Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Crédit immo

Nouveau sujet

Décès co-emprunteur crédit immobilier

0 Reco 09/10/2011 à 15:50 par tafftaf

Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide
La belle mère et le père de ma conjointe se sont mariés voila 7 ans, ils ont obtenu un prêt immobilier… mais malheureusement son père est décédé voila quelques mois
On aimerait savoir ma conjointe et moi, si un jour sa belle mère decezde , si c’est nous qui allons payé les dettes restantes , vue qu’elle n’a pas d’enfants.
Merci de votre réponse

1 Reco 09/10/2011 à 16:16 par b2iret8te

Bonjour,
Pour ma part je ne comprends pas vraiment votre problème:
1) y a-t-il eu partage entre la belle-mère et votre compagne sur l'héritage du père?
Si oui, lequel concernant l'appartement?
2) votre compagne n'est pas héritière de sa belle-mère. Celle-ci dispose de ses biens comme elle le souhaite. Quand elle mourra, ses biens iront à ses ayants-droits ou à ceux pour lesquels elle aura testé. Peut-être sa belle-fille qui sait mais rien n'est assuré.
Ses ayants droits n'auront pas à rembourser la banque puisque la belle-mère a certainement de son côté pris une assurance décès sur son emprunt.
En revanche, il y aura des impôts de succession à payer.
Mais à moins que votre compagne soit désignée comme ayant droit de sa belle mère, elle n'aura rien à prendre ou à devoir.

1 Reco 09/10/2011 à 16:25 par b2iret8te

De plus, inutile d'émettre l'hypothèse:
"si un jour sa belle mère decezde"
-_-
Car j'ai le regret d'attrister ce sombre dimanche en vous assurant que le mort n'est pas une hypothèse mais une certitude.
Oui, cette belle-mère mourra un jour, comme vous et comme moi.
Reste à savoir qui elle aura eu envie auparavant de de coucher sur son testament.
Pas moi, hélas.
Vous?
Votre compagne?
A vous d'être au petit soin pour elle.
Quelle chanceuse cette belle-mère. De beaux enfants qui prennent dorénavant soin d'elle
A=

0 Reco 09/10/2011 à 18:47 par Bernie

Dans la question, il y a trop peu de données précises.

Notamment s'il existe un contrat de mariage entre la deuxième femme et son époux (le père donc), quid du quote-part disponible du père, l'assurance décès à quel pourcentage (50/50).

Par ailleurs, la-dite femme aura besoin peut-être un jour d'une maison de retraite.

Aura-t-elle le droit de vendre selon la situation maritale etc.

Impossible donc de fournir une réponse directe.

Seule certitude comme vous dîtes: on y passera tous un jour. Mais le plus tard possible svp!

0 Reco 09/10/2011 à 18:54 par b2iret8te

Merci Bernie, oui le plus tard possible.
Haut les coeurs :)

0 Reco 09/10/2011 à 19:06 par b2iret8te

Pour m'être un peu renseignée sur cette question, la communauté entre le père et la belle-mère a été dissoute à la mort du premier selon le contrat de mariage (le père a au moins un enfant qu'il n'a pas pu déshérité). Pour ce qui lui revient en propre, elle peut le dépenser ou lé léguer comme il lui convient puisqu'elle n'a pas d'enfants.
En revanche, si c'était elle qui disparaissait la première son mari aurait été héritier réservataire de la totalité de ses biens (quel que soit le contrat de mariage) à moins qu'elle ait fait un testament. Cependant elle ne pouvait pas le déshérité de plus de trois quart.
En revanche très clairement la belle-fille (à moins d'une disposition testamentaire ou d'une adoption) n'a aucun droit sur l'héritage de la part de sa belle-mèr

0 Reco 09/10/2011 à 19:08 par MisterHadley

tafftafa écrit : Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide
La belle mère et le père de ma conjointe se sont mariés voila 7 ans, ils ont obtenu un prêt immobilier… mais malheureusement son père est décédé voila quelques mois
On aimerait savoir ma conjointe et moi, si un jour sa belle mère decezde , si c’est nous qui allons payé les dettes restantes , vue qu’elle n’a pas d’enfants.
Merci de votre réponse
Ta "conjointe" est donc ton épouse, ce serait déjà plus simple de le dire de façon directe...

Donc, beau-papa s'est rendu "indisponible" il y a quelques mois, et sa seconde femme, belle-mère de ta femme, se retrouve donc veuve...

Le principe étant que les enfants de ton beau-père DCD deviennent, normalement, "nus-propriétaires" de ce que détenait ton beau-père...

Sa seconde femme recevant alors, soit "l'usufruit" de ce que détenait ton beau-père, soit "un quart" de la succession de celui-ci en "pleine propriété", et les enfants, le reste en "pleine propriété" aussi...

L'option doit s'effectuer devant le notaire de la succession dans le délai de six mois, si je me rappelle bien (ou un an maximum, à vérifier)...

Si dans le délai imparti, la seconde femme de ton beau-père n'a pas "opté", elle est réputée être "usufruitière" d'office, et les enfants du défunts, "nus propriétaires".

A partir de là, reste à savoir ce que contient la "succession", l'actif mais aussi le passif, dont l'emprunt immobilier en cours...

Et là, sans précision sur le fait de savoir si l'assurance DC rembourse la totalité restant dû à la banque émettrice de l'emprunt, ou pas, et dans quelles conditions elle le fait... faudrait préciser, là...

A vu d'zen, si tu parles de "dettes", ptete ben que le défunt n'était totalement couvert par cette assurance et qu'il resterait éventuellement muchos dineros à payer pour sa seconde femme, en tant qu'usufruitière et "co emprunteur" du défunt...

Ce serait quand même zarbi, donc, sans aucune précision là dessus, on va pas se fatiguer... ;)

Enfin, sur le principe, la seconde femme de ton beau-père n'aura plus aucun lien avec ta femme, une fois que la succession sera "liquidée"...

A moins qu'elle soit "usufruitière", auquel cas tant qu'elle sera en vie, ta femme et ses éventuels frères et soeurs ne disposeront pas des biens de leur père...

L'usufruit revenant alors instantanément à la nue-propriété à ce moment là sans qu'il y ait besoin de faire quoi que ce soit...

Si elle a choisi un quart en pleine propriété, par contre, vous n'êtes plus liés par quoi que ce soit...

Ormis ça, la seconde femme de ton beau-père fera "hériter" ensuite qui elle voudra, cela ne vous concerne plus et n'aurez rien à dire, tout comme à l'inverse elle ne pourra ensuite plus rien solliciter de votre part...

Donc zen...

Et avant de ne penser qu'au pognon à la mort d'autrui, peut-être serait-il souhaitable de penser à vivre et le faire par soi-même... c'est tellement plus mieux... ;)

Message edité 09/10/2011 à 19:13
0 Reco 09/10/2011 à 19:14 par Bernie

Si la belle-mère et le père étaient mariés sous le régime de la communauté universelle, je ne suis pas certaine que les enfants hériteraient en cas de décès de père.

Si la belle-mère décide de vendre le bien et de vivre pour le restant de ses jours sur un bateau-croisière, personne ne pourra s'y opposer il me semble....

Message edité 09/10/2011 à 19:15
0 Reco 09/10/2011 à 19:14 par b2iret8te

Chapeau Mister. Qu'en termes galants, ces choses-là sont dites à ces deux tourtereaux qui croyaient fortune faite.
Merci, je n'aurai pas pu si bien dire.
Triste dimanche si nos deux tourtereaux comptaient non seulement sur l'héritage du père mais aussi celui de la belle-mère.

0 Reco 09/10/2011 à 19:16 par Bernie

Les tourtereaux ont surtout peur d'hériter des dettes... ce qui n'est peut-être pas pareil... =)

Sachant qu'un héritage peut toujours se refuser....tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Message edité 09/10/2011 à 19:17
0 Reco 09/10/2011 à 19:17 par b2iret8te

Bernie, je ne pense pas que la communauté universelle aille contre les droits "sacro-saints" en France des héritiers.

0 Reco 09/10/2011 à 19:21 par b2iret8te

Si les tourtereaux ont hérité de dettes, tant pis pour eux. Mais ce n'est pas l'argent de la belle-mère qui va les renflouer puisqu'ils ne peuvent pas sauf dispositions testamentaires de sa part en hériter.
De même qu'ils ne peuvent hériter de ses dettes.
De toute façon, on peut toujours renoncer à un héritage.

0 Reco 09/10/2011 à 19:25 par MisterHadley

b2iret8tea écrit : Pour m'être un peu renseignée sur cette question, la communauté entre le père et la belle-mère a été dissoute à la mort du premier selon le contrat de mariage (le père a au moins un enfant qu'il n'a pas pu déshérité). Pour ce qui lui revient en propre, elle peut le dépenser ou lé léguer comme il lui convient puisqu'elle n'a pas d'enfants.
En revanche, si c'était elle qui disparaissait la première son mari aurait été héritier réservataire de la totalité de ses biens (quel que soit le contrat de mariage) à moins qu'elle ait fait un testament. Cependant elle ne pouvait pas le déshérité de plus de trois quart.
En revanche très clairement la belle-fille (à moins d'une disposition testamentaire ou d'une adoption) n'a aucun droit sur l'héritage de la part de sa belle-mèr
Ce n'est pas si simple...

Déjà, il est possible de "déshériter" légalement un ou plusieurs enfants, sinon tous ses gamins, mais c'est assez sophistiqué, et je doute que ce soit le cas ici...

Donc, on va pas s'fatiguer non plus, là, hein... ;)

Ensuite, suivant la nature de l'emprunt, et de la façon dont les époux auraient pu le souscrire, ça peut être très simple, mais aussi un vrai cauchemard...

Le principe étant que seul la moitié de l'emprunt (correspondant à la moitié du défunt) pourrait n'être que concernée par l'assurance DC de celui-ci, et pas la totalité de l'emprunt...

Ce type de pratique est devenue assez courante avec l'essor des "courtiers" qui, pour réduire les frais jusqu'à l'outrance, vont sans blème jusqu'à rogner sur l'essentiel en ne misant que sur la probabilité que les emprunteurs auraient supposément très peu de chance de caner, et qu'il serait donc possible de réduire les frais sur les assurances, en ne gardant que le minimum du minimum... ce qui est un très mauvais conseil...

Ce qui pourrait expliquer cette histoire confuse de "dettes" dans le message initiale de la discussion...

En gros, la moitié de l'emprunt du DCD faisant seule partie de la succession, l'autre moitié n'est, elle, pas concernée par un éventuel remboursement par l'assurance, ce qui est normal...

Cette moitié-là correspondrait alors à la moitié de sa seconde femme, toujours bien vivante, elle, et qui devrait, en tant que co emprunteur, continuer à rembourser ce qu'elle doit, elle, seul la moitié de l'emprunt serait donc soldée par l'assurance à la banque, dans le cadre de la succession...

Si elle choisir donc ensuite l'usufruit du bien sur lequel porte cette emprunt, les enfants du défunt sont donc "nus propriétaires", mais peuvent tout à fait perdre "leur" bien hérité suite à la succession, si, par exemple, la seconde femme devait ne pas, ou ne plus, pouvoir payer le reste de l'emprunt concernant "sa" moitié...

Le "bien" serait alors saisi par la banque qui se rembourserait alors en le vendant très classiquement, la banque le mettant aux enchères, et se payant en priorité sur les "héritiers" qui, eux, ne récupèreraient alors que ce qu'il resterait, s'il reste biensur quelque chose suite à la vente aux enchères...

Donc, sans autres précisions sur cet emprunt, hein, voila quoi... ;)

Message edité 09/10/2011 à 19:32
0 Reco 09/10/2011 à 19:28 par MisterHadley

Berniea écrit : Les tourtereaux ont surtout peur d'hériter des dettes... ce qui n'est peut-être pas pareil... =)

Sachant qu'un héritage peut toujours se refuser....tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Il suffit "d'acceper la succesion qu'à concurrence d'actif net"... ;)

0 Reco 09/10/2011 à 19:36 par Bernie

MisterHadleya écrit : Il suffit "d'acceper la succesion qu'à concurrence d'actif net"... ;)Tu as raison.

0 Reco 09/10/2011 à 19:42 par Bernie

b2iret8tea écrit : Bernie, je ne pense pas que la communauté universelle aille contre les droits "sacro-saints" en France des héritiers.Avec clause d'attribution intégrale, si....

0 Reco 09/10/2011 à 19:43 par MisterHadley

Berniea écrit : Tu as raison.Ah bon..!?

Mais dans c'cas, ça veut dire que ma sublimissime va se jeter sur moi..!!!!

:p

Bon, sur ce...

0 Reco 09/10/2011 à 19:46 par MisterHadley

Disons qu'on a juste expliquer très vaguement les grandes lignes classiques et générales...

Mais sans omettre que l'on ne peut pas vraiment répondre, vu qu'il y a une multitude de possibilités et de variantes qui nous en empêcherait, donc...

;)