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faire deplacer ligne electrique sur construction
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30/06/2014 à 05:59 par blancheneige


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01/07/2014 à 08:50 par rockefeller


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04/07/2014 à 18:39 par blancheneige


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21/07/2014 à 17:55 par dpassant


bonsoir blanche neige!
La mairie aurait dû effectuer cette requête à votre place lorsque vous avez déposé la demande de PC et le cout aurait été probablement moins couteux voire gratuit !!Là! vous êtes condamné à l'assumer.bien que la facture sera certainement très salée
Je vous souhaite en tout cas bon courage pour la suite
valérie
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22/07/2014 à 16:05 par fontanieux


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23/07/2014 à 10:49 par vicky22


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23/07/2014 à 10:56 par draike


pour complément d'info extrait de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ,article 12 d: "L'exercice des servitudes n'entraîne aucune dépossession pour le propriétaire : celui-ci peut, selon le cas, démolir, réparer, surélever, se clore, bâtir, le déplacement d'ouvrage correspondant étant assuré aux frais du concessionnaire".
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24/07/2014 à 15:02 par blancheneige


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