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avocat peut il stopper procédure saisie immobilière

1 Reco 26/02/2013 à 17:19 par PAPI974

BONJOUR
En recevant un courrier pour commandement de payer avant saisie immobilière.
Un avocat est il en mesure de cesser cette mesure de saisie immobilière? Si oui sur quel délai?

MERCI

1 Reco 27/02/2013 à 13:57 par rigolo

bonjour
Le conseil d'un avocat est surtout utile avant la réception du commandement .La saisie est enclenchée une fois le commandement envoyé donc je ne crois pas qu'il puisse faire quelque chose

5 Reco 28/02/2013 à 18:42 par PARTOUT

Heureusement, il y a quelques solutions !
La première est de se rendre chez un Avocat SPECIALISE ; La procédure est spécifique.
A partir de la publication de ce commandement, il faut savoir que le bien (et les loyers éventuels qu’il peut produire) deviennent indisponibles en vue d’une affectation au profit des éventuels créanciers.
Soit vous avez la possibilité de régler et vous le faites sans délai et pour les causes complètes du commandement (avec un envoi en RAR).
Soit vous attendez la date d’audience d’orientation et désirez contester ce commandement pour irrégularité, IL FAUT IMPERATIVEMENT UN AVOCAT devant se constituer et signifier des conclusions au plus tard le jour de cette audience d’orientation. (Attention pas d’adjudication !). (Article 39-7 du décret 2006-936 du 27/07/2006).
A CETTE AUDIENCE d’orientation, vous pouvez également vous présenter seul (sans Avocat) MAIS ALORS UNIQUEMENT POUR SOLLICITER LA VENTE AMIABLE DE VOTRE BIEN (au lieu de la vente forcée).
Ici, il vous faudra apporter au Juge un dossier très complet, soit un mandat de vente sérieux.

7 Reco 01/03/2013 à 14:19 par PAPI974

Bonjour
Je vous remercie de vos réponses, spécialement PARTOUT pour la réponse détaillée.
Vous m'avez donné deux options, l'une concerne le règlement immédiat des dettes , cela n’est toutefois pas dans l’ordre du jour . Quant à la deuxième possibilité, avez-vous une idée de la durée de tout cela ?

Merci

6 Reco 04/03/2013 à 18:37 par PARTOUT

Le créancier poursuivant dispose de deux mois (au maximum) pour publier le commandement aux Hypothèques. (Si le délai est dépassé, la procédure est nulle).
Dans les deux mois de la publication du commandement, le créancier poursuivant fait délivrer son assignation à comparaître devant le Juge de l’Exécution, en vue du déroulement de l’audience d’orientation. (Le non respect du délai rend la procédure de vente nulle)
(Parallèlement il doit dénoncer ses actes aux créanciers inscrits, mais là n’est pas votre problème).
L’audience d’orientation est fixée entre le 1er mois de la délivrance de l’Assignation et au plus tard le 3ème mois.

A cette audience, vous pourrez, verbalement (sans Avocat) solliciter vous-même l’autorisation de vendre amiablement votre bien. (Mais, dans cette hypothèse, il convient d’apporter un mandat de vente sérieux).
Vous pouvez aussi solliciter la suspension de la procédure si vous êtes en situation de surendettement (Là le dossier doit être en cours ; (Pas de dossier déposé à la Commission de Surendettement quelques jours avant l’audience !).

Toujours à cette audience mais pour ce qui suit, AVEC UN AVOCAT CONSTITUE dans la procédure, vous pouvez :
-Demander des délais pour régler (Article 1244-1 du CC . L 510 Alinéa 3 du CPC et R 121-1 Alinéa 2 du Code des procédures civiles d’exécution.
Ici, il faut exposer les raisons de votre demande, prouver votre bonne foi mais ce sera le travail de votre Avocat !

Un conseil, plus vous tardez pour agir et plus la procédure devient coûteuse ; Il faut savoir qu’en plus de la créance, vous aurez les frais de la saisie à régler… plus la procédure est avancée, plus il y aura de frais.



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