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Garage + Habitation

1 Reco 29/05/2019 à 14:10 par Nataelli

Bonjour,

je vais bientôt acquérer une maison avec un petit pavillon attenant qui possède un garage. Ce dernier fait 12M² et le pavillon 30M².
Sur le compromis de vente, il est indiqué que l'acquéreur (moi) est au fait que que le petit pavillon est issue en partie de l'aménagement d'une remise sans autorisation.
Je souhaiterai transformer le garage en chambre pour agrandir le pavillon et changer la porte de garage en baie vitrée.
Quelles démarches dois-je faire dans ma situation pour déclarer tout cela ?
Merci de m'éclairer de vos lumières,

Nathan

0 Reco 31/05/2019 à 13:41 par saraz

faites en sorte que le propriétaire se charge de régulariser tout ça avant la vente afin de vous éviter tout souci ultérieur

0 Reco 03/06/2019 à 10:00 par Nataelli

Merci Saraz,

je n'ai pas de contact avec le propriétaire qui vit au Portugal.
Sauriez vous quelle démarche entreprendre pour faire ce genre de déclaration ?
Pour info, le propriétaire ne payait plus de taxe foncière car exonéré vis à vis de son âge (+ de 75 ans) et était moins à cheval sur ce qui était déclaré ou non vis à vis de l'Etat.
J'ai entendu parlé du service Urbanisme de la ville et je pensais faire ça après la signature chez le notaire.