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Assurance de prêt immobilier








Bonjour,
Comme tout contrat d'assurance, l'assurance de prêt immobilier est résiliable à l'échéance anniversaire, conformément à l'article L113-12 du Code des Assurances qui pose le principe d'une faculté de résiliation annuelle :
"L'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance (...). Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police (...). Cette disposition est applicable aux contrats en cours à compter du 1er mai 1990."
L'article L 113-15 du Code des Assurances ajoute que la résiliation peut se faire :
"soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police".
La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police sous peine d'inopposabilité de cette clause à l'assuré (article L 113-15 du Code des Assurances).
VOUS POUVEZ DONC CHANGER L'ASSURANCE DE VOTRE PRET SI VOUS LE SOUHAITEZ, CEPENDANT :
1. Vérifiez que vous n'avez pas de clause d'exigibilité anticipée du prêt dans votre contrat de crédit immobilier, sinon la banque pourra vous imposer le remboursement anticipé et intégral du prêt.
2. Fournissez l'attestation de votre nouvelle assurance de prêt AVANT de résilier le contrat bancaire, sinon la banque vous refusera la résiliation au motif que la souscription d'une assurance est une condition à l'octroi du prêt.
LE PLUS SIMPLE AURAIT ETE DE NEGOCIER VOTRE ASSURANCE DE PRET AVANT DE CONCLURE LE CREDIT.
En effet la loi Lagarde vous permet, sous conditions, de choisir librement votre assurance de prêt.
A ce sujet, je vous invite à consulter le post :
Assurance crédit immobilier : Comment faire avec sa banque ?


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