1 Reco 15/01/2016 à 13:15 par rigolo

bonjour :)
c'est après une mise en demeure infructueuse qu'il faut faire un constat d’huissier. :)

0 Reco 17/01/2016 à 17:41 par agenceimmo

alliciaa écrit : bonjour,

nous venons de faire la renovation de notre toiture.L'entrepreneur s'était engagé sur une durée de 1 mois, il l'a finalement terminé mais au bout de 3mois.Nous voulons determiner comment calculer les pénalités que nous sommes en droit de lui réclamer .
cordialement
Bonjour
avez vous deja fait constater ces retards?faites appel a un huissier